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Déliberation - 20 sub sol rpe
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 20 sub sol rpe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Investissement et développement économique,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
%
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
A
Mont-Blanc
Séance
du
30
mars
2023
Jeudi
30
mars
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
24
mars
2023
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-
Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN
(arrivée
à
19h47)-
Fabrice
DUGERDIL-
Alexandre
BONNETON
-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(11):
-Alain
ROGER
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Céline
SICOLI
donne
pouvoirà
Delphine
CHATRIAN
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à
Liliane
DUVAL
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Renée
TRACHEZ-GICQUEL
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Alexandre
BONNETON
- Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents : (/) Secrétaire
de
séance :
Ia
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h16,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
|| indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(20)
Objet | Demande
de
subvention
à la CAF
pour
la réfection
du
DEL2023-070
:
:
sol
du
Relais
Petite
Enfance
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
83
Présents
:
22
Votants
:
33
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa transmission
le :
son affichage
du...
QU
usines Délibération
n°20
(DEL2023-070)
-
conseil
municipal
du
30
mars
2023
Demande
de
subvention
à
la CAF
pour
la réfection
du
sol
du
Relais
Petite
Enfance
La
municipalité
peut
demander
à
la
CAF
des
subventions
dans
le
cadre
de
demande
d'aide
à
l'investissement. Le
service
Petite
Enfance
a
rédigé
une
demande
de
subvention
concernant
l'achat
d'un
réfrigérateur
pour
la crèche
suivante:
-Relais
Petite
Enfance
Cette
subvention
peut aller
jusqu'à
60%
du
coût
de
l'équipement
et
doit
être
approuvée
par
le
Conseil
d'Administration
de
la CAF.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
Ÿ
APPROUVE
la présente
délibération
;
Ÿ
AUTORISE
M.
le
Maire
à
présenter
les
dossiers
de
subvention
à
la
CAF
et
à
signer
les
conventions
qui
en
découlent;
Ÿ
DONNE
POUVOIR
à
M.
le
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Fait à Passy, le 30 mars 2023 Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
ER
ean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.