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Déliberation - 04 sub ot 0
Déliberation - 14 sub soudans
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 14 sub soudans)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
ge
Mont-Blanc
Séance du 30 mars 2023
Jeudi
30
mars
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
24
mars
2023
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-
Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN
(arrivée
à
19h47)-
Fabrice
DUGERDIL-
Alexandre
BONNETON
-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(11):
-Alain
ROGER
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Céline
SICOLI
donne
pouvoirà Delphine
CHATRIAN
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à
Liliane
DUVAL
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoirà Jean
FONTAINE
-Renée
TRACHEZ-GICQUEL
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Alexandre
BONNETON
- Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents :
(/)
Secrétaire
de
séance
:
Ila
été
procédé
à
la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h16,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
|| indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
eu
Objet | Demande
de
subvention
à
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
pour
des
travaux
d'aménagement
et
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'eaux
pluviales
et
d'eaux
usées
de
la
Route
des
Soudans
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
93
Présents
ÿ
22
Votants
:
83
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le
:
son
affichage
du...
QU
uiuiiniuienenenineeeeenenenneenenne Délibération
n°14
(DEL2023-064)
-
conseil
municipal
du
30
mars
2023
Demande
de
subvention
à l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
pour
des
travaux
d'aménagement
et de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'eaux
pluviales
et
d'eaux
usées
de
la
Route
des
Soudans
Dans
le
cadre
de
son
programme
d'investissement,
la
commune
de
Passy
a
lancé
la
poursuite
de
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
engagés
sur
les
secteurs
de
Marlioz
et
de
Chedde
en
2017
avec
l'Avenue
de
l'Aérodrome,
puis
entre
2020
et
2021
avec
la Grande
Rue
Salvador
Allende.
Ce
projet
permettra
de
poursuivre
les
efforts
sur
le
centre
de
Chedde
avec
le
traitement
du
bassin
versant
de
« Joux-Les
Soudans
».
Cette
opération
s'inscrit
dans
les
priorités
n°2
du
schéma
directeur
d'assainissement
et
d'eaux
pluviales
de
Juillet
2015.
Cette
opération
prévoit
la
réhabilitation
du
réseau
de
collecte
d'eaux
usées,
la
création
d'un
réseau
de
collecte
d'eaux
pluviales
et
d'une
noue
de
rétention-infiltration
végétalisée
d'un
volume
de
364
m3,
permettant
la
déconnexion
d'une
surface
active
estimée
à
50
400
m2.
La
commune
en
profite
pour
enfouir
les
réseaux
secs
et
actuellement
aériens
afin
d'améliorer
la
sécurité
des
parapentistes
et
embellir
le cadre
de
vie.
La
Commune
de
Passy
fera
réaliser
les
travaux
à
partir
du
mois
de
mai
2023
pour
une
durée
de
7
mois
et
sollicite
l'aide
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
pour
un
montant
global
d'opération
estimé
à 373
026€
HT,
études
comprises.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
Y_
APPROUVE
le projet de
travaux
d'aménagement
et de
mise
en
séparatif des
réseaux
d'eaux
pluviales
et
d'eaux
usées
de
la
Route
des
Soudans ;
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'aide
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
pour
la
réalisation
de
ces
travaux. Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code de justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.