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Compte-Rendu - 3 mars 2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Saint-Maime-de-Péreyrol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 mars 2023)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 03/03/2023
Commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol
L’an deux mille vingt trois, le vendredi trois mars à dix-huit heures trente, se sont réunis à (la) Salle des Fêtes les
membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol, sous la présidence de Monsieur Denis
CHAPOUL, Maire de Saint-Mayme-de-Péreyrol, dûment convoqués le vendredi vingt-quatre février deux mille vingt
trois.
Nombre de délégués : 10
Nombre de présents : 6
Nombre de votants: 8 dont 2 pouvoirs
Présents : 6
Monsieur Denis CHAPOUL, Madame Mélanie DUPUTEL, Monsieur Julien MAZIERE, Madame Valérie BEN
SUSSAN, Madame Cybille FLEURY, Madame Sandrine CHAUSSAT
Absents excusés : 2
Monsieur Franck LAUD, Monsieur Cyril RIGAUDIE
Procurations : 2
Madame Adeline RAYNAUD a donné pouvoir à Mélanie Duputel
Madame Jade RIBEIREIX a donné pouvoir à Monsieur Denis CHAPOUL
Madame Mélanie DUPUTEL est désignée secrétaire de séance.
Présentation pour approbation du compte rendu du dernier Conseil Municipal
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Le compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2022 est présenté en séance et validé par le Conseil
Municipal.
POINTS DELIBERANTS
Révision des loyers des logements communaux au 1er janvier 2023
Votes Pour : 8
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Monsieur le Maire informe que conformément aux contrats de location, la commune doit procéder au
1er janvier de chaque année, à la révision des loyers des logements communaux.
Selon les valeurs de l'INSEE, les loyers doivent connaitre une augmentation de 3.6% au 1er janvier 2023,
soit:
Procès verbal - 03/03/2023 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 1 / 10 - 331.82€ pour le logement de M. LHOSTE Anthony (320.29€ en 2022)
- 515.47€ pour le logement de Mme LHOSTE Sandrine (497.56€ en 2022)
- 441.71€ pour le logement de Mme DEBORD Céline (426.36€ en 2022)
- 455.84€ pour le logement de Mme MONGET Celine (440€ en 2022)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de limiter l'augmentation des loyers communaux
à 2% (et non 3.6%) et fixe les loyers pour 2023 comme suit:
- 326.70€ pour le logement de M. LHOSTE Anthony (320.29€ en 2022)
- 507.51€ pour le logement de Mme LHOSTE Sandrine (497.56€ en 2022)
- 434.89€ pour le logement de Mme DEBORD Céline (426.36€ en 2022)
- 448.80€ pour le logement de Mme MONGET Celine (440€ en 2022)
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ces
dossiers.
Instauration d'un loyer pour le 10 impasse des Croquants
Votes Pour : 8
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Monsieur le Maire rappelle de le logement communal situé au 10 impasse des Croquants a été mis à la
disposition de Madame BEVZ GOROBETS et sa famille depuis juillet 2022, dans le cadre de l'accueil
des réfugiés Ukrainiens (délibération du 8 avril 2022). Afin que cette famille puisse percevoir les aides
de l'Etat, elle doit pouvoir justifier d'un loyer.
Il est donc proposé d'établir un contrat de location avec cette famille et de fixer le montant du loyer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'instauration d'un contrat de location (ou
convention) pour le logement communal situé au 10 impasse des Croquants et décide de fixer le loyer
mensuel à hauteur de 240€.
Prise en charge des frais de cantine pour la famille Ukrainienne
Votes Pour : 8
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Procès verbal - 03/03/2023 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 2 / 10 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en raison de sa situation financière, la famille BEVZ
GOROBETS (famille Ukrainienne) hébergée au 10 impasse des Croquants n'est pas en mesure d'honorer
les factures de cantine des deux enfants scolarisés sur la commune de Beauregard et Bassac.
Ces factures s'élèvent à environ 80€ par mois.
Par ailleurs, il y a un reliquat de factures non réglées de 111.70€.
Monsieur le Maire propose que le montant des loyers perçus pour l'occupation du logement permettent la
prise en charge par la commune du montant des factures de cantines des enfants de cette famille. Il
propose également à ce que la commune prenne en charge les factures non honorées à ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la prise en compte par la commune du reliquat
de factures impayées de cantine pour les 2 enfants de la famille BEVZ GOROBETS (111.70€) et la prise
en charge des factures à venir.
