unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier - 20201123102937

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unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier - 20201123102937 Document publié le Lundi 17 février 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier - 20201123102937)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs, CC - 17/02/2020 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER

Réf : VC/AP CC – 17/02/2020

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du lundi 17 février 2020

Les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier se sont réunis à l’Hôtel de Ville et du Pays de Château-Gontier, le lundi 17 février 2020 à 20h00, sous la présidence de Monsieur Philippe HENRY, Président.

Étaient présents : Mme DASSE, Mme FERRY, Mme GERBOIN, Mme GUÉDON, M. HENRY, M. HÉRISSÉ, M. HOUTIN, Mme LEDROIT, M. LEDROIT, M. LION, M. MERCIER, M. ROCHER, M. SAULNIER, M. GUÉDON, Mme DE VALICOURT, M. GUILAUMÉ, Mme GRAINDORGE, Mme TRIBONDEAU, M. MOURIN, M. BOIVIN, M. FORVEILLE, M. AUBERT, M. GIRAUD, Mme DOUMEAU, Mme BRESTEAUX, M. GADBIN, M. FOUCHER, Mme DESCHAMPS, Mme RENAUDIER, M. PIEDNOIR.

Étaient absents et représentés : M. CORVÉ, Mme LE RESTE, M. JAILLIER, M. ROUSSEAU (procurations à Mme FERRY, Mme LEDROIT, M. GUILAUMÉ, Mme GRAINDORGE).

Étaient absents excusés : Mme BRUANT, Mme LAINÉ, Mme METIBA, M. PERRAULT, Mme PLANCHENAULT-MICHEL, M. PRIOUX, Mme VARET, Mme VIGNERON, M. BACHELOT, M. MAUSSION, M. TROTTIER, M. GIGAN, M. POINTEAU.

Secrétaire de séance : M. MERCIER.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

DATE DE CONVOCATION : Mardi 11 février 2020

Nombre de membres en exercice : 47

Quorum de l’assemblée : 24

Nombre de membres titulaires présents à l’ouverture de la séance : 30

Absents ayant donné procuration 4

VOTANTS 34CC - 17/02/2020 2

Monsieur Philippe HENRY ouvre la séance et donne connaissance à l’assemblée des procurations :

- Monsieur CORVÉ donne procuration à Madame FERRY;

- Madame LE RESTE donne procuration à Madame LEDROIT ;

- Monsieur JAILLIER donne procuration à Monsieur GUILAUMÉ ;

- Monsieur ROUSSEAU donne procuration à Madame GRAINDORGE.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Pascal MERCIER est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour

1. AFFAIRES GÉNÉRALES

1.1 Fonds d'Urgence Voirie (FUV) 2018-2019

1.1.1 - Attribution d'une subvention à la commune de Bierné-les-Villages. 1.1.2 - Attribution d’une subvention à la commune de Daon.

2. CULTURE

2.1 Validation des tarifs du Conservatoire pour l'année 2020-2021.

3. FINANCES

3.1 Budget Primitif 2020

3.1.1 - Adoption des taux d’imposition - Année 2020.

3.1.2 - Examen du Budget Principal.

3.1.2.1 Budget Principal - Reprise anticipée du résultat 2019.

3.1.2.2 Budget Primitif 2020 - Budget Principal.

3.1.3 - Examen du Budget annexe "Zone d'Activités Économiques Est (Bellitourne)".

3.1.3.1 Budget annexe "Zone d'Activités Économiques Est (Bellitourne)" - Reprise anticipée du résultat 2019.

3.1.3.2 Budget Primitif 2020 - Budget annexe "Zone d'Activités Économiques Est (Bellitourne)".

3.1.4 - Examen du Budget annexe "Zone d'Activités Économiques Nord (Bazouges)" 2020.

3.1.4.1 Budget annexe "Zone d'Activités Économiques Nord (Bazouges)" - Reprise anticipée du résultat 2019.

3.1.4.2 Budget Primitif 2020 - Budget Annexe "Zone d'Activités Économiques Nord (Bazouges)".CC - 17/02/2020 3

3.1.5 - Examen du Budget annexe "Actions de Développement Économique" 2020.

3.1.5.1 Budget annexe "Actions de Développement Économique" - Reprise anticipée du résultat 2019.

3.1.5.2 Budget Primitif 2020 - Budget annexe "Actions de Développement Économique".

3.1.6 Examen du Budget annexe "ZAE de Proximité" 2020.

3.1.6.1 Budget annexe "ZAE de Proximité " - Reprise anticipée du résultat 2019.

3.1.6.2 Budget Primitif 2020 - Budget annexe "ZAE de Proximité ".

3.1.7 Examen du Budget Annexe "Trilogic" 2020.

3.1.7.1 Budget annexe "Trilogic" - Reprise anticipée du résultat 2019. 3.1.7.2 Budget Primitif 2020 - Budget Annexe "Trilogic".

3.1.8 Examen du Budget annexe "GAL Sud Mayenne" 2020.

3.1.8.1 Budget annexe "GAL Sud Mayenne" - Reprise anticipée du résultat 2019.

3.1.8.2 Budget Primitif 2020 - Budget Annexe "GAL Sud Mayenne".

3.1.9 Examen du Budget annexe "Eau" 2020.

3.1.9.1 Budget annexe "Eau" - Reprise anticipée du résultat 2019.

3.1.9.2 Budget Primitif 2020 - Budget Annexe "Eau".

3.1.10 Examen du Budget annexe "Assainissement" 2020.

3.1.10.1 Budget annexe "Assainissement" - Reprise anticipée du résultat 2019.

3.1.10.2 Budget Primitif 2020 - Budget Annexe "Assainissement".

3.1.11 Examen du Budget annexe "Maison de Santé Pluriprofessionnelle" 2020.

3.1.11.1 Budget annexe "Maison de Santé Pluriprofessionnelle" - Reprise anticipée du résultat 2019.

3.1.11.2 Budget Primitif 2020 - Budget Annexe "Maison de Santé Pluriprofessionnelle".

3.2 Attribution de subventions de fonctionnement et/ou exceptionnelles aux associations communautaires, au titre de l’année 2020.

3.3 Comité des Œuvres Sociales - Prestations d’actions sociales - Demandes d’attribution de subventions de fonctionnement et exceptionnelle au titre de l’année 2020.

