Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 215 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 215 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 215 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°78-2023-215

PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2023Sommaire

Etablissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville /

78-2023-08-01-00005 - Arrêté portant délégation signature (13 pages) Page 3

Préfecture des Yvelines /

78-2023-08-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur

Interrégional au profit des chefs d'établissements pénitentiaires accueillant

du public mineur. (2 pages) Page 17

78-2023-08-01-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du

Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris. (5 pages) Page 20

Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités

78-2023-08-01-00007 - Arrêté constatant des circonstances

particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité

publique (1 page) Page 26

2Etablissement pénitentiaire pour mineurs de

Porcheville

78-2023-08-01-00005

Arrêté portant délégation signature

Etablissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville - 78-2023-08-01-00005 - Arrêté portant délégation signature 3à Direction MINISTÈRE de l'administration vénitentiai e l'administration pénitentiaire

DE LA JUSTICE p Liberté Égalité Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de PARIS

Etablissement pénitentiaire pour mineurs de PORCHEVILLE

A Porcheville,

Le 01//08/2023

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 et R. 234-1

VU l'arrêté du ministre de la justice en date du 26/01/2022 nommant Madame Souad

BENCHINOUN, directrice des services pénitentiaires, en qualité de cheffe d'établissement de

l'établissement pénitentiaire pour mineurs de PORCHEVILLE.

Madame Souad BENCHINOUN, cheffe d'établissement de l'établissement pénitentiaire pour

mineurs de PORCHEVILLE

ARRETE :

Article 1°’: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Geoffrey COULIER,

directeur des services pénitentiaires, directeur adjoint à la cheffe d'établissement, à

l'établissement pénitentiaire pour mineurs de PORCHEVILLE aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alex ABELKALON, chef

de services pénitentiaires, chef de détention, à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de

PORCHEVILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se

rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas BEAURAIN,

lieutenant pénitentiaire, adjoint au chef de détention, à l'établissement pénitentiaire pour

Etablissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville - 78-2023-08-01-00005 - Arrêté portant délégation signature 4mineurs de PORCHEVILLE, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric ADEQUIN,

capitaine pénitentiaire, officier détention, à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de

PORCHEVILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se

rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Maxime LECLERCQ,

capitaine pénitentiaire, responsable sécurité et infrastructure, à l'établissement pénitentiaire

pour mineurs de PORCHEVILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Morgane CLUZEL,

lieutenant pénitentiaire, responsable du greffe et pôle socio-éducatif, à l'établissement

pénitentiaire pour mineurs de PORCHEVILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sylvain ESNAULT,

premier surveillant, à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de PORCHEVILLE, aux fins de

signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

L

Article 08: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Christophe

TITREN, premier surveillant, à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de PORCHEVILLE,

aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à

l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint

Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Toulaïbi CHADHULI,

premier surveillant, à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de PORCHEVILLE, aux fins de

signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint

Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin VASSEUR,

premier surveillant, , à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de PORCHEVILLE, aux fins de

signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrice BOUDRE,

premier surveillant, à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de PORCHEVILLE, aux fins de

Etablissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville - 78-2023-08-01-00005 - Arrêté portant délégation signature 5signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nordine BELKACEM,

premier surveillant, à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de PORCHEVILLE, aux fins de

signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David ROSE, premier

surveillant, à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de PORCHEVILLE, aux fins de signer

tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas TAOCHY,

premier surveillant, à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de PORCHEVILLE, aux fins de

signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick LAROCHELLE,

premier surveillant, à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de PORCHEVILLE, aux fins de

signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 16 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du

département des Yvelines dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de

l'établissement pénitentiaire.

Souad BENCHINOUN

La cheffe d'établissement,

Etablissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville - 78-2023-08-01-00005 - Arrêté portant délégation signature 6JUOW9SSI[{E)9,P 7949 ne JurOfpe : T SAUVE PIIQIT u0I}2911Q _ Etablissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville - 78-2023-08-01-00005 - Arrêté portant délégation signature 7X

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Etablissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville - 78-2023-08-01-00005 - Arrêté portant délégation signature 16Préfecture des Yvelines

78-2023-08-01-00004

Arrêté portant délégation de signature du

Directeur Interrégional au profit des chefs

d'établissements pénitentiaires accueillant du

public mineur.

Préfecture des Yvelines - 78-2023-08-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur Interrégional au profit des chefs d'établissements pénitentiaires accueillant du public mineur. 17MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Égalité

Fraternité

| DIRECTION

DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION |

DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE

DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

SERVICE DU DROIT PENITENITIAIRE

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire et notamment l'article D. 211-20 ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment l’article R. 124-10 ;

Vu la circulaire JUSK1340024C du 24 mai 2013 relative au régime de détention des mineurs ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur. fonctionnel des

services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10

mai 2021 :

VU l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire du 1% mars 2023 portant délégation de signature à

Monsieur Stéphane SCOTTO), directeur interrégional des services pénitentiaires dé Paris.