Convention CTG Grand Perigueux
Votes Pour : 8
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
La CAF est un partenaire privilégié dans de nombreux domaines, et notamment ce qui ressort de l’enfance, de la petite
enfance, de l’habitat, de l’accès aux droits et l’animation de la vie sociale.
Certaines de ces compétences sont exercées par les communes et d’autres par le Grand Périgueux.
Le dispositif principal de financement de la CAF reposait sur des contrats enfance jeunesse (CEJ) signés par certaines
communes et par le Grand Périgueux.
Jusqu’à aujourd’hui, le Grand Périgueux et 18 communes disposent d’un CEJ avec la CAF.
Depuis 2022, les CEJ sont supprimés et remplacés par le « bonus territoire ».
La CNAF, via les CAF, impose que ces financements s’inscrivent dans un nouveau cadre contractuel appelé convention
territoriale globale.
Déjà expérimenté sur l’agglomération depuis 2015, ce cadre doit permettre une meilleure lisibilité des préoccupations
communes et constitué une opportunité de trouver de nouveaux champs de collaboration, d’expérimenter et de
développer des projets innovants dans divers domaines.
La démarche et les enjeux ont été présentés aux élus réunis en bureau communautaire le 21 octobre 2021.
Les engagements financiers de la CAF sont garantis dans le cadre de la CTG, voire élargi selon les projets des
communes et du Grand Périgueux.
Le président et les élus du Grand Périgueux ont voulu que les communes qui le souhaitent participent pleinement à la
démarche, ce, notamment, afin de respecter les compétences et les volontés de chacun.
Ainsi, toutes les communes du Grand Périgueux volontaires, y compris celles qui n’ont pas de contrat avec la CAF
aujourd’hui, peuvent être signataires de la CTG.
La ville de Périgueux n’a pas souhaité participer à la démarche commune du Grand Périgueux et a obtenu de la CAF
Dordogne de disposer de sa propre CTG.
Pour autant, le travail fût conduit avec une large participation des autres acteurs. Il fût présenté et approuvé en
séminaire partenarial le 07 décembre dernier.
Procès verbal - 03/03/2023 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 3 / 10 Il y a lieu désormais de recueillir l’avis du conseil municipal sur le projet de CTG à intervenir avec la CAF et les
communes volontaires.
Le travail collectif conduit autour du COPIL animé au sein du Grand Périgueux par Liliane GONTHIER, s’est articulé
autour de 8 entretiens collectifs sous forme de réunions territoriales ; d’entretiens individuels avec certains élus, les
services, les partenaires et acteurs concernés (56 participants) ; 3 séminaires partenariaux.
Au terme de ce travail, le projet de convention territoriale globale, joint en annexe, s’articule autour de 3 axes, 11
objectifs et 16 actions synthétisés ci-dessous.
Lors des discussions, différents enjeux sont ressortis particulièrement pour la réussite de la CTG :
Les limites des compétences : en effet, le multi partenariat de la démarche, autour de la CAF, avec le Grand
Périgueux, les communes et les différents acteurs locaux selon leurs compétences (CD24, Centres sociaux,
associations…) a rendu parfois difficile l’identification d’un pilote pour certaines actions, ce qui a conduit le
COPIL à proposer des « chantiers » pour les thèmes dont le GP n’a pas compétence.
Le suivi et l’animation de la CTG.
Le dispositif de la CTG prévoit une gouvernance associée, notamment politique.
Une enjeu existe autour de la coordination et de l’animation du suivi de la CTG, afin qu’elle soit un vrai succès.
A l’initiative de la CAF, des discussions seront conduites afin de définir les moyens supplémentaires qui seraient
nécessaires, et de voir comment la CAF pourra accompagner cela.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la convention territoriale globale du Grand
Périgueux telle qu'annexée et autorise Monsieur le Maire à signer les documents utiles.
Désignation de référents "feux de forêts" pour le SDIS24
Votes Pour : 8
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Dans le cadre du Syndicat Mixte Ouvert DFCI 24, il est demandé de désigner des bénévoles référents qui
connaissent le terrain en cas d'incendie. Ces bénévoles ont pour mission d'informer et de sensibiliser la
population et le grand public sur le risque de feux de forêt, et de venir en aide et en appui aux pompiers
si nécessaire. Pour autant, en aucun cas ces bénévoles ne participent de manière directe à la lutte active.
