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Acte - DEL06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/02/2028
Reçu en préfecture le 08/02/2026
Publié ls
ID : 083-218300929-20260126-DEL06. 2026-DE
Mairle de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
— - ——Arrondissement-de BRIGNOLES- DEL.06/2026
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
20/02/2026 09 FEV. 20%
L'An deux mil vingt-six, le 26 janvier à 18h30, le conseil municipal s'est réuni en session
ordinaire, hors lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 24
Membres présents : 22
Nombre de votants ; 22
Etaient présents :
M. ADAM Stéphane ; M, AIGUESPARSES Cédric ; M, ARCUCCI Patrick ; Mme AURIOL Anne ; M.
BENEDETTO Nicolas ; Mme BOUCHER Julle ; M. BRUN Fernand ; M. CAMARA Célestin ; Mme
DUPONT Karine ; M. FERRARI Fabien ; M, FRELIER Laurent ; Mme GACNIK Marie-France ; M.
HURET David; Mme NICODEMO Mélissia } Mme PRUNET Sophie; M, ROSS! Patrick; Mme
SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS Jean-Luc ; M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme
TROIS! Valérie ; Mme YZQUIERDO Laurence
Procurations : NÉANT
Etalent absents :
M. HERAUD Jean-François ; M. BUCAIONI Claude
1! a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du code général des collectivités locales à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Monsieur Cédric AIGUESPARSES ayant
obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/202G
Publié le
ID : 083-218300929-20260426-DEL 08 _2026-DE
DELIBERATION PORTANT CREATION D'EMPLOIS CONTRACTUELS DANS LE CADRE D'UN
ACCROÏSSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ : MISE SOUS PLI
(ELECTIONS MUNICIPALES 2026) SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L332-8 DU CODE
GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé une convention avec l'Etat relative à la
réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale concernant les
élections municipales de 2026.
Cette convention prévoit le versement d’une datation forfaitaire qui couvre les indemnités de
mise sous pli dont le montant est déterminé par la Préfecture et mentionné dans la
convention.
Cette dotation forfaitaire a vocation à couvrir :
l’ndemnité de mise sous pli
- fa rémunération des personnes recrutées pour effectuer les opérations recensées
ci-dessus. Le terme de « rémunération » signifie que les charges sociales sont
incluses,
- le règlement d'éventuels frais annexes (ex : location de salles),
De ce fait, Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante de l’autoriser au recrutement
d'emplois contractuels dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter 10 agents contractuels pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir la mise sous pli de la propagande
électorale, agents recrutés en interne au sein des communes de Besse sur Issole, Carnoules,
Puget-Ville et Pignans,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter 10 agents contractuels pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d'activité pour la période pré-électorale du 06 au 11 mars Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260126-DEL06 2026-DE
2026 pour le premier tour des élections municipales et du 18 au 19 mars 2026 pour le
deuxième tour des élections municipales s’il y a lieu.
Ces agents assureront les fonctions de mise sous pli de la propagande électorale.
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'enveloppe de dotation globale
de mise sous pli qui s'élève à 4 308.69 €.
ARTICLE2 :
QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.
ARTICLE3 :
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
affaire.
FAIT ET DELIBEREles jours, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR : 22 UNANIMITE
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AIGUESPARSES Cédric BRUN Fernand
Maire PAS Secrétaire de séance
Ls.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Regu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260126-DEL0$ 2926-DE