3.4 Dissolution du Syndicat Mixte de l’Apprentissage en Mayenne - Répartition du bilan de clôture 2019.

4. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

4.1 Aide à l’Immobilier d’Entreprise - Société SERRU.

5. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

5.1 Actes pris par le Président sur délégation de l'Assemblée.

5.2 Actes pris par le Bureau sur délégation de l’Assemblée.

5.3 Questions diverses.CC - 17/02/2020 4

1. AFFAIRES GÉNÉRALES

QUESTION 1.1 - Fonds d'Urgence Voirie (FUV) 2018-2019

RAPPORTEUR : D. DE VALICOURT

Par délibération n° CC-041-2018 en date du 29 mai 2018, le Conseil Communautaire s'est prononcé favorablement sur la mise en place d'un fonds de concours dénommé "Fonds d'Urgence Voirie" (F.U.V.), destiné aux 20 communes rurales (hors agglomération), dans le cadre de l'entretien de leur voirie communale, sur les exercices budgétaires 2018 & 2019.

QUESTION 1.1.1 - Attribution d'une subvention à la commune de Bierné-les- Villages

Délibération n° CC-001-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

EXPOSÉ : La commune de Bierné-les-Villages sollicite une aide de la Communauté de Communes au titre du F.U.V., pour le financement de travaux de réfection de la voirie communale.

Le coût des travaux s’élève à 64 387,40 € HT.

Il est donc proposé que la Communauté de Communes se prononce sur l'attribution d'une subvention communautaire au titre du F.U.V. à hauteur de 50 % de la charge résiduelle pour le maître d'ouvrage, subventions déduites, plafonnée à la somme de 54 919 € pour la commune de Bierné-les-Villages.

22 808 € ont déjà été versés aux communes déléguées d’Argenton-notre-Dame, Bierné et Saint-Laurent-des-Mortiers ; un solde de 32 111 € reste donc disponible.

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de :

se prononcer favorablement sur l'attribution, dans le cadre du Fonds d'Urgence Voirie, d'une subvention de 32 111 € à la commune de Bierné-les-Villages, au titre des travaux de réfection de la voirie communale ;

l'autoriser, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Mme Marie-Noëlle TRIBONDEAU ne prend pas part au débat, ni au vote.

DÉPENSES RECETTES

Travaux de voirie 64 387,40 € FUV 32 111,00 € Autofinancement 32 276,40 €

TOTAL 64 387,40 € TOTAL 64 387,40 €CC - 17/02/2020 5

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.

QUESTION 1.1.2 - Attribution d'une subvention à la commune de Daon

Délibération n° CC-002-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

EXPOSÉ : La commune de Daon sollicite une aide de la Communauté de Communes au titre du F.U.V., pour le financement de travaux de réfection de la voirie communale.

Le coût des travaux subventionnables s’élève à 110 531,28 € HT.

Il est donc proposé que la Communauté de Communes se prononce sur l'attribution d'une subvention communautaire au titre du F.U.V. à hauteur de 50 % de la charge résiduelle pour le maître d'ouvrage, subventions déduites, plafonnée à la somme de 10 121 € pour la commune de Daon.

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de :

se prononcer favorablement sur l'attribution, dans le cadre du Fonds d'Urgence Voirie, d'une subvention de 10 121 € à la commune de Daon, au titre des travaux de réfection de la voirie communale ;

l'autoriser, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Mme Céline RENAUDIER ne prend pas part au débat, ni au vote.

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.

M. Henry indique que ce dispositif répond parfaitement aux demandes des communes dans le cadre de la rénovation de leurs voiries, toutes les communes ayant d'ailleurs émargé au FAD.

DÉPENSES RECETTES

Travaux de voirie 110 531,28 € FUV 10 121,00 € Département 12 629,00 €

Dépenses non subventionnables Région 25 000,00 € - Radar pédagogique 2 134,50 € État - DETR 17 220,20 € - Radar pédagogique Flash 692,50 €

- Ralentisseurs en caoutchouc 2 000,00 € Autofinancement 45 561,08 € Sous-total 4 827,00 €

TOTAL ÉLIGIBLE 110 531,28 € TOTAL 110 531,28 €CC - 17/02/2020 6

2. CULTURE

QUESTION 2.1 - Validation des tarifs du Conservatoire pour l'année 2020-2021

Délibération n° CC-003-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

RAPPORTEUR : S. GUILAUMÉ

EXPOSÉ : Une hausse de 1% est proposée pour les tarifs 2020-2021. Pour information, la grille tarifaire était constante depuis 2 ans. Ces tarifs comprennent :

- Les cotisations du Conservatoire,

- Les locations d’instruments,

- Les cotisations des orchestres au collège et au lycée.

- Se reporter aux tableaux joints en annexe 1 de l’exposé -

Depuis la rentrée 2019, le Conservatoire propose aux élèves la possibilité de s’inscrire à l’orchestre symphonique dans le cadre de leur cursus. De même, cette discipline est ouverte aux musiciens amateurs du territoire non-inscrits au Conservatoire.

Cet orchestre est un projet construit par les structures d’enseignement artistique du sud-Mayenne : Pays de Meslay/Grez et de Cossé/Craon. L’encadrement est porté par des enseignants des 3 structures.

Afin d’inciter les personnes extérieures à venir jouer à l’orchestre, il est proposé de maintenir un droit d’inscription de 20 €uros à l’année. Ce tarif reste peu élevé du fait que les répétitions sont ponctuelles et regroupées sur une période courte.

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de se prononcer favorablement sur l’application des tarifs pour l’année 2020-2021.

M. Guilaumé indique qu'il a été opéré un ajustement de 1% sur les tarifs, avec de nouvelles propositions de tarifs concernant les élèves et les pratiquants "orchestre symphonique".

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.CC - 17/02/2020 7

3. FINANCES

QUESTION 3.1 - Budget Primitif 2020

RAPPORTEUR : V. SAULNIER

QUESTION 3.1.1 - Adoption des taux d’imposition - Année 2020

Délibération n° CC-004-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

EXPOSÉ :

Le Conseil Communautaire du Pays de Château-Gontier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Vu le Budget Primitif de la Communauté de Communes,

Considérant qu'il convient de fixer les taux d'imposition pour :

- la Taxe d'Habitation*,

- la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties,

- la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties,

- la Cotisation Foncière des Entreprises

* Réforme de la TH : les taux sont gelés de 2020 à 2022

Rétablissement à compter de 2023, du pouvoir de vote des taux pour la TH afférente aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d'adopter les taux d'imposition pour l'année 2020 comme suit :

- Taxe d'Habitation : 13,61%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 4,35 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 9,72 %

- Cotisation Foncière des Entreprises : 24,05%

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.CC - 17/02/2020 8

QUESTION 3.1.2 - Examen du Budget Principal

Monsieur Saulnier présente en détails le budget principal et les budgets annexes, qui s'articulent autour de grands enjeux, que sont le développement économique, les transitions énergétiques et la santé. Les investissements restent importants et, qui au regard du très faible taux d'endettement, permettront de voir très sereinement l'avenir sur le Pays de Château-Gontier pour les équipes qui suivront.

