Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Internet 04 PV du 8 avril 2026
Procès Verbal - Internet 04 PV du 12 avril 2023
Procès Verbal - Internet 04 PV du 3 avril 2024 1
Compte-Rendu - internet 04 compte rendu du 6 avril 2021
Procès Verbal - Internet 04 PV du 19 avril 2023
Compte-Rendu - internet 04 compte rendu du 11 avril 2022
Procès Verbal - Internet 01 PV du 14 janvier 2026
Procès Verbal - Internet 03 PV du 4 mars 2026
Procès Verbal - Internet 03 PV du 20 mars 2026
Déliberation - 01 Liste des deliberations de la seance du 22 avri
Procès Verbal - Internet 04 PV du 22 avril 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Procès Verbal - Internet 04 PV du 22 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Page 1/2
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAYRAN DU 22 AVRIL 2026
Présents : Mmes BERTHIN - BOUTONNET – CLEDES – FERRAND B - FERRAND P. - LAUX - TEYSSEDRE.
Mrs BAYOL-THEMINES – CASTES - FRAYSSE - MAZARS - MOULY A. – MOULY V. – SIRMAIN.
Absent et excusé : Mr Michael ANDISSAC a donné procuration à Samuel SIRMAIN
Le quorum est atteint avec 14 élus présents.
Mme Aurélie LAUX a été nommée secrétaire
Le compte-rendu de la séance du 8 avril 2026 est adopté par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Vote des taux d’imposition 2026
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2026.
Taxe d’Habitation 3.93
Foncier bâti 24.00
Foncier non bâti 23.27
C.F.E 8.99
Vote des budgets 2026
A. BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES Opérations réelles 315 977,00 273 749,67 Opérations d’ordre 211 940,94
RECETTES Opérations réelles 527 917,94 57 808,73 Opérations d’ordre 0,00 215 940,94 Sections équilibrées à 527 917,94 273 749,67
B. BUDGET D’ASSAINISSEMENT
BUDGET D’ASSAINISSEMENT EXPLOITATION INVESTISSEMENT DEPENSES Opérations réelles 24 699,07 69 382,44 Opérations d’ordre 44 292,53 8 995,57 RECETTES Opérations réelles 59 996,03 34 085,48 Opérations d’ordre 8 995,57 44 292,53 Sections équilibrées à 68 991,60 78 378,01
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte les budgets 2026.
Autorisation de virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section (Budget principal 2026)
Le conseil municipal autorise le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement et de 7,5 % des dépenses réelles d’investissement, conformément à la réglementation en vigueur.
Les dépenses de personnel sont exclues des virements et ne peuvent être modifiées que par décision modificative.
Décision adoptée à l’unanimité. Page 2/2
Proposition de la liste en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID),
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 1650-1 du Code général des impôts, il doit être
institué dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, cette commission est composée du maire ou de son
adjoint délégué et de six commissaires. Elle doit être renouvelée à chaque renouvellement du conseil
municipal.
Le conseil municipal dresse une liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants,
parmi lesquels la Direction des Services Fiscaux désignera 6 titulaires et 6 suppléants.
Questions diverses
• COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES : pour les communes n’ayant eu qu’une liste lors des élections de mars, elle est composée d’un élu choisi dans l’ordre du tableau (hors élus ayant une délégation de fonction), d’un délégué de l’administration désigné par le préfet, d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire. Il est proposé que ce soit Béatrice FERRAND 1ère conseillère municipale après le 3ème adjoint dans l’ordre du tableau.
• PANNEAUPOCKET : cette application entièrement gratuite pour nos administrés permet de communiquer rapidement sur les évènements qui touchent notre territoire (évènements associatifs, communications officielles de la mairie, alertes météo, ….). Outre la secrétaire de mairie et Claudine TESSEYDRE il faudrait remplacer la 3ème personne du précédent mandat. Pauline FERRAND impliquée dans le milieu associatif accepte.
• Commémoration du 8 mai : Il est rappelé l’organisation de la cérémonie du 8 mai.
L’ordre du jour épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 21h30.