Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023028 acquisition batiment cinema central
Déliberation - 2024074 acquisition parcelle d1523 maison rue coq
Déliberation - 2025027 acquisition parcelle d1430
Déliberation - 2025026 acquisition parcelle d1438
Déliberation - 2022086 acquisition parcelle 020 za42
Déliberation - 93 acquisition terrain parcelle zh177
Déliberation - 2025091 acquisition parcelles d1575a d557
Déliberation - 2024108 acquisitions parcelles d1441 d518 escalle
Déliberation - 2025061 acquisition parcelle d1438 annule remplace
Déliberation - 2025062 acquisition parcelle d1430 annule rempl
Déliberation - 2024109 acquisition parcelle d844 cinema ccv
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024109 acquisition parcelle d844 cinema ccv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2024_109
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
N CHAMPSAUR
Extrait du registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 9 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le neuf du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du trois décembre deux mille vingt-
quatre sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 17
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, M Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie
FESTA, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, Michaël GAUME, M. Christian
GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Bruno SEBBAN.
Etaient absents : 2
Mme Aurélie DESSEIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 1
Mme Aurélie DESSEIN, ayant donné pouvoir à M. Frédéric GAILLAND.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Acquisition de la parcelle D 844 — Cinéma CCV
Monsieur le Maire
Rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » (PVD) la commune de
Saint-Bonnet-en-Champsaur a acquis le bâtiment « Cinéma le Central » afin de le réhabiliter et ainsi contribuer à la
redynamisation du centre ancien et à la préservation d’un bien du patrimoine.
Rappelle que la commune souhaite détenir la maitrise foncière sur ce secteur et tout particulièrement sur la parcelle
attenante, la parcelle D844. Ces emprises permettront de réaliser les aménagements nécessaires à la réhabilitation
du cinéma.
Rappelle que des négociations amiables ont été engagées auprès du propriétaire, la Communauté de Communes
du Champsaur Valgaudemar. Cette dernière est favorable à une cession auprès de la commune de Saint-Bonnet-
en-Champsaur. Un prix de 100 € /m? a été négocié entre les deux parties. Les frais de notaires seront en sus pour
la commune.
Rappelle que cette parcelle a une contenance totale de 78 m2. Le montant de l'acquisition s'élève donc à 7 800 € hors frais de notaire.
Rappelle les dispositions de l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui
permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
AR Prefecture
005-200034502-20241209-2024_109-DE
Reçu le 12/12/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE De 5e 22 SAI NT— DÉLIBÉRATION N°: 2024_109 DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES BONNET Page 2 sur 2
N CHAMPSAUR
eh) ) NRC
7. G 7 UP PA
80 D.968,. p gi
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de coupage cadastral;
Vu le budget primitif 2024.
Considérant le programme PVD et l'intérêt de l'opération dans la revitalisation du centre bourg.
Considérant la nécessité pour la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur d’avoir la maîtrise foncière du secteur pour procéder à la réhabilitation du cinéma.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver l'acquisition de la parcelle D844 d’une surface totale de 78 m2 au tarif de 7 800 €
hors frais de notaire.
ARTICLE 2. Approuver l'acquisition auprès de la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar.
ARTICLE 3. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Membres en exercice : 19 | Pour: 18
Membres présents : 17 | Abstention: 0
Membres représentés : 1 Contre : 0
12 DEC. 2024 Transmis en Préfecture le: Ainsi fait et délibéré le 9 décembre 2024
Affiché ou publié le: 1 1 DEC. 2024 Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20241209-2024_109-DE
Reçu le 12/12/2024