Décide : ee

Article 1°

Qu'à compter de la publication du présent arrêté, délégation permanente de signature est donnée à :

Madame Souad BENCHINOUN directrice des services pénitentiaires EPM Porcheville

Monsieur Renaud LASSINCE directeur des services pénitentiaires MA Fleury-Mérogis

directeur des services pénitentiaires

de classe exceptionnelle

directeur hors classe des services

pénitentiaires

Monsieur Christophe LOY CP des Hauts de Seine

Monsieur Michaël MERCI MA Seine Saint-Denis

Pour :

- Décider du maintien exceptionnel dans leur affectation en quartier pour mineur ou en établissement pour

mineur des personnes condamnées atteignant l'âge de la majorité en détention dans les conditions

prévues par les dispositions de l’article R. 124-10 du code de la justice pénale des mineurs.

Préfecture des Yvelines - 78-2023-08-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur Interrégional au profit des chefs d'établissements pénitentiaires accueillant du public mineur. 18Article 2

Le directeur interrégional des services pénitentiäires de Paris et les personnes mentionnées à l’article 1° sont

chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de

Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val

d'Oise.

Fait à Fresrds, 0 1 AO 2023

Le diregteu rinterrégional,

Stéphañe SOTTO

DISP

3, avenue de la Division Leclerc

B.P.103 - 94267 FRESNES Cedex

Téléphone : 01 88 28 70 00

Préfecture des Yvelines - 78-2023-08-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature du Directeur Interrégional au profit des chefs d'établissements pénitentiaires accueillant du public mineur. 19Préfecture des Yvelines

78-2023-08-01-00006

Arrêté portant subdélégation de signature du

Directeur interrégional des services

pénitentiaires de Paris.

Préfecture des Yvelines - 78-2023-08-01-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris. 20EM nm. DIRECTION MINISTÈRE : DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE Liberté. Égalité Fraternité

DIRECTION

DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE

DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature du Directeur interrégional

des services pénitentiaires de Paris.

Vu le code général.de la fonction publique :

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au Statut spécial

des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non

titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées

certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires :

VU le décret n°°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives

individuelles ;

ES

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat

et des établissements publics ;

Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du

ministère de la justice ;

VU l'arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels

relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la

gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire :

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de

service ;

Préfecture des Yvelines - 78-2023-08-01-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris. 21Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la’ protection statutaire des agents des services

pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 1% mars 2023 portant délégation de signature à

Monsieur Stéphane SCOTTO), directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris :

Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des

services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10

mai 2021;

ARRETE

Article 1°

L'arrêté du 14 juin 2023, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires

de Paris est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement

de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,

adjointe au directeur interrégional :

- Madame Fanny VILLENEUVE, conseillère d'administration de la justice, secrétaire générale ;

- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d'administration de la justice, cheffe du

département ressources humaines et des relations sociales ;

- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de la

cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;

- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité SUIVI masse salariale et

effectifs ;

- Madame Kadidiatou CAMARA, secrétaire administrative, cheffe adjointe de l'unité suivi masse salariale et

effectifs;

- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de l'unité relations

sociales et environnement professionnel :

- Madame Hélène TEULIERE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative

_ etfinancière; |

- Madame Carole PADIE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de l'unité gestion

administrative et financière ; |

- Madame Hala JALLOUL, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'URFQ

- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de l'unité recrutement,

formation et qualifications

- Madame Jennyfer CARLTON, secrétaire administrative, cheffe de pôle gestion administrative et paie ;

- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, cheffe de pôle gestion administrative et paie :

- Madame Anne France GIRARD, secrétaire administrative, cheffe de pôle gestion administrative et paie

- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des

indemnités ;

- Madame Julie LUGUET, adjointe administrative, gestion paie,

- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie,

- Monsieur Sébastien RIBLET, adjoint administratif, gestion paie,

- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie,

- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie,

- Madame Marie-Ange DURAGRIN, adjointe administrative, gestion paie,

Préfecture des Yvelines - 78-2023-08-01-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris. 22- Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie

- Madame Cathy CEBE, adjointe administrative, gestion paie

- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie

- Madame Marina MIRANDA, adjointe administrative, gestion paie

- Madame Emilie ROLLOT, directrice des services pénitentiaires, responsable de l'ARPE)

- Madame Brigitte SOLON, attachée d'administration, chef de l'unité discipline et contentieux:

