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Acte - DEL68 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL68 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .68/2026
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
30/06/2026 07/07/2026
L’An deux mil vingt-six, le 06 juillet à 18h30, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire,
au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur BRUN Fernand, agissant en qualité de maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 27
Membres présents : 25
Nombre de votants : 27
Etaient présents :
M. AIGUESPARSES Cédric; BIGEL Mme Anne-Marie ; M. BONNAUD Christophe ; M. BRUN
Fernand ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUMAS Nathalie ; Mme DUPONT Karine ; M. FERRARI
Fabien ; Mme FINISTROSA Nathalie ; M. FOMBELLE Joris ; M. FRELIER Laurent ; Mme GACNIK
Marie-France ; Mme GRAVIER Marie ; M. HURET David; Mme MARTINET Catherine ; Mme
NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; M. RABILLER Noël; M. ROSSI Patrick; Mme
ROUAUD Rachel ; M. SEIGNOBOS Jean-Luc ; M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme
TROIS! Valérie ; Mme YZQUIERDO Laurence.
Procurations :
Mme SCOTTO Fabienne donne pouvoir à M. ROSSI Patrick ;
M. GIACOMAZZO Jean donne pouvoir à M. RABILLER Noël.
Etaient absents :
NÉANT.
il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du code général des collectivités locales à
l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame DUMAS Nathalie ayant obtenu
la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. ADOPTION DES MONTANTS DE SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS
SUBVENTIONNEES PAR LA COMMUNE POUR 2023
Monsieur le maire expose que, par jugement n°2301587 en date du 20 mars 2026, le tribunal
administratif de Toulon a prononcé l'annulation, avec effet différé au 20 septembre 2026, des
délibérations n°16/2023, 17/2023, 18/2023, 19/2023, 20/2023 et 21/2023 adoptées lors de la
séance du Conseil municipal du 27 mars 2023.
Cette décision fait suite à une requête introduite par Madame Laurence YZQUIERDO,
conseillère municipale, contestant notamment les conditions d’information des élus
préalablement au vote des documents budgétaires et financiers de l'exercice 2023.
Le tribunal a considéré que les conseillers municipaux n'avaient pas bénéficié de l’ensemble
des informations exigées par les dispositions de l’article L.2121-13 du code général des
collectivités territoriales et par les règles applicables à la nomenclature budgétaire et
comptable M57, ce défaut d’information étant susceptible d’avoir exercé une influence sur les
votes intervenus.
Afin de se conformer à cette décision de justice et de régulariser la situation juridique de la
commune avant la prise d'effet de l'annulation prononcée au 20 septembre 2026, il appartient
au conseil municipal de procéder à une nouvelle délibération portant adoption des montants
des subventions allouées aux associations pour l'exercice 2023.
Les crédits correspondants étaient inscrits au budget primitif 2023 de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
QUI l’exposé de Monsieur le maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29
et suivants,
VU le jugement n°2301587 rendu le 20 mars 2026 par le tribunal administratif de Toulon,
VU le budget primitif 2023 de la commune,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des subventions
attribuées aux associations,
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à une nouvelle adoption des montants des
subventions attribuées aux associations pour l’exercice 2023 afin de régulariser la délibération
n°19/2023 annulée avec effet différé au 20 septembre 2026,
CONSIDERANT que la présente délibération n'emporte aucune modification des montants
initialement attribués, ni aucun versement complémentaire et ceux-ci ayant déjà été exécutés
en 2023, par conséquent il n’est pas nécessaire que les conseillers municipaux susceptibles
d'être regardés comme intéressés par cette affaire ne prennent pas part aux débats et au vote
de la présente délibération,
ET APRES en avoir délibéré, DECIDE
Article 1 :
D'APPROUVER l'attribution des subventions aux associations pour l'exercice 2023
conformément au tableau ci-dessous :
budgétaire Association Montant
6574 Amicale des donneurs de sang 500,00 €
6574 Amis du Vieux Pignans 900,00 €
6574 Association des commerçants, artisans et 300,00 €
producteurs
6574 Aux Pays des Petits Bouts 500,00 €
6574 AVACM 1 350,00 €
6574. Basket Ball Club Pignantais 2 500,00 €
6574 Association Bibliothèque Municipale 900,00 €
6574 CLASP 1 500,00 €
6574 Club Bouliste Pignantais 1 000,00 €
6574 Club du 3ème Âge 1 200,00 €
6574 Cycle Académie 1 200,00 €
6574 FNACA 250,00 €
6574 ardin Soleil 900,00 €
6574 Juste en Face 3 000,00 €
6574 La Revanche de l'Âne 420,00 €
6574 Le Roseau du Réal Martin 400,00 €
6574 Ligue de Natation 30 000,00 €
6574 Notre-Dame des Anges 500,00 €
6574 Pignans Environnement 500,00 € 6574 Société de Chasse Le Cor 1 000,00 €
6574 SOLCOVAR 1 500,00 €
6574 Souvenir Français 250,00 €
6574 Syndicat des Producteurs de Châtaignes du Var |500,00 €
6574 Tennis Club Municipal Pignans 2 000,00 €
6574 UAEP 750,00 €
6574 Union Diaconale du Var 1 000,00 €
6574 US Pignans 3 500,00 €
6574 Vétérans de Pignans 800,00 €
6574 ASA du Var 3 000,00 €
TOTAL 62 120,00 €
Article 2 :
DIT que les crédits nécessaires étaient inscrits au budget primitif 2023 de la commune au
compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit
privé ».
Article 3 :
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération. FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR : 27 UNANIMITÉ
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DUMAS Nathalie BRUN Fernand
Secrétaire de séance
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peutfaire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.