Convocation - 2023 3 30 Mars

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Convocation - 2023 3 30 Mars Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Pin. Lien du pdf (Convocation - 2023 3 30 Mars)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, Liberté « Liberié + Egalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

PÉRIGORD NONTRONNAIS

L'an deux mil vingt-trois le 30 Mars, à 18h00, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PÉRIGORD NONTRONNAIS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente du Capitolet à Abjat sur Bandiat après convocation légale, sous la présidence de M. Gérard SAVOYE.

Étaient présents 32): HERMAN-BANCAUD Nadine, FOURNIER Jim, PELISSON Claudine, GALLOU Sylvain, PAULHIAC Roselyne, AUPEIX Michèle, MARZAT Alain, VIROULET Pierrot, SAVOYE Gérard, GOURAUD Sylvie, DUVAL Pierre, LALISOU René, GEREAUD Fabien, JOUEN Pascal, PORTE Jean Pierre, PEYRAZAT Pierre, DELAGE Jean-Marie, VILLECHALANE Jean Pierre, COMBEAU Michel, BERNARD Francine, VIROULET Serge, ARLOT Michèle, MECHINEAU Pascal, ANDRIEUX Nathalie, MANGUY Jean, CHAPEAU Gérard, PASQUET Thierry, GAILLOT Christian, CANTET Michelle, GUINOT Francis- Maurice, MASLARD Jean Luc, VEDRENNE Daniel.

Étaient absents et avaient donné procuration (3) : GOURDEAU Jean-Michel (procuration à Claudine PELISSON), PAGES Didier (procuration à Jean-Pierre PORTE), JARDRI Daniel (procuration à Michèle AUPEIX).

Excusés (7): CHABROL Maurice, NEVERS Juliette, GARDILLOU René, LE MOEL Ghyslaine, MOLLON Laurent, BRÉGEON Sylvain, PIALHOUX Laurent.

Secrétaire de séance : BERNARD Francine.

Arrivé (2) : BREGEON Sylvain (Arrivé question 2 Délibération 2023031) PIALHOUX Laurent. (Arrivé question 12 Délibération 2023041),

Monsieur le maire accueille le conseil communautaire dans sa commune et rappelle que le Capitolet est un hommage à Claude Nougaro.

Monsieur le Président remercie monsieur le maire d'Abjat et ses élus du prêt de la salle.

Approbation du PV de la séance du 9Mars 2023 :

PJ : PV du 9 Mars 2023

Approbation du Procès-verbal.

par 35 voix pour 0 contre 0 abstention.

REGIE DE L'EAU

DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-030

Avenant n°1 - Tranche 121-1 - Actualisation / Révision

des prix.

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que dans le cadre du déroulement du marché d'appel d'offre concernant la tranche 121 lot 1, l'entreprise DUBREUILH a sollicité la mise en œuvre d'un avenant pour

1 | Eneffectuer une modification des conditions financières prévues par le droit de la commande publique et notamment les articles R2194-1 et R3135-1 du code de la commande publique.

L'entreprise DUBREUILH - 40,route de Bassy 24400 Mussidan, titulaire du marché signé le 21 juin 2021 propose donc de passer un avenant afin de modifier les prix du marché sus visé.

Monsieur le Président rappelle que le montant initial du marché était de 1 475 383 € HT et que le montant de l’avenant proposé d'élève à 61 805.49 €HT, ce qui représente une augmentation de 4.19%.

Les autres modalités du marché restent inchangées.

Le Conseil communautaire après avoir délibéré :

° __ Approuve les conditions de modification du marché initial indiquée

ci-dessus,

° Autorise Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer l'avenant proposé et à prendre toute disposition pour

l'exécution de la présente délibération.

Le vote donne le résultat suivant : Votants : 35

Pour : 35 - Contre : 0 - Abstention : O

DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-031

128è"e Tranche - Marché à Bon de Commande « Divers

réseaux ».

Monsieur le Président informe l'assemblée de la possibilité de programmer une nouvelle tranche de travaux sous la forme d’un marché à bon de commande afin de permettre la réalisation rapide d'interventions de renouvellement de réseau de distribution d’eau potable

Monsieur le Président propose :

- De programmer une 128ème tranche de travaux et arrête l'enveloppe financière prévisionnelle de 240 OOO€EHT,

- Que ladite tranche comporte différentes opérations et sera réalisée conformément au code de la commande public,

-__ D'assurer la conduite de Maîtrise d'œuvre suite à une consultation simplifiée.

