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Compte-Rendu - CM 20260216
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Helfaut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20260216)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement,
COMMUNE D’HELFAUT
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2026
Début de la séance : 18h30
L’an deux mille vingt-six, le seize du mois de Février à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis Marquant, Maire, suite à la convocation du vingt neuf janvier deux mille vingt-six, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Francis Marquant, Maire. Pascal Penet, Aymeric Ansel, Carole Butin, Isabelle D’Haillecourt, Pierre Delobel adjoints, Colette Blondel, Hélène Fiolet, Jacques Dupont, Pascal Monsauret, Philippe Sambourg , Sabine Poprawka, Christophe Podevin, Hélène Demol, Christian Dupont, Sandra Savary, Brigitte Leblond, Michèle Boulanger, conseillers municipaux.
Absents excusés : Anne Alguazil ( pv. À Brigitte Leblond )
Président de séance : Francis Marquant
Secrétaire de séance : Sandra Savary
Adoption du procès-verbal de la séance du 26 Novembre 2025 : adopté à l’unanimité
Décision du Maire :
Le Président commence par informer les membres du Conseil de la prise d’une Décision du Maire le 16 Janvier 2026, permettant la signature d’un nouveau contrat d’assurance du personnel démarrant au 1er Janvier 2026, pour une durée de 4 ans. Il explique que les négociations avec Groupama n’ont pas données satisfaction, et que face à la hausse importante des coûts, il a été décidé de résilier le précédent contrat et de souscrire à celui proposé par le CDG 62.
1) Avis enquête NORPAPER AVOT-VALLEE :
Une enquête publique a été ouverte du lundi 12 Janvier au mardi 10 Février 2026, sur la demande d’autorisation d’augmenter la capacité de production de la papeterie NORPAPER AVOT-VALLEE. Monsieur le Maire explique que cette demande est en réalité une régularisation administrative de la situation que connaît l’entreprise depuis plusieurs années. Dès 2011, la production de papier était de 400 tonnes par jour. Elle s’élève aujourd’hui à plus de 570 tonnes par jour.
L’avis des communes voisines à celle de Blendecques est demandé sur cette régularisation. Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
2) Avenant EPF :
Depuis 2019, l’EPF accompagne la Commune de Helfaut pour le recyclage d’un ancien corps de ferme situé rue de l’Abbé Palfart afin d’y réaliser une opération de logement. La Commune a retenu un opérateur pour réaliser un projet de 14 lots libres et 7 logements sociaux.
Afin de finaliser la cession du foncier au profit de TERR IMMO ou sa filiale, il est proposé de prolonger la convention d’une durée de 24 mois, soit jusqu’au 18/12/2026, et d’actualiser le calendrier prévisionnel, ainsi que le budget, par la signature d’un avenant n°1.
Monsieur demande l’autorisation au Conseil de signer cet avenant, et informe également du nouveau prix de cession estimé : 130 000€, compte tenu de la participation supplémentaire de l’EPF, sachant que le nombre de logements sociaux sera de 7.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour. 3) ALSH 2026 : période de fonctionnement
En concertation avec la directrice du centre, le Président propose de fixer les dates d’ouverture de l’ALSH du 06 juillet 2026 au 31 Juillet 2026 , soit 19 jours de fonctionnement.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
4) ALSH 2026 : tarifs
Pour l’inscription à l’ALSH 2026, M. le Maire propose les tarifs suivants :
Q.F*. ≤ 600 601 ≤ Q.F. ≤ 900 Q.F. > 900
Helfallois 6,80 € 7.45€ 8,05 €
Extérieurs 14,30 € 15,00 € 15,80 €
Pihémois 14,30 € - la part
communale de
PIHEM
15,00 € - la part
communale de PIHEM
8.70 € - la part
communale de
PIHEM
Les familles devront verser un acompte non remboursable correspondant à 10 jours de tarification. La Commune de Pihem n’ayant pas encore voté sa participation par enfant, Monsieur le Maire ajoute qu’il l’a communiquera dès réception de l’information. La subvention forfaitaire demandée à Pihem est de 1 900€. M. le Maire propose d’inclure la garderie directement sur la facturation globale, conformément aux tarifs en vigueur l’année de fonctionnement du centre. Également, il propose d’ajouter une majoration de 15€ par enfant si le paiement du solde n’est pas régularisé avant le 04 Septembre de l’année en cours. Ces modalités seront reconductibles chaque année.