- Madame Laure HUET, attachée d'administration contractuelle, experte juridique ;

Pour :

- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

mentionnés à l'arrêté du'12 mars 20089.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Monsieur Bruno CLEMENT

Madame Isabelle GOMEZ

Madame Carine JONROND

Madame Bénédicte RIOCREUX

Monsieur Antonin GAYTON

Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE

Monsieur Pascal SPENLE

Madame Amy MIRAT

Madame Emma TASSY

Madame Nathalie FAUSTIN

Madame Karine SCHWICKERT

Madame Nadiège JOLY

Madame Myriam PRIN

Monsieur Christophe FESTIN

Monsieur Olivier PIPINO

Madame isabelle LORENTZ

Madame Isabelle BRIZARD

Madame Laurence BARTHEL

Monsieur Yves LAURENDOT

Madame Souad BENCHINOUN

Monsieur Geoffrey COULIER

Monsieur Kamal ABDELLI

Madame Christelle DELOZE

Monsieur Renaud LASSINCE

Madame Aline FOUQUE épouse

LACOURT

Monsieur Jocelyn POULLET

Monsieur Vincent VIRAYE

Monsieur Rodrigue BOSQUET

directeur fonctionnel des services pénitentiaires

directrice des services pénitentiaires hors classe

directrice des services pénitentiaire

directrice des services pénitentiaires hors classe

directeur des services

pénitentiaires

attaché d'administration de l'Etat

directeur des services pénitentiaires hors classe

directrice des services pénitentiaires

directrice des services pénitentiaires

directrice hors classe des services pénitentiaires

directrice des services pénitentiaires

attachée d'administration de l'Etat

commandante pénitentiaire

lieutenant et capitaine pénitentiaire

directeur hors classe des services pénitentiaires

directrice des services pénitentiaires

directrice hors classe des services pénitentiaires

directeur des services pénitentiaires

attaché de l'administration de l'Etat

directrice des services pénitentiaires

directeur des services pénitentiaires

chef des services pénitentiaires

commandant pénitentiaire

directeur des services pénitentiaires

directrice des services pénitentiaires

attaché d'administration de l'Etat

chef des services pénitentiaires

lieutenant pénitentiaire

3

CP Paris-La Santé

CP Paris-La Santé

CP Paris-La Santé

CD Melun

CD Melun

CD Melun

CP Meaux-Chauconin

CP Meaux-Chauconin

CP Meaux-Chauconin

CP Réau

CP Réau

CP Réau

CSL Melun

CSL Melun

CP Bois d'Arcy

CP Bois d'Arcy

MC Poissy

MC Poissy

MC Poissy

EPM Porcheville

EPM Porcheville

MA Versailles

MA Versailles

MA Fleury-Mérogis

MA Fleury-Mérogis

MA Fleury-Mérogis

CSL Corbeil

CSL Corbeil

Préfecture des Yvelines - 78-2023-08-01-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris. 23directeur des services pénitentiaires de classe Monsieur Christophe LOY

exceptionnelle CP des Hauts de Seine

Madame Cécile MARTRENCHAR directrice hors classe des services pénitentiaires CP des Hauts de Seine

Madame Maryline BAYE attachée d'administration de l'Etat CP des Hauts de Seine

Monsieur Michaël MERCI directeur hors classe des services pénitentiaires MA Seine Saint-Denis

Madame Julie BOISSINOT directrice des services pénitentiaires MA Seine Saint-Denis

Monsieur Nathanaël DA-COSTA attaché d'administration de l'Etat MA Seine Saint-Denis

Monsieur Elphège ZAMBA commandant pénitentiaire CSL Gagny

Monsieur Albert MENDY capitaine pénitentiaire CSL Gagny

Monsieur Jimmy DELLISTE directeur fonctionnel des services pénitentiaires CP Fresnes

Madame Asmaa LAARRAII-RAYMOND directrice hors classe des services pénitentiaires CP Fresnes

Madame Sylvie PAUL directeur hors classe des services pénitentiaires EPSN Fresnes

Monsieur Patrick HOARAU directeur hors classe des services pénitentiaires MA du Val d'Oise

Monsieur Thomas BENESTY directeur hors classe des services pénitentiaires MA du Val d'Oise

Madame Véronique DREVET ép. attachée principale d'administration de l'Etat MA du Val d'Oise :

BOITEUX |

Monsieur Yannick LE-MEUR directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75

directrice pénitentiaire d'insertion.et de Madame Cécile DURAND . SPIP 75 probation hors classe

Madame Sandra DIETRICH attachée d'administration de l'Etat SPIP 75

Monsieur Franck SASSIER directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77