Le Conseil communautaire après avoir délibéré :

° Adopte le plan de financement suivant :

Fonds libres 240 000€

Récupérations de la TVA 48 000€

TOTAL TTC 288 000€

e AUTORISE le Président ou le Vice-Président délégué à passer et à régler toute convention, commande ou acte (servitude par

exemple) nécessaire à la réalisation de ce programme,

e CHARGE le Président ou le Vice-Président délégué d’approuver les dossiers d’études et de signer toute pièce technique,administrative ainsi que le marché de maitrise d'œuvre se

rapportant à ce programme.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36

Pour : 36 - Contre : 0 - Abstention : O

DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-032

1292" Tranche - Marché de Travaux « Réhabilitation de

réseaux AEP ».

Monsieur le Président informe l'assemblée de la possibilité de programmer une nouvelle tranche de travaux afin de permettre le renouvellement de réseaux de distribution d’eau potable sur différentes communes du territoire communautaire.

Monsieur le Président propose :

-__ De programmer une 1298 tranche de travaux et arrête l'enveloppe financière prévisionnelle de 379 OOO€HT,

-__ Que ladite tranche comporte différentes opérations et sera réalisée conformément au code de la commande public,

-_D'assurer la conduite de Mafñtrise d'œuvre suite à une consultation simplifiée.

Le Conseil communautaire après avoir délibéré :

e Adopte le plan de financement suivant :

Fonds libres 379 000€

Récupérations de la TVA 75 800€

TOTAL TTC 454 800€

e AUTORISE le Président ou le Vice-Président délégué à passer et à régler toute convention, commande ou acte (servitude par

exemple) nécessaire à la réalisation de ce programme,

e CHARGE le Président ou le Vice-Président délégué d'approuver

les dossiers d'études et de signer toute pièce technique,

administrative ainsi que le marché de maitrise d'œuvre se

rapportant à ce programme.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36

Pour : 36 - Contre : 0 - Abstention : 0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-033

Vote du Budget Primitif 2023 de la Régie de l'Eau

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Considérant l'obligation de voter le budget primitif de l'alimentation en eau potable avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (L. n° 82-213, 02.03.1982, art.7),

Le Président propose le vote du Budget Primitif de l'alimentation en eau potable 2023 ci-joint en annexe.

Le Conseil communautaire après avoir délibéré :

e Adopte le Budget Primitif de la Régie de l'Eau de l'exercice 2023,

e Précise que les budgets de l'exercice 2023 ont été établis et votés

par nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle établieen conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22

Décembre 1995 (JO 24.04.1996),

e Charge le Président de signer ce document ainsi que tous

documents s'y référant.

A l'issue de cette délibération, monsieur GÉREAUD veut revenir, au sujet de l'eau potable, sur un problème de facturation puisque bon nombre des habitants de sa commune n'ont pas reçu leur facture et que celles émises reposent le plus souvent sur des estimatifs.

Monsieur VILLEVEYGOUX reconnait une difficulté et indique avoir demandé un audit interne sur ce sujet dont les conclusions seront données au bureau de la Régie.

Monsieur GEREAUD entend ces explications mais demande que les compteurs soient systématiquement relevés.

Monsieur VILLEVEYGOUX lui répond qu'il y a une obligation de 2 relevés par an prévus au contrat.

Il faut donc lui faire part de l'ensemble des difficultés qui se posent sur le territoire.

Monsieur JOUEN souligne qu'il faudrait connaître le nombre de personnes et leur identité qui ne sont pas relevées.

Monsieur VILLEVEYGOUX s'engage à adresser un listing pour connaître l'ensemble des administrés qui ont été réellement relevés.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36

Pour : 36 - Contre : 0 - Abstention : O

DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-034

Modification des statuts de O’Périgord Nontronnais.

Vu le Code du Commerce, et notamment ses articles L.225-19 et L225-48, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article

L1524-5,

Monsieur le Président propose de modifier l’article 16 des statuts de la SEMOP dénommée O'Périgord Nontronnais afin de fixer une limite d'âge de 70 ans pour l'exercice des fonctions de Président du Conseil d'Administration.

Le Conseil communautaire après avoir délibéré :

e Approuve la rédaction de l’article 16 des statuts comme suit :

« Rôle du Président du conseil d'administration

Le Président du Conseil d'Administration représente le Conseil d'Administration.

Îl organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l'Assemblée générale. I! veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Il préside les séances du Conseil et les réunions des assemblées

d'actionnaires.