QUESTION 3.1.2.1 - Budget Principal - Reprise anticipée du résultat 2019

Délibération n° CC-005-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

EXPOSÉ : Depuis la loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999, les modalités de reprise du résultat de l'exercice clos sont désormais définies par l'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Communautaire peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du Compte Administratif, reprendre de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.

- Se reporter au document joint en annexe 2 de l’exposé -

PROPOSITION : Au regard de ces éléments et en application de la réglementation, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de :

se prononcer favorablement sur la reprise anticipée du résultat 2019 du Budget Principal ;

statuer sur les propositions de reprise anticipée du résultat, telles qu'annexées.

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.

QUESTION 3.1.2.2 - Budget Primitif 2020 - Budget Principal

Délibération n° CC-006-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

EXPOSÉ : Le projet de Budget Primitif 2020 fera l'objet d'une présentation détaillée en séance.

- Se reporter au rapport budgétaire 2020 joint avec l’exposé -CC - 17/02/2020 9

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d'adopter le projet de Budget Primitif 2020 tel que présenté.

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.

QUESTION 3.1.3 - Examen du Budget annexe "Zone d'Activités Économiques Est (Bellitourne)"

QUESTION 3.1.3.1 - Budget annexe "Zones d'Activités Économiques Est (Bellitourne)" - Reprise anticipée du résultat 2019

Délibération n° CC-007-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

EXPOSÉ : Depuis la loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999, les modalités de reprise anticipée du résultat de l'exercice clos sont désormais définies par l'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Communautaire peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du Compte Administratif, reprendre de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.

- Se reporter au document joint en annexe 3 de l’exposé -

PROPOSITION : Au regard de ces éléments et en application de la réglementation, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de :

se prononcer favorablement sur la reprise anticipée du résultat 2019 du Budget annexe "Zone d'Activités Économiques Est (Bellitourne)" ;

statuer sur les propositions de reprise anticipée du résultat, telles qu'annexées.

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.CC - 17/02/2020 10

QUESTION 3.1.3.2 - Budget Primitif 2020 - Budget annexe "Zone d'Activités Économiques Est (Bellitourne)"

Délibération n° CC-008-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

EXPOSÉ : Le projet de Budget Primitif 2020 "Zone d'Activités Économiques Est (Bellitourne)" fera l'objet d'une présentation détaillée en séance.

- Se reporter au rapport budgétaire 2020 joint avec l’exposé -

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d'adopter le projet de Budget Primitif 2020 " Zone d'Activités Économiques Est (Bellitourne)", tel que présenté.

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.

QUESTION 3.1.4 - Examen du Budget annexe "Zone d'Activités Économiques Nord (Bazouges)" 2020

QUESTION 3.1.4.1 - Budget annexe "Zones d'Activités Économiques Nord (Bazouges)" - Reprise anticipée du résultat 2019

Délibération n° CC-009-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

EXPOSÉ : Depuis la loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999, les modalités de reprise anticipée du résultat de l'exercice clos sont désormais définies par l'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Communautaire peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du Compte Administratif, reprendre de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.

- Se reporter au document joint en annexe 4 de l’exposé -

PROPOSITION : Au regard de ces éléments et en application de la réglementation, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de :

se prononcer favorablement sur la reprise anticipée du résultat 2019 du Budget annexe "Zones d'Activités Économiques Nord (Bazouges)" ;

statuer sur les propositions de reprise anticipée du résultat, telles qu'annexées.CC - 17/02/2020 11

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.

QUESTION 3.1.4.2 - Budget Primitif 2020 - Budget annexe "Zone d'Activités Économiques Nord (Bazouges)"

Délibération n° CC-010-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

EXPOSÉ : Le projet de Budget Primitif 2020 "Zone d'Activités Économiques Nord (Bazouges)" fera l'objet d'une présentation détaillée en séance.

- Se reporter au rapport budgétaire 2020 joint avec l’exposé -

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d'adopter le projet de Budget Primitif 2020 "Zone d'Activités Économiques Nord (Bazouges)", tel que présenté.

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.

QUESTION 3.1.5 - Examen du Budget annexe "Actions de Développement Économique" 2020

QUESTION 3.1.5.1 - Budget annexe "Actions de Développement Économique" - Reprise anticipée du résultat 2019

Délibération n° CC-011-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

EXPOSÉ : Depuis la loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999, les modalités de reprise anticipée du résultat de l'exercice clos sont désormais définies par l'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Communautaire peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du Compte Administratif, reprendre de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.

- Se reporter au document joint en annexe 5 de l’exposé -CC - 17/02/2020 12

PROPOSITION : Au regard de ces éléments et en application de la réglementation, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de :

se prononcer favorablement sur la reprise anticipée du résultat 2019 du Budget annexe "Actions de Développement Économique" ;

statuer sur les propositions de reprise anticipée du résultat, telles qu'annexées.

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.

QUESTION 3.1.5.2 - Budget Primitif 2020 - Budget annexe "Actions de Développement Économique"

Délibération n° CC-012-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

EXPOSÉ : Le projet de Budget Primitif 2020 "Actions de Développement Économique" fera l'objet d'une présentation détaillée en séance.

- Se reporter au rapport budgétaire 2020 joint avec l’exposé -

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d'adopter le projet de Budget Primitif 2020 "Actions de Développement Économique", tel que présenté.

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.

QUESTION 3.1.6 - Examen du Budget annexe "ZAE de Proximité" 2020

QUESTION 3.1.6.1 - Budget annexe "ZAE de Proximité" - Reprise anticipée du résultat 2019

Délibération n° CC-013-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

EXPOSÉ : Depuis la loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999, les modalités de reprise anticipée du résultat de l'exercice clos sont désormais définies par l'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Communautaire peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du Compte Administratif, reprendre de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.CC - 17/02/2020 13

- Se reporter au document joint en annexe 6 de l’exposé -

PROPOSITION : Au regard de ces éléments et en application de la réglementation, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de :

se prononcer favorablement sur la reprise anticipée du résultat 2019 du Budget annexe "ZAE de Proximité" ;

statuer sur les propositions de reprise anticipée du résultat, telles qu'annexées.

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.

QUESTION 3.1.6.2 - Budget Primitif 2020 - Budget annexe "ZAE de Proximité"

Délibération n° CC-014-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

EXPOSÉ : Le projet de Budget Primitif 2020 "ZAE de Proximité" fera l'objet d'une présentation détaillée en séance.