Par délibération du 11 juin 2021, Cyril RIGAUDIE avait été désigné comme référent. Ce conseiller
n'ayant plus la disponibilité pour assumer cette fonction, il est proposé au Conseil de désigner de
nouveaux référents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur Denis CHAPOUL, maire, ainsi que
Madame Mélanie DUPUTEL, adjointe au maire, comme référents "feux de forets".
Procès verbal - 03/03/2023 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 4 / 10 Aliénation d'une partie de chemin rural à Pereyrou
Votes Pour : 8
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une partie d'un chemin rural situé au lieudit Pereyrou, en limite
de commune avec Beauregard et Bassac (au droit des parcelles C801 et 802, sur environ 45m) fait partie
intégrante du jardin de la propriété attenante. Il n'est plus visible ni emprunté par le public depuis de
nombreuses années, et aucune parcelle alentour ne se trouve enclavée.
Procès verbal - 03/03/2023 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 5 / 10 Monsieur le Maire propose au Conseil de régulariser la situation de ce chemin en procédant à son
aliénation et à la cession de ce terrain à la succession Cantelaube.
Il précise que le chemin étant limitrophe à la commune de Beauregard et Bassac, l'aliénation proposée et
l'enquête publique devront se faire en accord avec la commune de Beauregard et Bassac et avec une
délibération du Conseil Municipal de Beauregard et Bassac.
Il indique que les frais relatifs à cette affaire seront pris en charge par la succession Cantelaube (les frais avancés par les
deux communes seront couverts par le prix de vente du terrain).
Monsieur le Maire ayant un lien de parenté avec la famille Cantelaube, il se retire pour le délibéré.
Procès verbal - 03/03/2023 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 6 / 10 Vu le Code Rural, et notamment son article L.161.10;
Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à
l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment
son article 3;
Vu le Code de la Voirie routière, et notamment ses articles R.141-4 à R.141-10;
Considérant que le chemin rural situés à "Pereyrou" n'est plus utilisé par le public;
Compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de
mettre en oeuvre une procédure de l'article du Code Rural, qui autorise l'aliénation d'un chemin rural
lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.
Considérant enfin qu'une enquete publique devra être organisée conformément aux dispositions des
articles R.141-4 à R.141-10 du Code de la Voirie routière,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- constate la désaffectation du chemin rural susvisé de "Pereyrou",
- décide de lancer une procédure de cession des chemins ruraux prévue par l'article L.161-10 du Code
rural,
- accepte la vente du chemin à la succession Cantelaube,
- accepte que les frais relatifs à cette affaire soit à la charge de la succession Cantelaube (le prix de vente
devra couvrir les frais engagés par les communes),
- autorise Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet, enquête conjointe avec la
commune de Beauregard et Bassac.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du bourg
Votes Pour : 8
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
En 2022, la commune a fait l'objet de lourds travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement. La
dernière tranche, route de la Forge, devrait avoir lieu début 2024. La commune pourra ensuite engager
des travaux pour la requalification de la voirie et des abords au niveau du bourg.
Pour cela, la commune a sollicité l'ATD24 pour réaliser une étude de faisabilité pour l'aménagement du
centre bourg. Cette étude prévoit la requalification et le traitement différencié des voies de circulation,
l'aménagement des abords de la mairie / salle des fêtes / restaurant, et la mise en valeur de l'église et du
Procès verbal - 03/03/2023 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 7 / 10 petit patrimoine.
Ces travaux ne pourront être réalisés qu'après l'achèvement des travaux d'assainissement en 2024.
Pour autant,la commune va devoir faire appel à un maitre d'oeuvre. Pour rappel, un maitre d'oeuvre a
pour mission de mener à bien la réalisation de travaux qui lui ont été confiés par un maitre d'ouvrage (la
commune). Il définit le budget à prévoir en fonction des souhaits du maitre d'ouvrage, conçoit les plans,
assiste le maitre d'ouvrage dans le choix des entreprises et coordonne les intervenants. Il assiste le maitre
d'ouvrage de la conception jusqu'à la réception. Pour ses missions, il perçoit des honoraires spécifiés
dans un contrat (convention de maitrise d'oeuvre) signé avec le maitre d'ouvrage.