La limite d'âge du Président du Conseil d'administration au moment de sa nomination est fixée à 70 ans. »e Charge le Président de signer ce document ainsi que tous

documents s’y référant.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36

Pour : 36 - Contre : 0 - Abstention : 0

DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-035

Adhésion des (Communes de SAINT-JUST et

PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN au SMAEP DE LA

CHAPELLE FAUCHER-CANTILLAC

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire les éléments suivants :

- Par délibération en date du 23/11/2022, la Commune de SAINT- JUST sollicite son adhésion au SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER-CANTILLAC à compter du 01/01/2024,

- Par délibération en date du 20/12/2022, la Commune de PAUSSAC- ET-SAINT-VIVIEN sollicite son adhésion au SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER-CANTILLAC à compter du 01/01/2024,

Le Comité Syndical du SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER-

CANTILLAC, lors de sa réunion le 28/02/2023 a donnée une suite favorable à ces demandes d'’adhésions et de transfert de la compétence eau potable,

- Conformément à l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque collectivité adhérente au SMAEP

DE LA CHAPELLE FAUCHER-CANTILLAC doit se prononcer sur

l'adhésion et le transfert des deux communes au SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER-CANTILLAC.

Monsieur le Président propose d'accepter ces adhésions.

Le Conseil communautaire après avoir délibéré :

+ Décide d'accepter l'adhésion des deux communes de SAINT-

JUST et PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN au SMAEP DE LA

CHAPELLE FAUCHER-CANTILLAC.

e _ Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives

à ce dossier.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36

Pour : 36 - Contre : 0 - Abstention : O0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-036 :

Adoption du Compte de Gestion 2022 - Budget annexe

Assainissement

Le Conseil Communautaire :

5Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 du budget annexe Assainissement et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu'il n'y a pas lieu à des exigences particulières,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion du budget annexe Assainissement, dressé, pour l'exercice 2022 par le Comptable de Nontron, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le vote donne le résultat suivant :

VOTANTS : 36 Pour : 36 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL 2023-037 :

Adoption du Compte Administratif 2022- Budget annexe

Assainissement

Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Mr DUVAL Pierre, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. Gérard SAVOYE, Président, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

UBELLE Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent () déficit) excédent (} défict () excédent ()

Résultats reportés 41145276 719 289,84 719 289,84 41145276

Opérations de l'exercice 908 341.66) 1410 963,18 851 499,37 1564 683,52 1759 841,03 2 975 646,70

TOTAUX 908 341.66) 1822415094 1570 789,21 1 564 683,52 2479 130.87] 3 387 099.46

Résultats de clôture 91407428 6 105,69 907 968,59

Restes à réaliser 535 852.00 551 928.00 535 852,00 551 928,00

TOTAUX CUMULES 908 341.66 18224154 2106641,21 2 116 611,52 3014 982,87 3939 027,46

RESULTATS DEFINTIFS 914 074.28 997031 924 044.59

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 35 (Sortie de Mr Savoye) Pour : 35 - Contre : 0 - Abstention : ODÉLIBÉRATION N°CC-DEL 2023-038 :

Affectation des résultats 2022 - Budget annexe

Assainissement

Rapporteur Mr SAVOYE Gérard

Section d'investissement Section de fonctionnement

Report déficitaire N-1 719 289,84 Report déficitaire N-1 0,00

Report excédentaire N-1 Report excédentaire N-1 411 452,76

Dépenses de l'exercice 851 499,37 Dépenses de l'exercice 908 341,66

. 1 564 683,5 . 1410 963,1 Recettes de l'exercice 2 Recettes de l'exercice 8

Résultat de l'exercice 713 184,15 Résultat de l'exercice 502 621,52

Résultat cumulé de la section -6 105,69 Résultat cumulé de la section 914 074,28

{ligne 001)

Restes à réaliser dépenses 535 852,00 Total à affecter 914 074,28

Lun Affectation complémentaire à Restes à réaliser recettes 551 928,00 ” a l'investissement

(titre art. 1068)

Total restes à réaliser 16 076,00 Complément libre d'affectation

qui peut être affecté à

l'investissement

, , . ou reporté en fonctionnement. Résultat cumulé de la section 9 970,31 . 914 074 ,28 RS (ligne 002)

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36

Pour : 36 - Contre : 0 - Abstention : O0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL 2023-039 :

Attribution du marché de prestations pour l'étude

diagnostique et schéma directeur d'assainissement

collectif de Ja erlhac la Chapelle Saint Robert.Les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement, 2ème phase de travaux, vont commencer la première quinzaine du mois d'avril 2023 (1° phase réalisée en 2008) avec la mise en séparatif du réseau d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de JAVERLHAC LA CHAPELLE SAINT ROBERT, en raison de la non-conformité au titre de la directive « eaux résiduaires urbaines » de ses ouvrages de traitement. Au terme de la 2ème phase de travaux, la collectivité doit réaliser un schéma directeur via la réalisation d’une étude diagnostic du système d'assainissement collectif. Cette étude doit permettre de dimensionner la station d'épuration.