- Se reporter au rapport budgétaire 2020 joint avec l’exposé -

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d'adopter le projet de Budget Primitif 2020 "ZAE de Proximité", tel que présenté.

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.

QUESTION 3.1.7 - Examen du Budget Annexe "Trilogic" 2020

RAPPORTEUR : G. PRIOUX

QUESTION 3.1.7.1 - Budget annexe "Trilogic" - Reprise anticipée du résultat 2019

Délibération n° CC-015-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

EXPOSÉ : Depuis la loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999, les modalités de reprise anticipée du résultat de l'exercice clos sont désormais définies par l'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.CC - 17/02/2020 14

Le Conseil Communautaire peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du Compte Administratif, reprendre de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.

- Se reporter au document joint en annexe 7 de l’exposé -

PROPOSITION : Au regard de ces éléments et en application de la réglementation, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de :

se prononcer favorablement sur la reprise anticipée du résultat 2019 du Budget annexe "Trilogic" ;

statuer sur les propositions de reprise anticipée du résultat, telles qu'annexées.

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.

QUESTION 3.1.7.2 - Budget Primitif 2020 - Budget Annexe "Trilogic"

Délibération n° CC-016-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

EXPOSÉ : Le projet de Budget Primitif 2020 "Trilogic" fera l'objet d'une présentation détaillée en séance.

- Se reporter au rapport budgétaire 2020 joint avec l’exposé -

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d'adopter le projet de Budget Primitif 2020 "Trilogic", tel que présenté.

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.CC - 17/02/2020 15

QUESTION 3.1.8 - Examen du Budget annexe "GAL Sud Mayenne" 2020

RAPPORTEUR : V. SAULNIER

QUESTION 3.1.8.1 - Budget annexe "GAL Sud Mayenne" - Reprise anticipée du résultat 2019

Délibération n° CC-017-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

EXPOSÉ : Depuis la loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999, les modalités de reprise anticipée du résultat de l'exercice clos sont désormais définies par l'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Communautaire peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du Compte Administratif, reprendre de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.

- Se reporter au document joint en annexe 8 de l’exposé -

PROPOSITION : Au regard de ces éléments et en application de la réglementation, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de :

se prononcer favorablement sur la reprise anticipée du résultat 2019 du Budget annexe "GAL Sud-Mayenne" ;

statuer sur les propositions de reprise anticipée du résultat, telles qu'annexées.

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.

QUESTION 3.1.8.2 - Budget Primitif 2020 - Budget annexe "GAL Sud Mayenne"

Délibération n° CC-018-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

EXPOSÉ : Le projet de Budget Primitif 2020 "GAL Sud-Mayenne" fera l'objet d'une présentation détaillée en séance.

- Se reporter au rapport budgétaire 2020 joint avec l’exposé -

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d'adopter le projet de Budget Primitif 2020 "GAL Sud- Mayenne", tel que présenté.CC - 17/02/2020 16

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.

QUESTION 3.1.9 - Examen du Budget annexe "Eau" 2020

RAPPORTEUR : G. PRIOUX

QUESTION 3.1.9.1 - Budget annexe "Eau" - Reprise anticipée du résultat 2019

Délibération n° CC-019-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

EXPOSÉ : Depuis la loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999, les modalités de reprise anticipée du résultat de l'exercice clos sont désormais définies par l'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Communautaire peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du Compte Administratif, reprendre de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.

- Se reporter au document joint en annexe 9 de l’exposé -

PROPOSITION : Au regard de ces éléments et en application de la réglementation, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de :

se prononcer favorablement sur la reprise anticipée du résultat 2019 ; statuer sur les propositions de reprise anticipée du résultat, telles qu'annexées.

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.

QUESTION 3.1.9.2 - Budget Primitif 2020 - Budget annexe "Eau"

Délibération n° CC-020-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

EXPOSÉ : Le projet de Budget Primitif 2020 "Eau" fera l'objet d'une présentation détaillée en séance.

- Se reporter au rapport budgétaire 2020 joint avec l’exposé -CC - 17/02/2020 17

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d'adopter le projet de Budget Primitif 2020 "Eau", tel que présenté.

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.

QUESTION 3.1.10 - Examen du Budget annexe "Assainissement " 2020

RAPPORTEUR : G. PRIOUX

QUESTION 3.1.10.1 - Budget annexe "Assainissement" - Reprise anticipée du résultat 2019

Délibération n° CC-021-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

EXPOSÉ : Depuis la loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999, les modalités de reprise anticipée du résultat de l'exercice clos sont désormais définies par l'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Communautaire peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du Compte Administratif, reprendre de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.

- Se reporter au document joint en annexe 10 de l’exposé -

PROPOSITION : Au regard de ces éléments et en application de la réglementation, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de :

se prononcer favorablement sur la reprise anticipée du résultat 2019 ; statuer sur les propositions de reprise anticipée du résultat, telles qu'annexées.

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.CC - 17/02/2020 18

QUESTION 3.1.10.2 - Budget Primitif 2020 - Budget annexe "Assainissement"

Délibération n° CC-022-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

EXPOSÉ : Le projet de Budget Primitif 2020 "Assainissement" fera l'objet d'une présentation détaillée en séance.

- Se reporter au rapport budgétaire 2020 joint avec l’exposé -

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d'adopter le projet de Budget Primitif 2020 "Assainissement", tel que présenté.

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.

QUESTION 3.1.11 - Examen du Budget annexe "Maison de Santé Pluriprofessionnelle" 2020

RAPPORTEUR : V. SAULNIER

QUESTION 3.1.11.1 - Budget annexe "Maison de Santé Pluriprofessionnelle" - Reprise anticipée du résultat 2019

Délibération n° CC-023-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

EXPOSÉ : Depuis la loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999, les modalités de reprise anticipée du résultat de l'exercice clos sont désormais définies par l'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Communautaire peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du Compte Administratif, reprendre de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.

- Se reporter au document joint en annexe 11 de l’exposé -CC - 17/02/2020 19

PROPOSITION : Au regard de ces éléments et en application de la réglementation, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de :

se prononcer favorablement sur la reprise anticipée du résultat 2019 ; statuer sur les propositions de reprise anticipée du résultat, telles qu'annexées.

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.

QUESTION 3.1.11.2 - Budget Primitif 2020 - Budget annexe "Maison de Santé Pluriprofessionnelle"

Délibération n° CC-024-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

EXPOSÉ : Le projet de Budget Primitif 2020 "Maison de Santé Pluriprofessionnelle" fera l'objet d'une présentation détaillée en séance.

