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Compte-Rendu - CM 20220303 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune d'Helfaut. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20220303)Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Justice et droit, COMMUNE D’HELFAUT

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 03 MARS 2022

Début de la séance : 18h30

Présents :

Francis MARQUANT, Maire

Pascal Penet, Aymeric Ansel, Carole Butin, Isabelle D’Haillecourt, adjoints. Colette Blondel, Hélène Fiolet (pouvoir à C. Blondel jusqu’à son arrivée à 18h35), Pascal Monsauret, Philippe Sambourg, Sabine Poprawka, Hélène Demol, Christian Dupont, Sandra Savary, Brigitte Leblond, Michèle Boulanger, Anne Alguazil, conseillers municipaux.

Absents excusés : Pierre Delobel (pouvoir à F. Marquant jusqu’à son arrivée à 19h00), Jacques Dupont (pouvoir à P. Penet), Christophe Podevin (pouvoir à C. Dupont).

Président de séance : Francis Marquant

Secrétaire de séance : Sandra Savary

Adoption du Procès-verbal de la séance du 08 Décembre 2022 : adopté à l’unanimité. Le Président propose l’ajout d’une question supplémentaire : remboursement de contraventions à un agent : adopté à l’unanimité. Arrivée d’H. Fiolet.

1) Modification du tableau des effectifs :

Le Président propose :

- La transformation d’un poste au grade d’agent de maitrise en agent de maitrise principal avec effet au 1er avril 2022.

- La transformation d’un poste d’agent de maitrise en adjoint technique, suite à la démission d’un agent, avec effet au 1er avril 2022.

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.

2) Convention pour autorisation du droit des sols : avenant :

Par convention, la commune a délégué à la CAPSO l’instruction des autorisations du droit des sols. Dans le cadre de la dématérialisation du processus d’instruction des autorisations d’urbanisme, un avenant à cette convention doit être établi afin de revoir la répartition des tâches entre la commune et le service instructeur, ainsi que les modalités de participation financière de la commune pour ce service. Le Président donne les principales évolutions de la dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Il propose au CM de l’autoriser à signer l’avenant à la convention.

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.

3) Groupement de commandes pour l’achat et la livraison de produit d’entretien :

Depuis 2018, la commune adhère au groupement de commandes de la CAPSO pour la fourniture et la livraison de fournitures d’entretien. Le marché comprend notamment les produits d’hygiène en cuisine, hygiène des locaux, papiers, matériel de brosserie… Le marché arrivant à échéance, le Président propose d’adhérer à son renouvellement, fixé au 1er janvier 2023.

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.4) Groupement de commandes pour l’achat et la livraison de sel de déneigement :

Depuis 2018, la commune adhère au groupement de commande pour l’achat et la livraison de sel de déneigement, dont la CAPSO est coordinatrice. Ce marché arrivant à échéance, le Président propose d’adhérer à son renouvellement, fixé au 1er novembre 2022. La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.

5) Aide à l’accession à la propriété des jeunes ménages primo accédant :

Depuis 2019, la commune participe à l’aide à l’accession à la propriété des jeunes ménages primo-accédant sous certaines conditions (acquéreur de moins de 30 ans, biens acquis achevés avant 1947, montant minimum de travaux de rénovation). Le Président propose de renouveler cette participation dans les mêmes conditions, soit à hauteur de 2 000€ par dossier, et de limiter la participation à 2 dossiers par an. Il précise qu’il a signé une convention pour un projet au titre de 2021.

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.

6) Convention de prévention et santé au travail avec le Centre de Gestion du Pas de

Calais :

Par délibération n° 2021-29 du 12 avril 2021, la commune a renouvelé son adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion du Pas de Calais. Depuis, le cdg a souhaité développer ce service, en enrichissant l’offre de soin (notamment psychologie au travail). Le Président propose de l’autoriser à signer la nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion du Pas de Calais.

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.

7) Tarifs de la cantine : mise en place d’une tarification sociale :

Depuis le 1er avril 2019, l’Etat soutient la mise en place d’une tarification sociale de la cantine,

pour permettre aux enfants issus des familles les plus modestes de bénéficier d’un tarif de

cantine à 1€ par repas. Depuis le 1er janvier 2021, l’aide de l’Etat se porte à 3€ par repas. Cette

aide est soumise à conditions. Notamment, la commune doit mettre en place une tarification

progressive tenant compte des quotients familiaux de la CAF, et composée d’au moins 3

tranches. La Commune doit aussi être éligible à la DSR péréquation. Considérant ces critères,

M. le Maire souhaite qu’un maximum de familles puisse bénéficier de ces tarifs sociaux. Il

propose au conseil municipal de mettre en place une tarification sociale de la cantine à partir de

la rentrée de septembre 2022. Il propose les tarifs suivants :

Tranches Quotient familial Tarifs

1 0 à 1 000 1€

2 1 001 à 2 000 3.70€

3 ≥ 2001 4€

Cette tarification sera applicable à partir du 1er août 2022. Il ajoute que ce dispositif reste valable

tant que l’Etat participe.