Les principaux objectifs de l'étude sont donc :

- Reconnaitre le patrimoine et mettre à jour les plans des réseaux de collecte.

- Caractériser les abonnés non domestiques et assimilés domestiques. - Mesurer les volumes, les flux de pollution et les impacts sur les milieux récepteurs.

-Identifier les dysfonctionnements, les points noirs des systèmes de collecte et les insuffisances capacitaires.

- Définir les axes d'améliorations et les actions à mettre en place.

- Elaborer un programme pluriannuel de travaux.

Un cahier des clauses techniques particulières a été rédigé pour lancer une consultation de bureaux d’études dans le cadre d'une la procédure adaptée, en application du code de la commande publique.

Les critères figurent dans le règlement de consultation sont les suivants : - Valeur technique des prestations 60 %

-__ Prix des prestations : 40 %

Deux bureaux d'étude ont répondu à l'offre: HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT CENTRE ATLANTIQUE et CONSEILS ETUDES ENVIRONNEMENT.

L'analyse des offres a été réalisée par l'ATD (AMO) et validée par le bureau de la régie de l'assainissement le 8 février 2023 dans le cadre d’une réunion de bureau territorial assainissement.

Considérant le rapport d'analyses des offres, il est proposé au conseil communautaire d'attribuer le marché au bureau d'études HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT CENTRE ATLANTIQUE pour un montant de 58 465,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

+ D'attribuer le marché au bureau d'études HYDRAULIQUE

ENVIRONNEMENT CENTRE ATLANTIQUE

e Dits que les crédits sont inscrits au budget,

+ Autorise le Président à signer le marché retenu et tous les

documents qui s'y rapportent.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36

Pour : 36 - Contre : 0 - Abstention : O0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL 2023-040 :

8|Demande de subvention auprès de l'agence de l’eau

Adour-Garonne et du conseil départemental pour

financer le projet : étude diagnostique et schéma

directeur d'assainissement collectif de la commune

Javerlhac la Chapelle Saint Robert.

La demande de subvention concerne l'étude diagnostique et schéma directeur d'assainissement collectif de JAVERLHAC LA CHAPELLE SAINT ROBERT. Cette étude diagnostique permettra de dimensionner la station d'épuration. Ilest précisé que cette étude est susceptible d'être subventionnée à hauteur de 50 % par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne en et 10% par le Conseil Départemental

Suite à la consultation, le Marché est attribué du bureau d'étude HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT CENTRE ATLANTIQUE.

Le plan de financement proposé est le suivant :

-Assistance à maîtrise d'ouvrage : 4 500 € HT

- Etude HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT: 58 465 € HT

Total des dépenses : 62 965 € HT

Subvention Agence de l'Eau (50 %) : 31 482.5 € HT

Subvention départementale (10%) : 6 296.5 € HT

Fonds propres de la collectivité : 25 186€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

°__Approuve le plan de financement présenté ;

° _ Autorise le Président à solliciter l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et le département dans le cadre du financement de cette opération ;

° __ Autorise le Président à effectuer toutes démarches, signer tous

documents techniques et financiers nécessaires à la mise en place

de l'opération.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS :36

Pour : 36 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL 2023-041 :

Vote du Budget Primitif 2023 de la Régie de

l'assainissement

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611- 1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Le Président propose le vote du Budget Primitif 2023 ci-joint en annexe.

Le Conseil communautaire après avoir délibéré :

- Adopte le Budget Primitif de la Régie de la Régie de l'assainissement

l'exercice 2023,

- Précise que les budgets de l'exercice 2023 ont été établis et votés par nature,

- Charge le Président de signer ce document ainsi que tous documents s'y

référant.

|Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 37

Pour : 37 - Contre : 0 - Abstention : O

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2023-042 :

Approbation du compte de gestion 2022 du budget

principal de la CCPN

Le Président présente le compte de gestion du Percepteur relatif à l'exercice 2022 de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais. Îl propose au Conseil de communauté d'approuver le compte de gestion 2022 du budget principal de la CCPN.

Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de communauté : Considérant que les chiffres du compte de gestion sont identiques à ceux présentés dans le compte administratif.

