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Déliberation - 2025 03 Etude de faisabilite pour la renovation du CTM
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 Etude de faisabilite pour la renovation du CTM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N°DDM2025-03
DECISION DU MAIRE
lePallet PALI LÉ
Liberté, Égalité, Fraternité
COMMUNE DE LE PALLET
OBJET : Etude de faisabilité pour la rénovation du Centre Technique Municipal
Le Maire de la commune du PALLET,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son art. L. 2122-22,
Vu la délibération en date du 27 mars 2021 par laquelle le conseil municipal a chargé, par délégation, le
Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 150 000 € HT ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de solliciter un cabinet d’architecte pour une mission de faisabilité- esquisse
concernant le projet de rénovation du Centre Technique Municipal,
DECIDE
Article 1: La signature d’une proposition d'honoraires avec YAKHA'D Architecture sise à HAUTE-
GOULAINE(44115) 130, rue Georges Charpak, concernant une mission de faisabilité — esquisse pour le
projet de rénovation du Centre Technique Municipal pour un montant de 3 500 € HT.
Article 2 —- Monsieur le Trésorier Municipal et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 — La présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication et de sa transmission au
contrôle de légalité.
Le Pallet, le 6 février 2025
Le Maire,
Certifié exécutoire le } Une D1S Joël BARAUD.
Compte-tenu de sa transmission à la \
Préfecture et de son affichage.
\
\ {
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20250206-DDM2025-03-AU
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025