Par ailleurs, le Président rapporte des problèmes d’impayés et/ou de retard de paiement. Il

propose de mettre en place une pénalité de retard, comme pour le centre aéré, lorsque la somme

doit être recouvrée par émission de titre de paiement. Il propose de porter cette pénalité à 20€

par titre émis.

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.8) ALSH 2022 : période de fonctionnement :

Arrivée de P. Delobel à 19h00. En concertation avec la directrice du centre, le Président propose

de fixer les dates d’ouverture de l’ALSH du 11 juillet 2022 au 29 juillet 2022.

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.

9) ALSH 2022 : rémunération du personnel :

Le Président propose d’augmenter la rémunération du personnel du centre de loisirs de 2%, au prorata du temps de travail effectif, y compris la journée de préparation. Il propose donc la rémunération suivante :

Directrice : 1 330€

Directrice adjointe : 1 150€

Animateurs diplômés : 770€ et 20€ la nuitée

Animateurs stagiaires : 540€ et 20€ la nuitée

Animateurs non diplômés : 460€ et 20€ la nuitée

Chaque journée d’absence sera décomptée à raison d’1/15e de la rémunération brute globale. La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.

10) ALSH 2022 : tarifs :

Le Président évoque le coût de fonctionnement du centre de loisirs. Il rappelle que les tarifs ne couvrent pas le coût de revient. Il précise que les helfallois n’ont pas à financer le centre pour les extérieurs, et propose ainsi d’augmenter les tarifs extérieurs de 0.50€ par jour. Le tarif pour les helfallois augmenterait de 0.10€. Le président propose donc les tarifs suivants :

Q.F*. ≤ 600 601 ≤ Q.F. ≤ 900 Q.F. > 900

Helfallois et scolarisés

à Helfaut.

6.05 € 6.70 € 7.30 €

Extérieurs 12.50 € 13.20 € 14.00 €

Pihémois 8.00 € 8.70 € 9.50 €

Les familles devront verser un acompte non remboursable correspondant à 10 jours de tarification. La commune de Pihem prend en charge la différence entre la journée extérieure et la journée Helfalloise, dans la limite de 5.50€ par jour par enfant pihémois. La subvention forfaitaire demandée de Pihem est de 1 800€. La garderie sera facturée directement sur la facturation globale, conformément aux tarifs de garderie en vigueur. Egalement, il propose d’ajouter une majoration de 15€ par enfant si le paiement du solde n’est pas régularisé avant le 31 août de l’année en cours. Ces modalités seront reconductibles chaque année. La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.

11) Remboursement de contraventions à un agent :

En décembre dernier, un agent a reçu deux contraventions dans l’exercice de ses fonctions. L’agent a été verbalisé rue de Thérouanne à Saint-Omer pour une plaque d’immatriculation illisible, et pour avoir emprunté un chemin interdit aux poids lourds sauf desserte locale, alors qu’il se rendait à la compostière du Brockus. Considérant la nature des infractions, indépendantes de la volonté de l’agent, le Président propose le remboursement des sommespayées par l’agent, soit 112€. La municipalité a contacté la mairie de Saint-Omer, qui a donné le même trajet que celui emprunté par l’agent.

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.

DIVERS, INFORMATIONS :

- L’APE a collecté 5.34 tonnes de papier carton, lui attribuant la somme de 299.04€ - L’opération village propre aura lieu le samedi 19 mars. Rendez-vous à 9h00 aux ateliers municipaux.

- Les audits énergétiques des bâtiments ont été reçus. Comme prévu, les plus gros postes sont la salle des sports avec la chaudière vieillissante et l’éclairage énergivore, et la maison des associations avec le système de chauffage en ventilation double flux qui consomme beaucoup d’énergie. Un chauffage classique avec radiateurs serait moins coûteux. Les investissements nécessaires sont onéreux.

- Une élue signale que l’éclairage public se coupe à 23h00, au lieu de 22h00, comme précisé en conseil municipal de février 2021. M. le Maire précise qu’il lui semble que cet horaire avait été décidé lors de la crise sanitaire.

- La municipalité centralise la collecte des dons pour les ukrainiens en association avec l’ONG humanitaire Groupe de Secours Catastrophe Français. Les dons peuvent être déposés en mairie jusqu’au lundi 07 mars à 17h30, ils seront acheminés par les services municipaux à l’association, qui se chargera du transport jusqu’à la frontière Pologne-Ukraine. - De nouvelles cartes électorales seront distribuées dans les foyers.

- Une élue demande si la commune a été sollicitée par la CAPSO pour un don financier pour les ukrainiens. La mairie n’a pas été sollicitée.

- Le diagnostic amiante de la toiture de l’église de Bilques a été réalisé. La commue attend les résultats. A la suite, le marché pourra être lancé.

- La vente du camping a été actée. Des travaux sont en cours sur le bâtiment d’accueil, l’électricité, les réseaux…

- Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril 2022 de 8h00 à 19h00.

Levée de séance à 19h30.

Le Maire, Francis Marquant. La secrétaire, Sandra Savary