- APPROUVE le compte de gestion exercice 2022 établi par le receveur de la Collectivité,

- AUTORISE le président à signer ce document et tous documents s'y référant.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 37

Pour : 37- Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-043 :

Vote du compte administratif 2022 budget principal CCPN

Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Monsieur DUVAL Pierre (sortie de Monsieur Gérard SAVOYE Président) délibérant sur le compte administratif 2022 dressé par Francine BERNARD; Présidente de la commission finance, après s'être fait présenter le budget primitif,

le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

* Prend acte de la présentation faite du CA; lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONN INVESTISS ENSEMBLE EMENT EMENT

Dépenses ou | Recettes ou Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*} excédent (*} déficit (*) excédent (*)

Résultats 584 177.59| 329 307.54 329 307.54 584 177,59 reportés

Opérations 12 410 512.69 | 13 205 718.73 | 2 719 586.77 | 3 715 906.96 | 15 130 099,46 | 16 921 625.69 de l'exercice

TOTAUX 12 410 512.69 | 13 789 896.32 | 3 048 894.31 | 3 715 906.96 | 15 459 407.00 | 17 505 803.28

Résultats de 1 379 383.63 667 012.65 2 046 396.28 clôture

Restes à 4 570 550.88 | 3 084 030.49 | 4570 550.88 | 3 084 030.49 réaliser

TOTAUX 12 410 512.69 | 13 789 896.32 | 7 619 446.19 | 6 799 937.45 | 20 029 957.88 | 20 589 833.77 CUMULES

RESULTAT 1379 383.63| 819 507.74 559 875.89 S

DÉFINITIFS

+ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du

compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat

10d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à

titre budgétaire aux différents comptes ;

+ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le vote donne le résultat suivant : 36 (sortie de Gérard SAVOYE)

Pour : 36- Contre : 0 - Abstention : O0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-044 :

Affectation des résultats de l'exploitation de l'exercice

2022 du budget principal de la CCPN

Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Gérard SAVOYE après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Francine BERNARD, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,

Considérant les éléments suivants :

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (13 205 313.40- | 795 206.04 12 410 379.44)

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 584 177.59

D+EÆ sement F =

[Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses 996 320.19 (3 715 906.96 - 2 719 586.77)

Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR001) -329 307.54

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses -1 486 520.39

(3 084 030.49-

4570 550.88 ) |

décide d'affecter le résultat cumulé de la section de

fonctionnement comme suit :

l Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de communauté : - accepte les affectations ci-dessus.

- autorise le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 37

Pour : 37 - Contre : 0 - Abstention : O

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2023-045 :

Mission locale du Haut Périgord-Appel à cotisation 2023. —La Mission locale Haut Périgord est une association qui a pour but d'aider les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion professionnelle et sociale. Elle accompagne les jeunes individuellement sur leur parcours d'insertion sociale et professionnel et développe tous les partenariats locaux pouvant aider à accomplir cette mission. Ses axes d'intervention sont l'emploi, la formation, la santé, le logement, la vie quotidienne, les loisirs, la citoyenneté des jeunes de 16 à 25 ans.

C'est une structure qui est financée par les communes, les EPCI, l'Etat, le Département et la Région.

La cotisation de la Mission locale est de 1.60 € par habitant pour l’année 2023 soit 24 638.40€ pour la CCPN.

Le Président propose de participer au financement de cette association pour l'année 2023.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

e Accepte de participer au financement de cette association à hauteur

de 1,60€ par habitant soit 24 638.40 € pour l’année 2023

e Donne pouvoir au Président pour les signatures et démarches nécessaires à l'application de cette décision.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 37

Pour : 37 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2023-046 :

Maison de Santé de Saint Pardoux la Rivière.

Attribution d’un fonds de concours en faveur de la

Communauté de communes du Périgord Nontronnais.

Le Président rappelle au conseil communautaire les précédentes discussions relatives à la participation de la commune Saint-Pardoux-la- Rivière pour les travaux de l'extension de la maison de santé de Saint- Pardoux-la-Rivière.

Conformément à la législation, le montant des investissements peut faire l'objet d’une participation financière de la commune, appelée « fonds de concours » à hauteur de 50% maximum du montant total H.T. des travaux et acquisitions, déduction faites des subventions au profit de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais.

Vu la Loi n © 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en particulier son article 186 relatif aux

modalités de mise en œuvre de fonds de concours entre un EPCI

et une commune membre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5214-16

VetL 5215-26

Vu les statuts de la communauté de communes du Périgord Nontronnais.