Monsieur Ahmed CHAOUKI directrice pénitentiaire d'insertion et de SPIP 77

probation

Madame Sabrina M'HOUMADI attachée d'administration de l'Etat SPIP 77

Madame Marie-Emmanuelle RODE discuss péntentaire d'insertion et de SPIP 78 CROUZILLES P

Madame Corinne LEMARRE directrice pénitentiäire d'insertion et de SPIP 78

_., probation

ttachée d'administration de . . Madame Fanny-Jacqueline LAINE - Ê££ G'acrmIMISAoN LE SPIP 78

. | ncti PIP. Monsieur Edouard FOUCAUD directeur fonctionnel de S SPIP 91

. directrice foncti | d i Madame Stéphanie PELLEGRINI M SPIP 91

pénitentiaires d'insertion et de probation

Madame Catherine OHL attachée d'administration __ SPIP 91

Monsieur Laurent LUDOWICZ directeur pénitentiaire d'insertion et de SPIP 92

probation hors classe

directrice fonctionnel des services |

Madame Stephanie LANGLAIS pénitentiaires d'insertion et de probation hors SPIP 92

classe |

Monsieur Jean-Pierre DUROU attaché d'administration de l'Etat SPIP 92

Monsieur Hervé MONNET directeur fonctionnel des services pénitentiaires SPIP 93

d'insertion et de probation

Madame Frédérique BOULIN- attachée d'administration SPIP 93 MONTOIS

Préfecture des Yvelines - 78-2023-08-01-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris. 24Madame Marie Pierre SENECAUX- directrice fonctionnelle des services

BONAFINI pénitentiaires d'insertion et de probation SPIP 94

- directrice pénitentiaire d'insertion et de

Madame Sophie BUROSSE probation hors classe SPIP 94 Madame Gina NELHOMME attachée d'administration de l'Etat SPIP 94

directrice fonctionnelle des services Madame Jeannie NOAH y . = ;: . . SPIP 95

pénitentiaires d'insertion et de probation

directrice pénitentiaire d'insertion et de

PIP

probation hors classe SPIP 95 Madame Stéphanie BALDASSI

Madame Virginie DUMONT attachée d'administration SPIP 95

- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :

Procès-verbaux d'installation:

Les congés annuels;

Les autorisations d'absence::

Les congés maternité et paternité;

Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET;

Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée et

de toute autre indemnité;

e La gestion des demandes de remboursement complémentaire de soins ;

Les décisions d'octroi de cures thermales:

+ Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l’article 11 de la loi n°83-634

du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre les

intérêts de ces derniers; |

Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l’article 1° sont

chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de

Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val:

d'Oise.

Fait à Fresnes, le 1er Août 2023

Le directeff interrégionai,

Stéph#felCOTTO

2

DISP

3, avenue de la Division Leclerc

B.P.103 - 94267 FRESNES Cedex

Téléphone : 01 88 28 70 00

Préfecture des Yvelines - 78-2023-08-01-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris. 25Préfecture des Yvelines

78-2023-08-01-00007

Arrêté constatant des circonstances particulières

liées à l’existence de menaces graves pour la

sécurité publique

Préfecture des Yvelines - 78-2023-08-01-00007 - Arrêté constatant des circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique 26En PREFET

DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives

Arrêté n° 78-2023-08-01-00007

Constatant des circonstances particulières

liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique

Le préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l’ordre national du mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-2 ;

Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste crée des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;

Considérant que ces mesures sont particulièrement justifiées dans le cas de rassemblements de personnes ;

Considérant que la tenue du festival de musique électronique ELEKTRIC PARK 2023 sur la commune de Chatou (78) provoque un rassemblement d’un grand nombre de personnes justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité le vendredi 1er septembre 2023 de 13h à 23h et le samedi 2 septembre 2023 de 13h à 23h45 ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,

Arrête :

Article 1er : Les circonstances particulières susvisées justifient le vendredi 1er septembre 2023 de 13h à 23h et le samedi 2 septembre 2023 de 13h à 23h45 aux entrées du festival ELEKTRIC PARK, sur l’Ile des Impressionnistes située sur la commune de Chatou (78), le recours aux mesures de palpation de sécurité prévues à l’article L.613-2 du code de la sécurité intérieure.

Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au procureur de la République de Versailles et publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Versailles le

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, directrice de cabinet

SIGNÉ

Audrey BACONNAIS-ROSEZ

En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de la décision implicite de rejet.

Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérar - chique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).

Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un et l’autre rejetés. Le silence de l’administration pendant deux mois vaut acceptation.

Tel : 01.39.49.78.00

Mèl : pref-cab-bpa@yvelines.gouv.fr

Adresse : 1, rue Jean Houdon 78000 VERSAILLES

Préfecture des Yvelines - 78-2023-08-01-00007 - Arrêté constatant des circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique 27