- Se reporter au rapport budgétaire 2020 joint avec l’exposé -

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d'adopter le projet de Budget Primitif 2020 "Maison de Santé Pluriprofessionnelle", tel que présenté.

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.

Monsieur Saulnier remercie les services financiers qui ont permis la réalisation de ces budgets consolidés.

Monsieur Henry indique que ces budgets ont été élaborés dans un souci de responsabilité de la collectivité dans sa gestion quotidienne, sans augmentation de la pression fiscale et avec une activité soutenue en matière de développement économique, dans un contexte d'évolution possible des compétences de notre territoire. Les grands investissements seront notamment : la construction d'une unité logistique de 4 000 m2 en ZA Nord et la construction d'une nouvelle Maison de Santé.

La Communauté de Communes va également connaître des accélérations en termes d'acquisitions de bâtiments réalisés pour le compte d'entreprises, avec la relance de nouveaux programmes d'investissement. L'actualité s'avère ainsi positive pour le territoire.CC - 17/02/2020 20

S'agissant de la Maison de Santé, M. Henry indique qu'un nouveau groupe de médecins travaille actuellement à la réalisation d'un nouveau projet de santé, avec l'accueil de praticiens au sein d'une nouvelle Maison de Santé. Il s'agit d'accompagner ces professionnels dans une approche pluri-disciplinaire et de préparer l'avenir avec l'accueil de jeunes médecins.

M. Gadbin s'interroge concernant les crédits inscrits pour la maintenance bâtiments (chaudière). Il rappelle qu'en qualité de représentant de la Communauté de Communes lors du dernier CA de la SCIC Mayenne Bois Energie, il a été interrogé quant au tonnage en bois énergie pour la chaudière bois de 250 t prévu au contrat et qui n'a jamais été absorbé.

M. Saulnier précise qu'il y a un souci à l'heure actuelle sur la chaufferie bois du complexe sportif, et qui va faire l'objet d'une maintenance importante, dont une partie des crédits ci-dessous y sera affectée. L'enjeu est de pouvoir optimiser la consommation de bois, dont l'approvisionnement sera principalement ciblé sur le bois bocage et non plus uniquement sur un mix avec du bois de la déchetterie. D'autres maintenances sont également prévues sur d'autres sites communautaires (médiathèque, salle du Rex…).

M. Henry rappelle l'attachement de la collectivité au développement durable, avec la promotion de la filière bois et des réseaux de chaleur, avec des projets également autour de l'auto-consommation.

QUESTION 3.2 - Attribution de subventions de fonctionnement et/ou exceptionnelles aux associations communautaires au titre de l’année 2020

Délibération n° CC-025-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

RAPPORTEUR : Les Vice-Présidents

EXPOSÉ : Différents tableaux relatifs à l’ensemble des demandes sont présentés en annexe :

• Annexe 12A de l’exposé : Récapitulatif général des attributions de subventions 2020 ; • Annexe 12B de l’exposé: Subventions « Développement Économique » ; • Annexe 12C de l’exposé: Subventions « Agriculture, Environnement et Cadre de Vie » ; • Annexe 12D de l’exposé : Subventions « Enseignement, Petite Enfance, Jeunesse » ; • Annexe 12E de l’exposé : Subventions « Culture » ;

• Annexe 12F de l’exposé : Subventions « Tourisme, Patrimoine » ;

• Annexe 12G de l’exposé : Subventions « Sports » ;

• Annexe 12H de l’exposé : Subventions « Logement, Solidarité » ;

• Annexe 12I de l’exposé : Subventions « Évènementiel ».CC - 17/02/2020 21

Chaque association ou organisme bénéficiaire d’une subvention recevra un courrier de notification de(s) l’aide(s) financière(s) attribuée(s) par la collectivité.

Les subventions de fonctionnement sont versées automatiquement, sans présentation de pièces justificatives.

Les subventions dites « exceptionnelles » et/ou « spécifiques » sont versées automatiquement dès leur attribution étant entendu que la production du bilan financier définitif de la manifestation et/ou de l’action aidée, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives correspondantes (factures, justificatifs de recettes…), devra obligatoirement être transmis à l’issue de l’évènement et/ou de l’action, dans un délai maximum de 3 mois.

A défaut de présentation de ces pièces dans le délai imparti, l’association ne pourra prétendre à une subvention exceptionnelle l’année suivante.

Par ailleurs, en cas de non-organisation de l’évènement ou d’anomalies dans le contrôle des pièces, le montant de la subvention exceptionnelle versée devra être restitué par l’association bénéficiaire, partiellement ou dans son intégralité.

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de :

se prononcer favorablement sur l’attribution des subventions de fonctionnement et/ou exceptionnelles aux associations communautaires, pour l’année 2020, telles que présentées précédemment ;

de l’autoriser, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Chaque Vice-Président présente les propositions de subventions aux associations relevant de leurs délégations.

S'agissant de l'évènementiel et du concours national de la race bovine, M. Boivin et M. Forveille s'interrogent sur le maintien de la subvention allouée au Syndicat Rouge des Prés. M. Saulnier indique que la collectivité a conventionné depuis de nombreuses années pour cette opération, s'agissant de la valorisation de mise à disposition de matériels.

Monsieur SAULNIER ne prend pas part au débat ni au vote sur l'attribution des subventions "logement-solidarités".

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.CC - 17/02/2020 22

QUESTION 3.3 - Comité des Œuvres Sociales - Prestations d’actions sociales - Demandes d’attribution de subventions de fonctionnement et exceptionnelle au titre de l’année 2020

Délibération n° CC-026-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

RAPPORTEUR : B. HÉRISSÉ

EXPOSÉ : Pour mener à bien ses projets et poursuivre ainsi les accompagnements auprès des agents actifs et retraités aux divers évènements familiaux, aux activités de loisirs et spectacles, ainsi qu’aux sorties de groupes, et de préserver en parallèle une équité pour l’ensemble des agents communautaires, le Comité des Œuvres Sociales (COS) sollicite de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, au titre de l’année 2020, une subvention de fonctionnement s’élevant à la somme globale de 15 208,00 €.

Considérant le transfert des agents de la Ville de Château-Gontier dans le giron communautaire au 1er janvier 2016,

Considérant la création d’une Commune Nouvelle, constituée par la Ville de Château-Gontier et les communes déléguées d’Azé et de Saint-Fort, au 1er janvier 2019, Considérant ainsi le transfert des agents de ces communes dans le giron communautaire, avec effet au 1er janvier 2019, cette somme fera l’objet d’une refacturation par la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, en fin d’année, auprès de la Ville de Château-Gontier sur Mayenne,

Le Conseil d’Administration du COS, afin de préserver une équité entre l’ensemble des agents, a souhaité que le CCAS vote une dotation uniforme.

