unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier - 20220113152046

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unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier - 20220113152046 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier - 20220113152046)Thèmes du document : Banque, Industrie, Investissement et développement économique, < territoire

7 d'énergie MAYENNE

1 2 0 2 / 1 1 / 5 1 - S R C P L I P O C – e n n e y a M e i g r e n é ’ d e r i o t i r r e T 3 e g a P

1. AVANCEMENT DU PROJET PCRS

1.1 Aspects financiers

• Appels à contribution en 2021 pour les partenaires publics

ACTEUR CONTRIBUTION 2021

€ 8 0 3 9 2 S N O R V E O C S E D C C

€ 2 7 9 9 1 S R I O L A V A S E D T N O M U D C C

€ 6 3 4 7 2 N O A R C E D S Y A P U D C C

€ 0 3 6 0 3 E T U A N U M M O C E N N E Y A M C C

€ 8 9 0 0 7 N O I T A R E M O L G G A L A V A L E D A C

€ 8 5 0 5 1 Z E R G - Y A L S E M E D S Y A P U D C C

€ 4 2 1 9 1 E E N R E ' L E D C C

€ 1 0 5 0 2 S I A N N E Y A M E G A C O B U D C C

€ 3 0 9 5 2 R E I T N O G - U A E T A H C E D S Y A P U D C C

€ 5 8 5 E H T R A S - R U S - E L B A S E D C C

€ 9 1 0 8 4 1 * T N E M E T R A P E D

€ 4 6 9 3 5 2 3 5 E T

TOTAL 660 598 €

*Les contributions antérieures du Département ont été déduites en 2021 : • Phase 1 : 30 000 € pour l’étude de faisabilité

• Fonctionnement : 20 000 € pour le poste de chef de projet PCRSNOI1V43911

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FRANÇAISE

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{COMCOM DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER POUR NOUS JOINDRE :

25 place de la Répui trie ie pc Prose GUEDEZ CHATEAU GONTIER

ion: 0241220885 53 200 CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE

Cauet pare guedengégr finances gout

Réf: Démarches Simplifiées: 6712889

nétose: 2021.53062.83512

AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE

Désignation du bien : Local d’activité et terrain

Adresse du bien: 48 rue de la Libération à CHATEAU-GONTIER SUR MAYENNE.

Valeur vénale : / Prix d’acquisition 240 000 €.

Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s'écarter de cette valeur

= SERVICE CONSULTANT

‘Coucou Du Pays DE CHATEAU-GONTIER +

2- DATE

de consultation : 09/11/2021 de réception : 09/11/2021

de dossier en état : 09/11/2021

3 — OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE — DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ

Acquisition d'un module professionnel pour mise à disposition de l'association MOBIL IT.

4 - DESCRIPTION DU BIEN

48 rue de la Libération à Château-Gontier. Parcelles cadastrées section CS n° 93 et 95.

Module professionnel de 500 m? comprenant atelier et bureaux, bâti en 1998 sur un terrain d'une emprise totale de 29 a 50 ca.5 - SITUATION JURIDIQUE

- Propriétaire : SCI M,A,

- Situation d'occupation : Bien loué à MOBIL'IT (Indépendance Transport).

6 - URBANISME ET RÉSEAUX

Zonage UEa au PLU.

7- DATE DE RÉFÉRENCE

Sans objet

8- DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE

Ce bien à usage d'activité peut être acquis pour un prix de 240 000 € HT.

9 = DURÉE DE VALIDITÉ

Le présent avis est valable un an.

10 — OBSERVATIONS PARTICULIÈRES

it ps tenu compte dans présente érahation des arcots éventuels és recharhe d'archéologie préventhe, de présence d'amiante, de termites et des riques ss satumime, de plemb où pollen des ab.

Une ouvl onsutation du Pôle d'évaluation Domanise ser nécessaire opération n'était ps réslsée das Le dll issus, ou ils régles dune, notamment celui de contesté, où le ondes du projet aient appelées charger

Pen dierl i pi ur

L'egistrement de votre demande fi ajet d'un atemant infermatique. Le rot ac et derectiltion, prés par Lin 717 modifie reltve à Finormaiqu aux her taux bris enr auprès de actions tenaient compétents de D Delon Général des Frances Publauestr , 3 FE —

Décisions modificatives budgétaires

Conseil Communautaire

Séance du 14 décembre 2021

Ouverture de crédits complémentaires du fait des titres

annulés sur exercies antérieurs

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00 €

022 Dépenses imprévues -1000,00 €

Equilibre de la section de fonctionnement 0,00€

BUDGET PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS n° 3 Dépenses Recettes

Ouverture de crédits pour travaux en régie

01-023-ordre Virement de la section d'investissement 2 500,00 €

01-722-042 ordre Travaux en Régie 2 500,00 €]

Equilibre de la section de fonctionnement 2 500,00 € 2 500,00 €]

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS n° 4 Dépenses Recettes

Ouverture de crédits pour travaux en régie

01-2135-040-ordre Préau Vulcain Camping Daon 1 500,00 €

01-2135-040 ordre Local Stockage Camping CG 1 000,00 €

01-021 ordre Virement de la section de fonctionnement 2 500,00 €|

Equilibre de la section d'investissement 2 500,00 € 2 500,00 €]

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS n° 5 Dépenses Recettes

Perte sur créance industrielle / litige dépôt de bilan

6718-93 Charges exceptionnelles 80 000,00 €

022 Dépenses imprévues -80 000,00 €

Equilibre de la section de fonctionnement 0,00€