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Déliberation - 2025 014 DEC EXOPEN etude faisabilite renovation chaufferie CTM
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 014 DEC EXOPEN etude faisabilite renovation chaufferie CTM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Feuillet n° O14 Envoyé en préfecture le 22/01/2025 2025_014_DEC VILLE DE bé Reçu en préfecture le 22/01/2025 G e x Publié le ER ID : 001-210101739-20250121-2025_014_DEC-DE DÉCISION DU MAIRE PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Objet : Etude de faisabilité pour la rénovation de la chaufferie du CTM / EXOPEN / Attribution (1.1) Service : Pôle opérationnel (NH-SM) Monsieur le Maire de la commune de Gex, UU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget, VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget, VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique, VU le budget communal, VU l'avis favorable de la Commission Espaces publics, Environnement et Travaux réunie le 15 janvier 2025, CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour une étude de faisabilité pour la rénovation de la chaufferie du Centre Technique Municipal, CONSIDÉRANT qu'une demande de devis a été envoyée à l'entreprise EXOPEN, CONSIDÉRANT que l'analyse de l'offre a été réalisée par les services techniques, que les services techniques proposent de retenir l'offre de l'entreprise EXOPEN, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 4 550 € HT, soit 5 460 € TTC, DÉCIDE + DE RETENIR l'offre de l'entreprise EXOPEN, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 4 550€ HT, soit 5 460€ TIC-concernant l'étude de faisabilité pour la rénovation de la chaufferie du Centre échnique Municipal, + DE SIGNER le dit devis ainsi que toutes les pièces annexes. \ Pour copie confforme, Fait à Gex, le 21 janvier 2025. Le Maire, Patrice DUNAND Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 22 janvier 2025 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 22 janvier 2025.