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Arrêté - 374 ass syndicat initiative brocante lez bouquins
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 15h08 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 374 ass syndicat initiative brocante lez bouquins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Département de auchise
FUnRS
ARRETE N° ARI_2026_ 374
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET PORTANT REGLEMENTATION SPECIALE ET TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA BROCANTE DE "LEZ BOUQUINS", ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION SYNDICAT D'INITIATIVE ET D'ANIMATIONS TOURISTIQUE ET CULTURELLE, LES DIMANCHES MATINS, DU 12 JUILLET AU 23 AOÛT 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu le Code de la route et notamment son article R417-10,
Vu la Loi n° 2003-239, du 18 mars 2003 pour la Sécurité Intérieure,
Vu le plan Vigipirate maintenu au niveau « Urgence Attentat » sur l’ensemble du territoire depuis le 5 mars 2026, vigilance et protection maximum en cas de menace imminente d’un acte terroriste ou à la suite immédiate d’un attentat,
Vu l’Instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du
règlement de voirie,
Vu la décision n° DEC_2018_156 du 18 septembre 2018, relative aux tarifs
municipaux,
Vu le marché public en date du 1* octobre 2025 relatif à la mise en fourrière des véhicules, enlèvement et gardiennage,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/6 Département de Tuchise
Suns
ARRETE N° ARI_2026_374
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mars 2026, portant délégation de fonction à monsieur Claude FROMENT,
Vu la déclaration de manifestation sur la voie publique présentée par madame Françoise CUILLERAI, Présidente du syndicat d'initiative et d’animations touristique et culturelle,
Vu la demande d’autorisation d’occupation du domaine public de la Présidente du Syndicat d'initiative et d'animations touristique et culturelle, en vue de l’organisation de la bourse aux livres anciens « Lez Bouquins », cours de la République, sur le passage piétonnier surélevé entre le pont du Colonel de Chabrières et le pont de Verdun,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’autorisation d’occuper le domaine public donnée à toute personne en ayant fait la demande écrite dans le respect des conditions de sécurité, de commodité et de salubrité,
Considérant qu’il appartient à l’Autorité Municipale de prescrire toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics,
ARRÊTE
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ARTICLE 1 - Le Syndicat d’initiative et d’animations touristique et culturelle est autorisé à occuper privativement une partie du domaine public communal dans le cadre de l’organisation d’une bourse aux livres anciens « Lez Bouquins » :
DU 12 JUILLET AU 23 AOÛT 2026
LES DIMANCHES MATINS
— côté Nord du cours de la République, sur le passage piétonnier surélevé, entre
le pont du Colonel de Chabrières et le pont de Verdun.
ARTICLE 2 — Cette autorisation est accordée du 12 juillet au 23 août 2026 de 7h00
à 14h00.
ARTICLE 3 -— L'autorisation est soumise à une redevance d’occupation du domaine
public calculée selon les tarifs fixés par décision.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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uns
ARRETE N° ARI_2026_374
Dille de Bollène
ARTICLE 4 — L'organisateur décharge expressément la ville de Bollène de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les risques éventuels, et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.
A cet effet, il s’engage à s'assurer auprès d'une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas l’organisateur ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
ARTICLE 5 -— Cette autorisation peut, toutefois, être révoquée par la Commune en cas :
— de non-respect de la réglementation sur le commerce,
— de non-paiement des droits de place,
— de force majeure.
REGLEMENTATION SPECIALE ET TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT
ARTICLE 6 — Pour permettre la tenue de cette manifestation, le stationnement des véhicules à moteur de toutes catégories, hormis ceux des organisateurs et des exposants, sera soumis à la réglementation suivante :
STATIONNEMENT INTERDIT
Les 12, 19 et 26 juillet et 2, 9, 16 et 23 août 2026 de 7h00 à 14h00
— sur les places de stationnement payant situées sur le cours de la République au droit du rond-point François Mitterrand, côté Nord, face au Lez.
ARTICLE 7 — Les véhicules pourront accéder au site afin d’effectuer les déchargements et chargements des marchandises des exposants, sans pouvoir toutefois stationner de façon pérenne.
ARTICLE 8 — En cas de non-respect des dispositions mentionnées à l’article 6, tout véhicule en infraction sera verbalisé et évacué par la fourrière.
ARTICLE 9 — Ne seront pas soumis aux interdictions du présent arrêté, les véhicules appartenant: aux membres du corps médical justifiant d’obligations professionnelles impérieuses, aux services de secours et de lutte contre l'incendie, à la gendarmerie nationale et à la police municipale usant de signaux d’alerte, aux agents des services municipaux, des services des eaux et de distribution de l’électricité et du gaz dans l'exercice de leurs fonctions et intervenants en cas d’urgence ainsi que les véhicules des exposants.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARI_2026_374
ARTICLE _10 — Afin de permettre l’application de la présente réglementation, l'organisateur assurera la fermeture des lieux par des barrières. Dès la manifestation terminée,
il sera chargé de retirer ce matériel afin de rétablir le stationnement.
ARTICLE _ 11 — Les emplacements mis à disposition devront être nettoyés par
l’organisateur.
ARTICLE 12 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 13 — Le présent arrêté sera notifié à la Présidente du Syndicat d’initiative et d'animations touristique et culturelle.
ARTICLE 14 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 15 — Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de l’auteur du présent arrêté,
—d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 16 — Madame la Directrice Générale des Services, le Chef de Service de
la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène, le 2 2 JUN 2026
Claude FRÔMENT
Reçu en Préfeciure le: , |
Affiché ter 2720, endpus À Zefecjbi j
Notifié le : - 4e ; Exécutolre le : AREA Mae
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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