Le Président présente le plan de financement ci-dessous

Plan de financement PrévisionnelTRAVAUX 583 399,04| |DETR 30 562,40

MO 55 427,66| | FNADT 63 076,27

BUREAU CONTRÔLE 6 480,00 | | REGION 130 000,00

CSPS 3 900,00 | | DEPARTEMENT 146 945,93

LEADER 90 681,00

FCTVA 127 795,04

Fonds de Concours TOTALH.T. 649 206,70 St Pardäux 93 970,55

TVA. 20% 129 841,34

TOTAL T.T.C. 779 048,04| | TOTAL 779 048,04

Ainsi, il propose au conseil communautaire de valider le fonds de concours de la commune de Saint-Pardoux-la-Rivière en faveur de la CCPN pour un montant de 93 970.55 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- Valide le versement du fonds de concours de la Commune Saint-Pardoux- la-Rivière

en faveur de la CCPN pour la maison de santé de Saint-Pardoux-la-Rivière pour un montant de 93 970.55 €

- Désigne le Président pour signer tous documents relatifs à cette opération.

A l'issue de la délibération, monsieur GUINOT demande où en sont les travaux.

Monsieur PASQUET lui répond qu'il reste encore environ un mois de réalisation.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 37

Pour : 37 - Contre : 0 - Abstention : O

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2023-047 :

Restauration du Château de Nontron-Tranche 1

Attribution d’un fonds de concours en faveur de la

Communauté de communes du Périgord Nontronnais.

Le Président rappelle au conseil communautaire les précédentes discussions relatives à la participation de la commune de Nontron pour les travaux de restauration du château de Nontron tranche 1.

13|Vu la délibération de la CCPN DEL-2019-004 du 19/02/2019

Vu la délibération de la Commune de NONTRON DEL-2019/7.6/011 du 19/03/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son

article L 5215-26

Conformément à la législation, le montant des investissements peut faire l'objet d'une participation financière de la commune, appelée « fonds de concours » à hauteur de 50% maximum du montant total H.T. des travaux et acquisitions, déduction des subventions au profit de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais.

Le Président présente le plan de financement ci-dessous afin de réactualiser le montant du fonds de concours

AMENAGEMENT DU CHÂTEAU

Plan de financement _- TRANCHE F

MO 841% 137137,29| [DRAC 401 975,00

ATD 15220,00| [REGION 267 934,01

ETUDE DE SOL 4274,75| [DEPARTEMENT 267 934,01

BUREAU MISSION CONTRÔLE 7 880,00! | PATRIMOINE 100 000,00

ETUDE AMIANTE TERMITES 5430,00| |[MECENAT AXA 100 000,00

PLOMB

TRAVAUX TRANCHE { 1 630 645,57

sPs 6 000,00

ETUDE G4 10 000,00

FCTVA 357 591,64

FONDS DE CONCOURS = 339 372,30

NONTRON

TOTAL HIT. 1816587,61| |

TVA. 20% 363 317,52

TOTAL T.TC. 2179905,13| [TOTAL 2 179 905,13

Ainsi, il propose au conseil communautaire de valider le versement du fonds de concours de la commune de Nontron en faveur de la CCPN pour la restauration du château Phase 1 pour un montant de 339 372.30 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- Valide le versement du fonds de concours de la Commune de Nontron en faveur de la CCPN pour les travaux de restauration du château tranche 1 pour un montant de 339 372.30 €

- Désigne le Président pour signer tous documents relatifs à cette opération.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 37

Pour : 37 - Contre : 0 - Abstention : O0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2023-048 :Aménagement traverse de Lacaujamet à Saint Estèphe

Plan de financement - Versement d'un fonds de

concours à la commune de Saint Estèphe.

Le Président rappelle au conseil communautaire les précédentes discussions relatives à la participation de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais pour les travaux d'aménagement de la traverse de Lacaujamet à Saint Estèphe.

Conformément à la législation, le montant des investissements peut faire l'objet d’une participation financière, appelée « fonds de concours » à hauteur de 50% maximum du montant total H.T. des travaux et acquisitions, déduction des subventions.

-Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5215- 26

-Vu les statuts de la communauté de communes du Périgord Nontronnais. -Vu la délibération 2023013 du 8 mars 2023 de la Commune de SAINT ESTEPHE

Monsieur le Président propose de valider le plan de financement ci-dessous et d'accepter la demande de la commune de PIEGUT PLUVIERS de lui attribuer un fonds de concours de 95 580.36 €, après avoir vérifié que ce montant n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds

de concours

Plan de

financement

PUBLICATION 478,88 DETR En 89 032,32

OFFRE

MO 15 663,38 FONDS 50 000,00

EQUIPEMENT DES

COMMUNES

TRAVAUX 298 350,10

IMPREVUS 15 700,67

TRAVAUX

FCTVA 64 997,84

FONDS DE 95 580,36

CONCOURS versé par

[la CCPN

TOTAL HT. 330 193,03 AUTOFIT.V.A. 20% 66 038,61

TOTAL T.T.C. 396 231,64 TOTAL 396 231,64

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :

- VALIDE le plan de financement ci-dessus de la Commune de Saint Estèphe pour les travaux d'aménagement traverse de Lacaujamet.

