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Compte-Rendu - 4 mars 2022
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Saint-Maime-de-Péreyrol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 04/03/2022
Commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol
L’an deux mille vingt deux, le vendredi quatre mars à dix-huit heures trente, se sont réunis à (la) Salle des Fêtes les
membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol, sous la présidence de Monsieur Denis
CHAPOUL, Maire de Saint-Mayme-de-Péreyrol, dûment convoqués le vendredi vingt-cinq février deux mille vingt
deux.
Nombre de délégués : 10
Nombre de présents : 7
Nombre de votants: 9 dont 2 pouvoirs
Présents : 7
Madame Cybille FLEURY , Madame Mélanie DUPUTEL, Madame Adeline RAYNAUD, Madame V alérie BEN SUSSAN,
Monsieur Franck LAUD, Monsieur Denis CHAPOUL, Monsieur Julien MAZIERE
Absents excusés : 1
Monsieur Cyril RIGAUDIE
Procurations : 2
Madame Jade RIBEIREIX a donné pouvoir à Madame Mélanie DUPUTEL
Madame Sandrine CHAUSSAT a donné pouvoir à Madame Adeline RAYNAUD
Madame Mélanie DUPUTEL est désignée secrétaire de séance.
POINTS DELIBERANTS
Acquisition des terrains pour les bornes enterrées
Votes Pour : 9
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Par délibération du 21 janvier 2021, le Conseil Municipal a acté l'emplacement des bornes semi enterrées sur
les parcelles suivantes:
- parcelle A811 aux Captus, appartenant à M. Jean Franvel,
- parcelle B33 à La Renardie, appartenant à M. Eric Granger,
- parcelle C447 au cimetière, rachetée par la commune à M. Michel Laparre.
Des promesses d'achat avec prise de possession anticipée avaient été signées et les bornes ont été installées
courant 2021. Il convient désormais de régulariser les acquisitions par acte notarié.
Procès verbal - 04/03/2022 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 1 / 6 Le prix du terrain a été fixé à 4€HT le m², et chacun des deux emplacements sur les parcelles A811 et B33 a
une surface de 50m².
Monsieur le Maire propose au Conseil d'acter le prix d'achat des terrains pour les bornes enterrées à 200€HT
pour la parcelle A811 en faveur de M. Jean Franvel, et 200€HT pour la parcelle B33 en faveur de M. Eric
Granger.
Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'acquisition des terrains pour les bornes enterrées au
tarif proposé (200€HT l'unité) et autorise Monsieur le Maire à procéder à l'ensemble des formalités nécessaires
à l'acquisition des terrains concernés.
Enquête publique pour le Chemin Rural des Bricas
Votes Pour : 9
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Par délibération du 2 juillet 2021, le Conseil municipal a :
- constaté la désaffectation du chemin rural situé au lieudit Les Bricas, et décidé de lancer une procédure de
cessions de chemins ruraux,
- décidé d'organiser une enquête publique sur ce projet.
L'enquête publique a été prescrite par arrêté du 10 décembre 2021 et a eu lieu du 4 au 18 janvier 2022.
Considérant qu'aucune observation contraire au projet n'a été présentée au cours de l'enquête publique, et que
le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à ce projet,
Monsieur le Maire propose au Conseil de donner également un avis favorable et de finaliser la vente au profit de
la SPLA Isle Manoire.
Par ailleurs, il convient de préciser que le prix de vente a été fixé à 1€ symbolique. Les frais notariés et de
géomètre sont à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant qu'aucune observation contraire au projet n'a été
présentée au cours de l'enquête,
- décide de donner un avis favorable concernant le projet d'aliénation et de vente de chemin au lieudit les Bricas
au profit de la SPLA Isle Manoire,
- acte le prix de vente de ce terrain à l'euro symbolique, ainsi que les frais annexes (acte et géomètre) à la
charge de la commune,
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à ce dossier.
Procès verbal - 04/03/2022 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 2 / 6 Cimetière : régularisation de concessions
Votes Pour : 9
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
La procédure de régularisation des sépultures sans concession du cimetière communal engagée le 26 février
2021 arrive à son terme le 31 mars 2022.
Une liste désignant les emplacements concernés a été établie (78 sépultures) et les familles souhaitant régulariser
la situation de leurs sépultures ont été conviées à le faire d'ici la fin de la procédure.
Au regard de cette liste, Monsieur le Maire propose de porter une attention particulière aux sépultures
suivantes:
- carré 2, emplacements 1, 2, 3, 4 et 5: ces sépultures appartiennent à la famille DUTARD qui a donné le terrain
à la commune pour l'établissement du cimetière;
- carré2, emplacement 106: cette sépulture appartient à la famille FERRET qui a donné le terrain pour
l'agrandissement du cimetière;
- carré 1, emplacement 208: cette sépulture appartient à la famille BOSVIEL qui a financé le chemin de croix de
l'église ainsi que certains vitraux;
- carré 2, emplacement 24: il s'agit de la sépulture d'un cantonnier de la commune, Charlot Fabre, qui a oeuvré
pour la commune pendant plus de 20 ans. Cette sépulture ne pourra pas être réattribuée car trop étroite.