L'ATD propose une assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le choix d'un maitre d'oeuvre. Dans ce cas,
l'ATD assiste la commune dans le cadre d'une convention dans toute la procédure de marché public
visant à retenir un maitre d'oeuvre. Le cout de la prestation ATD est estimé à 3 500€ HT (auxquels il
faudra ajouter les honoraires du maitre d'oeuvre retenu).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur le recours à l'Assistance à Maitrise
d'Ouvrage proposée par l'ATD24 pour nous assister dans le choix du maitre d'oeuvre.
Après délibération, le Conseil Municipal valide le fait de solliciter l'ATD24 pour une Assistance à
Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux d'aménagement du bourg et autorise Monsieur le Maire à signer la
convention avec l'Agence Technique Départementale pour un montant de 3500€ HT.
Approbation des nouveaux statuts de l'ATD24
Votes Pour : 8
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Monsieur le Maire informe le Conseil que lors de son Assemblée Générale du 29 novembre dernier,
l'Agence Technique Départementale a proposé la mise à jour de ses statuts qui dataient de la création de
l'Agence en 1983.
Cette mise à jour permet de prendre en compte les évolutions règlementaires, techniques et les enjeux
auxquels l'Agence s'inscrit au quotidien auprès des collectivités, en développant des services mutualisés,
et en proposant une expertise et une ingeniérie adaptées à leurs besoins.
Afin d'entériner les nouveaux statuts de l'ATD, chaque collectivité adhérente doit prendre une
délibération.
Pour rappel, l'adhésion à l'ATD permet de :
- avoir accès sans frais supplémentaire aux services suivants: conseil/études d'opportunité et de
faisabilité de la direction Aménagement Territorial, assistance juridique et administrative de la direction
Procès verbal - 03/03/2023 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 8 / 10 Gestion des Territoires, diagnostic et faisabilité dans le domaine de la gestion de la voirie communale;
- souscrire aux missions optionnelles proposées par l'ATD.
Le procès verbal de l'Assemblée Générale du 29 novembre 2022 ainsi que les nouveaux statuts sont
annexés au présent document.
Monsieur le Maire propose de délibérer sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve les nouveaux statuts de l'Agence Technique Départementale de la Dordogne,
- désigne Monsieur le Maire comme représentant de la commune au sein des organes délibérants de l'Agence.
POINTS NON DELIBERANTS
Demandes de subventions diverses
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Monsieur le Maire informe le Conseil que diverses associations sollicitent la commune pour l'attribution de
subventions, à savoir:
- l'APE de l'école de Grun Bordas pour le voyage de fin d'année des enfants,
- les Vergt Missots pour l'organisation d'un voyage,
- l'association Vergt Festivités,
- l'Association Artipike,
Monsieur le Maire propose d'inscrire les subventions accordées lors de l'élaboration du budget 2023.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
- Départ à la retraite du cantonnier en octobre 2023: il va falloir se poser la question de son
remplacement (actuellement 12h/semaine). Une candidature spontanée a été adressée à la mairie.
- Problématique de chats errants au fond de l'impasse des Martres. Monsieur le Maire doit prendre
contact avec le propriétaire des chats afin de trouver une solution.
- Locaux de l'ancienne école: Monsieur le Maire a été sollicité par Mme Barse qui souhaiterait
développer un projet de Maison d'Assistantes Maternelles. La mairie va suivre le projet de près et voir
Procès verbal - 03/03/2023 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 9 / 10 comment assister les porteurs de projet afin que celui-ci puisse aboutir.
- Lotissement des Bricas: les travaux sont bien avancés, les délais sont respectés. Les terrains seront
présentés sur le Salon de l'Habitat de Périgueux mi-mars. Les terrains devraient être commercialisables
au cours du second trimestre 2023.
- Questionnaires Grand Périgueux 2040: les administrés sont invités à répondre à un questionnaire sur le
devenir du territoire. Une urne est à disposition en mairie pour recevoir les réponses et une information a
été communiquée par sms aux administrés.
- Problème de déstructuration de la chaussée au niveau de Rabette à signaler au département.
La séance est levée à 20:30
Le Maire Conseiller municipal
Monsieur Denis CHAPOUL Monsieur Julien MAZIERE
1er adjointe Conseillère municipale
Madame Mélanie DUPUTEL Madame Cybille FLEURY
Conseillère municipale
Madame Valérie BEN SUSSAN
Conseillère municipale
Madame Sandrine CHAUSSAT
Procès verbal - 03/03/2023 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 10 / 10