Le SSIAD a, quant à lui, intégré le giron du Centre Hospitalier au 1er janvier 2020, les effectifs ne sont, par conséquent, plus pris en compte.

Ainsi, comme pour l’année 2019, il est proposé, pour 2020, conformément au tableau ci-après, de reconduire la cotisation fixée sur la base de 37,00 € par agent « actif » et de 15,00 € par agent « retraité ». Celle-ci est en effet définie au prorata du nombre d’agents actifs et retraités enregistrés dans chaque collectivité d’appartenance, selon le tableau des effectifs au 1er janvier 2020.

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2020

(Recensement CNAS)

COLLECTIVITÉS ACTIFS RETRAITÉS TOTAL AGENTS

TOTAL

COTISATIONS

Cotisation Nbre Cotisation Nbre

CC Pays Château-Gontier 37,00 € 349 15,00 € 153 502 15 208,00 €

CCAS 37,00 € 35 15,00 € 31 66 1 760,00 €

TOTAL ACTIFS

et RETRAITÉS

384 184 568 16 968,00 €CC - 17/02/2020 23

Conformément au document joint en annexe 13, le Budget Primitif 2020 de l’association s’articule comme suit :

Dépenses ........................................................ 102 241,00 €

Recettes .......................................................... 100 133,00 €

=========

• Différence .................................................. - 2 108,00 €

• Excédent 2019 ........................................... 6 294,67 €

=========

• Résultat prévisionnel 2020 ....................... 4 186,67 €

Par ailleurs, le COS attribue, chaque année, aux Médaillés et Retraités de la collectivité des Bons d’achat à faire valoir auprès des partenaires locaux (commerçants) d’une valeur se déclinant comme suit :

Médaille ARGENT ........................................ Valeur 60 €

Médaille VERMEIL ....................................... Valeur 90 €

Médaille OR ................................................... Valeur 105 €

Sur ce point, le COS doit procéder, pour l’année 2020, à la remise exceptionnelle et inattendue de 35 Bons d’achat pour les Médaillés et 7 Bons d’achat pour les Retraités, comparé aux années précédentes. Considérant que la prévision budgétaire initiale de 1 650 € est très insuffisante, le COS sollicite le soutien exceptionnel de la Communauté de Communes moyennant la somme de 1 513 € pour pallier ce manque et permettre la remise de ces différents bons d’achat aux intéressés.

VALEUR BONS ACHAT 2020 BP 2020 DIFFÉRENCE

18 Médailles ARGENT 1 080 €

1 000 € -1 685 € 12 Médailles VERMEIL 1 080 €

5 Médailles OR 525 €

Retraités 478 € 650 € 172 € TOTAL GÉNÉRAL 3 163 € 1 650 € -1 513 €

Il convient donc de se prononcer sur ces deux demandes :

Subvention de fonctionnement .................... 15 208 €

Subvention exceptionnelle ........................... 1 513 €

======

TOTAL GÉNÉRAL ........................................ 16 721 €

POUR INFORMATION : Se reporter à l’historique des subventions versées ci-joint en annexe 14 de l'exposé.CC - 17/02/2020 24

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de :

se prononcer favorablement sur l’attribution au Comité des Œuvres Sociales d’une subvention de fonctionnement, d’un montant global de 15 208 €, au titre de l’année 2020, cette somme englobant à la fois les agents « Communauté de Communes » « Ville de Château-Gontier sur Mayenne », ces derniers ayant intégré le giron communautaire au 1er janvier 2019 ; étant entendu qu’une refacturation auprès de la Commune Nouvelle, sera opérée, en fin d’année, par la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier ;

se prononcer favorablement sur l’attribution d’une dotation exceptionnelle d’un montant de 1 513 € aux fins de couvrir le coût des Bons d’achat des Médaillés et Retraités 2020 ;

l’autoriser, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.

QUESTION 3.4 - Dissolution du Syndicat Mixte de l’Apprentissage en Mayenne - Répartition du bilan de clôture 2019

Délibération n° CC-027-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

RAPPORTEUR : M. N. TRIBONDEAU

EXPOSÉ : La dissolution de l’APAM au 1er septembre 2019 a été approuvée par délibération du Comité Syndical du SMAM en date du 27 juin 2019 ; un arrêté préfectoral d’août 2019 a mis fin à l’exercice des compétences du SMAM au 1er septembre 2019.

L’exercice 2019 devrait faire apparaître un résultat d’un montant de 301 682,71 €, que le SMAM a décidé d’affecter aux collectivités membres, en prenant en compte les éléments suivants :

- le montant correspondant aux excédents de l’APAM antérieurs au 1er janvier 2014 sera réparti entre les trois collectivités membres du SMAM à cette date en prenant en compte la clé de répartition utilisée pour l’appel des contributions 2013, soit :

. Laval Agglo : 71,63 %

. Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier : 14,96 % . Ville de Mayenne : 13,41 %

Montant prévisionnel à répartir : 296 947,69 €CC - 17/02/2020 25

- le montant correspondant aux excédents de l’APAM postérieurs au 1er janvier 2014 sera réparti entre les quatre collectivités membres du SMAM à cette date en prenant en compte la clé de répartition utilisée pour l’appel des contributions 2019, soit :

. Laval Agglo : 67,88 %

. Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier : 13,82 % . Ville de Mayenne : 11,13 %

. Communauté de Communes des Coëvrons : 7,17 %

Montant prévisionnel à répartir : 4 735,02 €

- Se reporter au document joint en Annexe 15 de l’exposé -

Le montant à répartir est un résultat estimatif, donc susceptible d’être ajusté lors de la clôture effective.

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d’accepter l’affectation de l’excédent de clôture du SMAM tel qui proposé ci-dessus.

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.

4. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

QUESTION 4.1 - Aide à l’Immobilier d’Entreprise - Société SERRU

Délibération n° CC-028-2020

(Affaire inscrite à l’ordre du jour)

RAPPORTEUR : P. HENRY

EXPOSÉ : La Société SERRU, dirigée par Monsieur François BOUGEARD, a regroupé en 2019 ses activités de Serrurerie Métallique et Menuiserie Aluminium sur son site situé 7, rue de Bellitourne à Azé ; site sur lequel fonctionne déjà la fabrication et la commercialisation des charpentes métalliques.