Le nombre d’enfants pour l’année 2026 est limité à 120 enfants.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
5) ALSH 2026 : rémunérations
Le Président propose de fixer la rémunération du personnel de l’ALSH au prorata du temps de travail effectif, y
compris la journée de préparation du 04/07/2026, soit 20 jours avec une majoration sur 2025. Il propose donc la
rémunération suivante :
Directrice : 2010€ brut et frais de déplacement
Directrice adjointe : 1760€ brut et frais de déplacement
Animateurs diplômés : 1225€ brut et 20€ la nuitée
Animateurs stagiaires : 1090€ brut et 20€ la nuitée
Animateurs non diplômés : 1040€ et 20€ la nuitée ( pas de journée de préparation )
Chaque journée d’absence sera décomptée à raison d’1/20e de la rémunération brute globale.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour. DIVERS
→ Signalement acte de malveillance : des actes de malveillance à l’encontre d’animaux domestiques ont été signalés par des riverains de la Rue du Cornet à Bilques. Des chats ont été retrouvés recouverts de gazole, et les propriétaires ont du s’acquitter de frais de vétérinaires. Monsieur le Maire a fait distribuer un avis dans la rue et à proximité pour aviser l’ensemble des riverains.
→ Village Propre : l’opération Village Propre, en collaboration avec la Région Hauts-de-France et la CAPSO, aura lieu le Dimanche 08 Mars 2026 à 9h00. Lieu de rendez-vous est donné sur la parking de la Salle des Sports.
→ Médailles : Monsieur DELOBEL Pierre recevra la médaille d’honneur régionale départementale et communale échelon Vermeil pour 30 ans au service des collectivités. Madame LEBLOND Brigitte recevra elle l’échelon Or, pour 35 ans au service des collectivités. Monsieur le Maire prévoit de réaliser la remise des médailles à la cérémonie du 14 Juillet.
→ Recettes éolien : Monsieur le Maire, comme convenu, détaille au membre du Conseil Municipal les recettes issues des éoliennes. Elles sont établies à environ 55 000€, Commune et CCAS compris. En ajoutant la participation de 25 000€ par an pendant 15 ans, nous atteignons environ 80 000€ de recettes.
→ Location nacelle Salle des Sports : Monsieur le Maire prévoit la location d’une nacelle pour intervenir intérieurement au niveau des velux de la Salle des Sports. Des tiges de fer menacent de tomber. Par la même occasion, le pignon intérieur sera également repeint. Monsieur le Maire a sollicité l’ensemble des associations utilisatrices pour obtenir leur avis sur la couleur.
→ Peinture Salle des Fêtes : un « tableau blanc » a été peint sur le mur de la Salle des Fêtes, juste avant les vœux, pour permettre une meilleure projection de la présentation. Il a été décidé de continuer à repeindre l’ensemble de la Salle des Fêtes.
→ Trimard classic : le Dimanche 19 Avril 2026, des voitures anciennes passeront au hameau du Grand Bois.
→ Helfaut travaux : une visite de la DREAL a eu lieu sur le site d’Helfaut Travaux pour discuter avec les responsables de l’entreprise de l’activité de concassage, avec Madame la Sous-Préfète.
→ Garderie : Monsieur le Maire annonce que le parquet de la Garderie va être poncé et vitrifié par le personnel communal.
→ Tracteur tondeuse : Monsieur le Maire informe de la livraison du nouveau tracteur tondeuse. A la base prévue en Novembre, la livraison a finalement été effective ce mois-ci.
→ Chabé : l’entreprise a été mandatée pour intervenir sur les chéneaux des différents bâtiments communaux. Ainsi, elle est déjà intervenue sur ceux de maternelle. Ceux de la Mairie sont prévus en Avril, et le reste en Août.
→ Voiries et trottoirs : Monsieur le Maire a sollicité un devis à une entreprise, en prévision de plusieurs travaux de remises en état de trottoirs et de bordures situés : Rue du Pipestraque vers Rue de l’Espérance, Rue profonde vers Rue d’Helfaut, une bouche d’égout Rue Profonde, et angle Rue Profonde et Rue du Parfum des Sapins. Il est signalé à Monsieur le Maire que la Rue du Cornet est endommagée.
→ Marché couvertures église : Monsieur annonce qu’il va signer les offres concernant les travaux de restaurations des couvertures de la Nef et du Chœur de l’église Saints Fuscien et Victoric.
→ CFU 2025 : Monsieur le Maire fait part de son regret de ne pouvoir présenter le CFU à l’assemblée pour le vote par ce Conseil, faute de chiffres définitifs.
Levée de séance à 19h10.
Le Maire, Francis Marquant. La secrétaire, Sandra Savary