-DECIDE d'attribuer un fonds de concours de 95 580.36€ à la commune de Saint Estèphe afin de participer aux travaux d'aménagement

De la traverse de Lacaujamet à Saint Estèphe.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire.

- INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 37

Pour : 37 - Contre : 0 - Abstention : O

ÉCONOMIE

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-00 :

Vente parcelle D 1138 « le Grand Moulin » à Varaignes

au profit de la SCI « ACMB 24 »

AJOURNÉ

ENFANCE JEUNESSE

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-049 :

Tarif semaine Centre équestre Avril 2023.

Le président informe les élus de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais que les Accueils de Loisirs souhaitent organiser une semaine au centre équestre LE PUBLIC

16 jeunes du CP au CM2 du Mardi 11 au Vendredi 14 avril. 4 jours

Tous les jeunes sont de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais.

# LE LIEU

Le CLAUD NEUF — 24300 AUGIGNAC

Agrée Jeunesse et Sport SIRET 534 116 454 00016

+ LES HORAIRES

Les enfants seront accueillis de 8h00 à 17h00.

4 L'équipe d'animation

1 Directrice et responsable du séjour. + 1 Stagiaire BAFA

++ ORGANISATION et BUDGET

Budget

Dépenses Recette

Désignation Montant Désignation Montant

Activité Equestre 1266.00 € Participation CAF 276.45€

Gouter 30.00€

Cout d'un enfant Cout Total du séjour é

ur la famille

164 INTERETS POUR LES JEUNES

L'équipe d'animation des Accueils de loisirs de la Communauté de Communes du Périgord

Nontronnais propose aux jeunes une semaine au centre équestre.

Le lieu d'activité est basé sur la Communauté de Communes à Augignac agrée Jeunesse et Sport.

L'animateur François RAT a un BPJEPS « Activités Equestres ».

Ce stage a pour but de

4 permettre aux enfants et aux jeunes de vivre des vacances au milieu des chevaux et des

poneys tout en privilégiant la sécurité et le bien être de chacun.

Æ permettre à chacun d'évoluer dans sa connaissance, son approche et sa pratique du

poney

+ faire découvrir et respecter l’environnement naturel de l’animal

+ développer l'autonomie des jeunes

Les jeunes sont emmenés et récupéré par les parents au centre équestre. Les repas sont fournis

par les parents.

Le maréchal ferrant sera présent dans la semaine afin de faire découvrir aux jeunes son métier.

4% TARIF FAMILLE

QF TARIFS

0-400 34.00€

401-700 38.00€

701-1500 50.00€

1501 et + 60.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ACCEPTE le Budget de la semaine au centre équestre.

- ACCEPTE les tarifs proposés et le paiement échelonné de la somme en 2 fois, le solde devant être effectif avant la date de début de la semaine au centre équestre. - PRÉCISE en outre qu'aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement de l'enfant sauf cas de force majeure, sur justificatif : décès - accident - maladie. - DÉSIGNE le Président ou les vices présidents pour signer toutes pièces relatives à cette disposition.

A l'issue de la délibération, monsieur le Président tient à nouveau à adresser ses remerciements au personnel enfance jeunesse qui produit un travail de grande qualité.

Ces propos sont confirmés par monsieur PEYRAZAT.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 37

Pour : 37 - Contre : 0 - Abstention : O

DIVERS

DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-050 :

Elections des représentants au PNR

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la CCPN adhère au Parc Naturel Régional Périgord Limousin.

La modification des statuts du Parc a été approuvée le 16 juin 2022. Suite à l'adoption de la compétence GEMAPI, le 31/01/23 dernier, le PNR doit procéder à leur mise en application.

Des nouvelles modalités concernant notamment la désignation des représentants au sein du Comité syndical et du Bureau syndical du Parc doivent être mises en œuvre pour permettre le fonctionnement du syndicat en conformité avec ces statuts.

Pour le Comité syndical :

Hormis les 2 délégués titulaires à la GEMAPI désignés par le conseil communautaire du 27/10/2022 par délibération n° 2022-133 (Messieurs Serge VIROULET et René LALISOU) qui intègrent de fait le Comité syndical, les nouveaux statuts du Parc n'impliquent pas de changement en nombre de déléguéspour notre EPCI

4 titulaires et 4 suppléants.