Pour ce faire et dans un souci de modernisation de son outil de travail, SERRU a procédé à des travaux d'extension et rénovation des locaux existants (bâtiment industriel et bureaux), sur une superficie de 2 258 m² pour un budget dédié à l’investissement immobilier à hauteur de 2 200 000 € HT.CC - 17/02/2020 26

Historiquement, pour ce type d’investissement, le Département de la Mayenne proposait un dispositif d’Aide à l’Immobilier d’Entreprises sur les critères suivant :

- Aide à la construction, extension et/ou réhabilitation de locaux à usage industriel, artisanal de production, transport routier de marchandises de proximité et interurbain, - Entreprises comptant un effectif de 150 personnes au maximum,

- Opération soumise à Permis de Construire,

- Bénéficiaires : maîtres d’ouvrages, les sociétés de crédit-bail privées, etc…

Depuis la loi NOTRE du 7 août 2015, portant sur une nouvelle organisation territoriale, la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier a récupéré l’intégralité de cette compétence. A titre dérogatoire et par délibération du 20 juin 2017, elle a délégué partiellement au Département de la Mayenne, la compétence d’octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des Entreprises, aux entreprises comptant 150 salariés maximum; financé par le Département de la Mayenne (75 %) et la Communauté de Communes (25 %).

Cependant, l’entreprise SERRU est une filiale du Groupe Acieo, comptabilisant un effectif de plus de 150 personnes.

Il est donc proposé que la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, seule compétente en la matière, accorde le montant total de cette aide à la Société SERRU, soit 120 000 €.

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d’accorder l’Aide à l’Immobilier des Entreprises à la Société SERRU, tel que présenté ci-dessus, pour un montant total de 120 000 €, et de l’autoriser à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Une correction est opérée dans la délibération, considérant que la Communauté de Communes a délégué partiellement au Département de la Mayenne, la compétence d’octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des Entreprises, aux entreprises comptant 150 salariés maximum et non plus de 150 salariés.

DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, l’assemblée adopte les propositions de Monsieur le Président.

5. INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES

QUESTION 5.1 - Actes pris par le Président sur délégation de l'Assemblée

RAPPORTEUR : P. HENRY

Monsieur le Président rendra compte aux membres du Conseil des actes qu'il a pris sur délégation du Conseil de Communauté (délibération n° CC-010-2019 du 29 janvier 2019) :CC - 17/02/2020 27

Arrêté n° 1039/2019 : Location d’un espace de 1 700 m² situé en ZAE Nord à Château- Gontier Bazouges à la Sté Sauvale Production à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 12 mois pour un loyer mensuel de 2 000 € HT.

Arrêté n° 1055/2019 : Régie de recettes Transports scolaires du Pays de Château-Gontier - Abrogation des arrêtés n° 131/2008 du 8 juillet 2008 et n° 291/2016 du 6 juin 2016.

Marché n° 19/17 : Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du complexe sportif du Pressoiras - EMERAUDE SOLAIRE (35400) - 44 863,20 €.

Marché n° 19/19 : Acquisition des stalles d'occasion - SOMMET DE L'ÉLEVAGE (63170) - 34 450,00 € HT.

Marché n° 19/21 : Souscription des contrats d'assurance - Lot 1 Dommage aux biens - SMACL (79031) - 43 821,96 € HT estimatif.

Marché n° 19/22 : Souscription des contrats d'assurance - Lot 2 Responsabilités et risques annexes - SMACL (79031) - 14 335,73 € HT estimatif.

Marché n° 19/23 : Souscription des contrats d'assurance - Lot 3 Véhicules à moteur - 8 491,04 € HT estimatif.

Marché n° 19/24 : Souscription des contrats d'assurance - Lot 4 Protection juridique et fonctionnelle - SMACL (79031) - 2 075,00 € HT estimatif.

Marché n° 19/25 : Souscription des contrats d'assurance - Lot 5 Prestations statutaires - GROUPAMA (76235) - 184 034,94 € HT estimatif.

Marché n° 20/01 : Travaux d'aménagement d'une passerelle en bois - Lot 1 - Fondations - AEDIFICANTES SAS (53000) - 24 967,47 €.

Marché n° 20/02 : Travaux d'aménagement d'une passerelle en bois - Lot 2 - Charpente bois - LUTELLIER CHARPENTE (53230) - 99 300 €.

QUESTION 5.2 - Actes pris par le Bureau sur délégation de l’Assemblée

RAPPORTEUR : P. HENRY

Le Président rend compte aux membres du Conseil, des décisions prises par le Bureau, sur délégation du Conseil de Communauté (délibération n° CC-011-2019 du 29 janvier 2019) :

Bureau du lundi 9 décembre 2019

Délibération n° B-171-2019 : Prorogation convention Espace Info Energie (EIE) Sud Mayenne - Synergies et Gal Sud Mayenne.CC - 17/02/2020 28

Délibération n° B-172-2019 : Attribution de subventions de la Communauté de Communes dans le cadre de l’OPAH 2018-2020.

Délibération n° B-173-2019 : Attribution de subventions de la Communauté de Communes dans le cadre de la mise aux normes des systèmes d’assainissement autonome.

Délibération n° B-174-2019 : Mise en place d’une Piste Cycliste d’Éducation Routière à Château-Gontier sur Mayenne - Signature d’une nouvelle convention de soutien et de partenariat pour l’année 2020 avec l’Association « Prévention Routière » - Comité Départemental de la Mayenne.

Délibération n° B-175-2019 : Pôle culturel des Ursulines - Restauration de l’ancien bâtiment accueillant les « Arts plastiques » - Demande d’attribution de subventions auprès de l’État - Ministère de l’Intérieur au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) répartition 2020 - Volet 3 - Rénovation bâtiments intercommunaux - et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) répartition 2020 - Volet 5 du Contrat de Ruralité « Transition écologique et énergétique ».

Délibération n° B-176-2019 : Réaménagement des rues de la Roberderie et de la Monnairie desservant la ZAE Bellitourne à Azé - Demande d’attribution de subvention auprès de l’État - Ministère de l’Intérieur au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) répartition 2020 - Volet 5 - Secteur économique.

Délibération n° B-177-2019 : Création d’une Maison de Santé Pluri-professionnelle (MSP) Rive gauche - Demande d’attribution de subventions auprès de l’État - Ministère de l’Intérieur au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) répartition 2020 - Volet 1 « Soutien aux services publics, aux commerces et à la revitalisation de centre bourg » et de la Région des Pays de la Loire (aide sectorielle).

Délibération n° B-178-2019 : Association Entr’Aide Services - Prise en charge de la location d’un local 10, Place de la Mairie à Château-Gontier Bazouges.