Compte tenu des contributions respectives de ces familles, Monsieur le Maire propose de régulariser la situation
de ces concessions à titre gracieux et à perpétuité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la régularisation des concessions 1, 2,
3, 4, 5, 24, 106 (carré 2) et 208 (carré 1), à titre gracieux et pour une durée perpétuelle.
Il autorise par ailleurs Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Remboursement de caution du logement situé au 245 route des Mérovingiens
Votes Pour : 8
Votes Contre: 0
Abstentions : 1
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la fin de location du logement de l'école, situé au 245 route des
Mérovingiens, concernant Madame RIBEIREIX Jade à compter du 1er février 2022, et qu'un remboursement
Procès verbal - 04/03/2022 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 3 / 6 de caution d'un montant de 395.86€ est dû à Madame RIBEIREIX Jade.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord concernant cette fin de location et autorise
Monsieur le Maire à verser le remboursement de la caution de 395.86€ à Madame RIBEIREIX Jade.
Désignation des représentants à la Commission Amelia du Grand Périgueux
Votes Pour : 9
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux a besoin d'un référent par
commune pour participer aux commissions d'attribution de subventions du programme AMELIA.
Monsieur COLASSIN Daniel, qui avaient en charge cette mission, ayant démissionné de ses fonctions en
janvier 2022, il convient de désigner un nouveau représentant parmi les membres du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Madame Jade RIBEIREIX comme représentante de la
commune aux commissions AMELIA du Grand Périgueux.
Désignation des représentants de la commune au SDE24
Votes Pour : 9
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Par délibération du 19 juin 2020, le Conseil Municipal décidait de la nomination de deux délégués titulaires (
Monsieur COLASSIN Daniel et Monsieur RIGAUDIE Cyril) et deux délégués suppléants (Madame
RIBEIREIX Jade et Monsieur LAUD Franck) au Syndicat Départemental d'Energie de la Dordogne (SDE24) -
secteur intercommunal d'énergies de VERGT-VILLAMBLARD.
Monsieur COLASSIN Daniel ayant démissionné de ses fonctions en janvier 2022, il convient de désigner
de nouveaux représentants parmi les membres du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer les représentants suivants au Syndicat
Départemental d'Energies de la Dordogne (SDE24) - secteur intercommunal d'énergies de VERGT-
VILLAMBLARD:
- Délégués titulaires: Monsieur CHAPOUL Denis et Monsieur RIGAUDIE Cyril
- Délégués suppléants: Madame RIBEIREIX Jade et Monsieur LAUD Franck
Procès verbal - 04/03/2022 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 4 / 6 Désignation des représentants de la commune à la CLECT
Votes Pour : 9
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Par délibération du 2 octobre 2020, le Conseil Municipal désignait Monsieur COLASSIN Daniel comme
représentant de la commune à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Monsieur COLASSIN Daniel ayant démissionné de ses fonctions en janvier 2022, il convient de désigner un
nouveau représentant parmi les membres du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer Monsieur Franck LAUD comme représentant
de la commune à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Démission:
Monsieur le Maire fait lecture de la lettre de démission de Monsieur Daniel COLASSIN, deuxième adjoint. Le
Conseil Municipal prend acte de cette démission.
Salle des fêtes:
Monsieur le Maire propose que Mesdames Jade RIBEIREIX et Adeline RAYNAUD prennent en charge la
gestion de la salle des fêtes en remplacement de Monsieur Daniel COLASSIN.
APE de Grun Bordas:
Monsieur le Maire informe le Conseil que l'APE de Grun Bordas sollicite une subvention pour les activités
scolaires des enfants. Cette demande sera étudiée lors du vote du budget.
Aménagement du bourg:
Monsieur le Maire informe avoir reçu ce jour Monsieur PESTOURIE de l'ATD et Monsieur René MATON du
Conseil Départemental pour évoquer les travaux de réaménagement du bourg. Un aménagement modulable et
évolutif en fonction des futurs projets de la commune devrait nous être proposé. Ce dossier devrait pouvoir être
présenté à la DETR en fin d'année 2022.
Assainissement du bourg:
Les travaux sont momentanément suspendus dans l'attente des fouilles par la DRAC sur la partie située entre la
Procès verbal - 04/03/2022 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 5 / 6 salle des fêtes et le presbytère. La seconde tranche des travaux fait actuellement l'objet d'une étude pour
recalibrer le dimensionnement de la station et de la pompe de relevage afin de prendre en compte les futures
zones urbanisables de la commune. Le surcout engendré par ces modifications doit faire l'objet d'un arbitrage
par le Grand Périgueux.
Permanence des Conseillers Départementaux:
Une permanence est prévue le lundi 7 mars de 10h à 12h, et les habitants ont été conviés à venir les rencontrer.
Soutien à l'Ukraine:
Une collecte de denrées sera organisée les 5 et 6 mars à la salle des fêtes. Un recensement des possibilités
d'hébergement est également en cours.
La séance est levée à 20:30
Le Maire 1er adjointe
Monsieur Denis CHAPOUL Madame Mélanie DUPUTEL
Conseillère municipale Conseillère municipale
Madame Cybille FLEURY Madame Valérie BEN SUSSAN
Conseillère municipale Conseiller municipal
Madame Adeline RAYNAUD Monsieur Julien MAZIERE
Conseiller municipal
Monsieur Franck LAUD
Procès verbal - 04/03/2022 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 6 / 6