Didier PAGES est titulaire et Francine BERNARD est suppléante. Pascal MECHINEAU est titulaire et Sylvain BREGEON est suppléant Gérard CHAPEAU est titulaire et Jean-Luc MASLARD est suppléant Michelle CANTET est titulaire et Gérard SAVOYE est suppléant

Cependant Madame Francine BERNARD étant déjà titulaire pour la commune d'Étouars elle sera remplacée comme représentante de sa commune et reste représentante pour la Communauté de communes du Périgord Nontronnais.

Par ailleurs Monsieur Didier PAGES souhaite passer Suppléant et Madame Francine BERNARD Titulaire.

Pour le Bureau syndical :

Il convient de désigner 3 titulaires au Bureau syndical (il n'y a plus de suppléants) parmi les 4 titulaires du Comité syndical.

(Ils ne doivent pas être représentants du Parc à un autre titre, que ce soit comme titulaire ou suppléant.)

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté,

Désigne pour le comité Syndical.

Francine BERNARD est titulaire et Didier PAGES est suppléant. Pascal MECHINEAU est titulaire et Sylvain BREGEON est suppléant Gérard CHAPEAU est titulaire et Jean-Luc MASLARD est suppléant Michelle CANTET est titulaire et Gérard SAVOYE est suppléant

Désigne pour le Bureau Syndical

Francine BERNARD

Pascal MECHINEAU

Gérard CHAPEAU

Comme titulaires au Bureau syndical du PNR.

Le vote donne le résultat suivant : Votants : 37

Pour :36, Contre : O0, Abstention; 1 M CHAPEAU

La séance est levée à19h30

Tour de table

Monsieur COMBEAU prévient ses collègues d'une réunion voirie le vendredi 31 mars tout en s'excusant du caractère précipité de cette convocation.

Monsieur MECHINEAU indique avoir été interpellé à propos de l'engagement de la CCPN au sujet du rapprochement des 4 OTi du territoire CRTE. Il semblerait ainsi que la CCPN soit en retrait de ce processus et ça lui parait dommageable de ne pas s'inscrire dans cette dynamique.

Monsieur le Président réitère la volonté du conseil communautaire de travailler à 4 et rappelle qu'il était, avec monsieur Martinot de Dronne et Belle, à l'initiative de cette proposition.

Madame CANTET souligne une mauvaise interprétation de nos partenaires car la CCPN est bien dans un rapprochement des 4 OTi mais pas dans une fusion.

18Il y aura des outils communs, des stratégies communes et un chargé de mission viendra nous accompagner dans ce rapprochement.

Prochainement une conférence des maires sera consacrée à ce sujet.

Monsieur MECHINEAU regrette que la CCPN ne se positionne pas favorablement sur un investissement pour la rénovation de vestiaires filles sur le terrain de football dans sa commune.

Il souligne ne pas comprendre cette décision « car il joue selon lui la solidarité communautaire ».

Monsieur VILLECHALANE considère que sa commune est dans la même situation.

Monsieur le Président souligne qu'il a organisé une commission des sports afin de connaître le sentiment de tous sur le territoire.

Il rappelle aussi que la CCPN a déjà versé un fonds de concours à Milhac de Nontron pour l'entretien de ses stades mais plaide plutôt pour une vision globale qu'une politique de saupoudrage au coup par coup.

Il met également en garde ses collègues sur la décision de la commission de sécurité de fermer les tribunes et les vestiaires du stade de Nontron ce qui va impliquer des problèmes de fonctionnement et des obligations de travaux. Ainsi, un projet du Département a été présenté et il faudra prendre position sur ce sujet.

Monsieur MARZAT, au sujet des EVS, explique qu'il a reçu de la part d’un groupe de citoyens de sa commune une demande de subvention qui a été doublée auprès de l'EPCI.

Il se dit peu favorable à cette demande et estime qu'il faudra arrêter une position commune qui pourrait être celle d'une subvention de la CCPN récupérée en partie, sur la CLECT, auprès des communes concernées.

Monsieur PIALHOUX indique également qu'il a participé à une réunion sur les EVS et que toutes les énergies sont bonnes à prendre. Cela pose en effet des questions sur la mobilité et d’autres problématiques relatives au territoire. Néanmoins, il ne considère pas comme une solution celle de travailler seul sur un sujet pour ensuite demander des subventions.

Le Président Secrétaire de séance

COMMUNAU MMUNES

D NNAIS

19