Bureau du lundi 6 janvier 2020

Délibération n° B-001-2020 : Association Château-Gontier Triathlon - Organisation d'un run & bike le dimanche 26 janvier 2020, sur le site du BMX et prise en charge par la Communauté de Communes des frais de mise à disposition de matériel, pour un montant de 274,33 €.

Délibération n° B-002-2020 : Base de loisirs de Daon - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la saison 2020 (avril à fin septembre) et signature d’une Convention d’Occupation Temporaire.

Délibération n° B-003-2020 : Attribution de subventions de la Communauté de Communes dans le cadre de l’OPAH 2018-2020.

Délibération n° B-004-2020 : Attribution de subventions de la Communauté de Communes dans le cadre des Échanges linguistiques.CC - 17/02/2020 29

Bureau du lundi 13 janvier 2020

Délibération n° B-005-2020 : Attribution de subventions de la Communauté de Communes dans le cadre de l’OPAH 2018-2020.

Délibération n° B-006-2020 : Course contre la faim - Collège Jean Rostand - Mise à disposition gratuite des vestiaires et des sanitaires de l'Oisillière au Collège Jean Rostand et prise en charge des frais de location du matériel par la Communauté de Communes pour un montant de 60,13 €.

Délibération n° B-007-2020 : Création d’une Maison de Santé Pluri-professionnelle (MSP) Rive gauche de l’agglomération de Château-Gontier sur Mayenne - Demande d’attribution de subventions auprès de l’État - Ministère de l’Intérieur s'inscrivant dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local à la fois au titre de la part DSIL Contrat de Ruralité - Volet 1 "Accessibilité aux services et aux soins" et de la part DSIL Grandes Priorités -Thématique « Réalisation d’équipements publics rendus nécessaire par l’accroissement du nombre d’habitants » - Répartition 2020.

Bureau du lundi 27 janvier 2020

Délibération n° B-008-2020 : Commune de Daon - Remboursement par la Communauté de Communes du coût d'utilisation du matériel de la commune de Daon, au titre de l'entretien sur la base de loisirs de Daon pour l'année 2019.

Délibération n° B-009-2020 : Signature du Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022.

Délibération n° B-010-2020 : Occupation des équipements sportifs par les lycées - Signature d’un avenant à la convention tripartite entre la Région des Pays de la Loire, la Communauté de Communes et les lycées publics et les établissements d’enseignements privés à compter du 1er janvier 2020.

Délibération n° B-011-2020 : Attribution de subventions de la Communauté de Communes dans le cadre de l’OPAH 2018-2020.

Délibération n° B-012-2020 : ZI Bellitourne - Atelier relais de la Grande Noë - Location d'un espace de 1 900 m² à la Sté ATE pour un montant de 3 800 € H.T. payable mensuellement et d’avance à compter du 1er février 2020.

Délibération n° B-013-2020 : ZI Bellitourne - Atelier relais de la Grande Noë - Location d'un espace de 300 m² à la Sté LEA 53 - AMA pour un montant de 600 € H.T. payable mensuellement et d’avance à compter du 1er février 2020.

Bureau du lundi 3 février 2020

Délibération n° B-014-2020 : Attribution de subventions de la Communauté de Communes dans le cadre de l’OPAH 2018-2020.CC - 17/02/2020 30

Délibération n° B-015-2020 : Attribution de subventions de la Communauté de Communes dans le cadre de la mise aux normes des systèmes d’assainissement autonome.

Délibération n° B-016-2020 : Attribution de subventions de la Communauté de Communes dans le cadre des Échanges linguistiques.

Délibération n° B-017-2020 : Conservatoire à Rayonnement Intercommunal du Pays de Château-Gontier - Demande d’attribution d’une subvention auprès de l’État - Ministère de la Culture (DRAC des Pays de la Loire) au titre des projets 2019/2020 envisagés dans le cadre du plan en faveur du développement des chorales dans les établissements scolaires.

Délibération n° B-018-2020 : Organisation du 11ème Festival BD « Il était une fois au Pays de Château-Gontier » - Demande d’attribution d’une aide de la Région des Pays de la Loire au titre du « Dispositif d’Aide aux manifestations littéraires ».

Bureau du lundi 10 février 2020

Délibération n° B-019-2020 : Convention de rejet des eaux pluviales de l'entreprise Perreault au réseau de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier.

Délibération n° B-020-2020 : Programme des animations 2020 - Service Tourisme.

Délibération n° B-021-2020 : Programme des animations 2020 - Service Patrimoine.

Délibération n° B-022-2020 : Prise en charge du transport des élèves des écoles du Pays de Château-Gontier dans le cadre du projet « Bretelle et Garance ».

Délibération n° B-023-2020 : OPAH 2018-2020 - Attribution de subventions de la Communauté de Communes.

QUESTION 5.3 - Questions diverses

M. Henry tient à remercier pour leur engagement toutes celles et tous ceux qui terminent leurs mandats et souhaite également bonne chance à celles et ceux qui se représentent aux prochaines élections municipales.

M. Hérissé prend la parole et souligne que cesser toute fonction après 19 ans au sein de l'exécutif de la Communauté de Communes est un départ qui ne se fait pas sans laisser quelques regrets. Il tient à remercier les élus avec qui il a eu l'occasion de travailler sur l'ensemble des mandats. Il tient à faire, en matière de logement et de solidarités, un petit bilan, en précisant que la Communauté de Communes fête ses 20 ans et que les élus à venir auront bien évidemment l'occasion de faire un bilan plus complet.CC - 17/02/2020 31

Il indique qu'en 2001, la Communauté de Communes était certes la continuatrice des collectivités précédentes, mais qu'elle a su aussi déterminer une politique communautaire dans le domaine social, avec des réalisations emblématiques comme le CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale), le Centre Social (qui continue de se développer avec le renouvellement de l'agrément auprès de la CAF), l'Epicerie Sociale (Courte Echelle), les aires d'accueil et de grand passage pour les gens du voyage.

Il souligne que ce bilan s'avère positif mais qu'il reste encore des chantiers à réaliser pour les collectivités, avec notamment l'accroissement de la pauvreté et des inégalités.

Il souhaite aux élus beaucoup de courage pour continuer ce travail, en rappelant les dates des prochains Conseils d'Administration des CCAS et CIAS.

Il remercie l'ensemble des élus pour le travail accompli ensemble.

Les membres du Conseil Communautaire applaudissent cette intervention.

L'ensemble des dossiers inscrits à l'ordre du jour ayant été examiné, Monsieur le Président clôt la séance à 22h30.

VC/NB - 10/03/2020