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Acte - DEL77 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL77 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .77/2026
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
30/06/2026 07/07/2026
L'An deux mil vingt-six, le 06 juillet à 18h30, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire,
au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur BRUN Fernand, agissant en qualité de maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 27
Membres présents : 25
Nombre de votants : 27
Etaient présents :
M. AIGUESPARSES Cédric ; BIGEL Mme Anne-Marie ; M. BONNAUD Christophe ; M. BRUN
Fernand ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUMAS Nathalie ; Mme DUPONT Karine ; M. FERRARI
Fabien ; Mme FINISTROSA Nathalie ; M. FOMBELLE Joris ; M. FRELIER Laurent ; Mme GACNIK
Marie-France ; Mme GRAVIER Marie ; M. HURET David ; Mme MARTINET Catherine ; Mme
NICODEMO Mélissia; Mme PRUNET Sophie ; M. RABILLER Noël; M. ROSSI Patrick; Mme
ROUAUD Rachel ; M. SEIGNOBOS Jean-Luc ; M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme
TROIS! Valérie ; Mme YZQUIERDO Laurence.
Procurations :
Mme SCOTTO Fabienne donne pouvoir à M. ROSSI Patrick ;
M. GIACOMAZZO Jean donne pouvoir à M. RABILLER Noël.
Etaient absents :
NÉANT.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du code général des collectivités locales à
l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame DUMAS Nathalie ayant obtenu
la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°02/2018 INSTAURANT
LE REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP (IFSE ET CIA)
Monsieur le maire expose que les effectifs, les fonctions exercées, les sujétions et les
expertises de la collectivité ont évolué, il convient donc de revoir le régime indemnitaire en
tenant compte des différents groupes de fonctions au sein de la collectivité,
Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les
conditions d'attribution des primes et indemnités, Monsieur le maire propose à l’assemblée
délibérante de modifier le régime indemnitaire RIFSEEP composé de deux parts (IFSE et CIA)
selon les planchers et plafonds sur le document joint à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAI.
OUI l'exposé de Monsieur le maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article 88 de la loi n° 84/53 du 26 janvier 1984 modifié,
VU le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 modifié,
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 relatif au RIFSEEP dans la fonction publique d'Etat,
VU les arrêtés ministériels y afférents,
VU les avis du comité technique en date du 19 juin 2017, et du 19 octobre 2017 portant avis
favorable,
VU la délibération n°02/2018 du conseil municipal en date du 29 janvier 2018 portant
instauration du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP (IFSE et CIA) pour la collectivité,
VU la délibération n°44/2023 du conseil municipal en date du 22 mai 2023 portant
modification de la délibération n°02/2018 sur les modalités d'octroi et de calcul du CIA,
VU l'avis du Comité social territorial en date du 18 juin 2026,
VU le tableau des effectifs,
ET APRES en avoir délibéré, DECIDE
Article 1 :
D’AUTORISER la modification de la délibération n°02/2018 du conseil municipal en date du
29 janvier 2018 instaurant le RIFSEEP telle que proposée et annexée à la présente délibération.
Article 2 :
D’ADOPTER la nouvelle grille RIFSEEP proposée par Monsieur le maire.
Article 3 :
D’AUTORISER Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
affaire.
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR : 27 UNANIMITÉ
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DUMAS Nathalie BRUN Fernand
Secrétaire de séance
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULON dans |.
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.