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Arrêté - 2024 03 arrete saur creation branchements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 arrete saur creation branchements)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
ARRÊTÉ
N°2024-03
PORTANT
AUTORISATION
DE
CIRCULATION
EYZAHUT
en
Drôme
provençale
La
maire
de
la
Commune
d'Eyzahut
(Drôme),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1, Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
de
DICT
de
l'entreprise
SAUR
à
Montélimar
,
Vu
la
demande
d'arrêté
de
police
de
circulation
présentée
le
13/02/2024
par
la
société
SAUR
afin
de
procéder
en
toute
sécurité
à
la
création
de
branchements
d'eau
potable
et
d'assainissement, Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A
compter
du
26
février
2024
et
pour
une
durée
de
5
jours
:
La
société
SAUR
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
situé
:
Chemin
Dupi
Vieille
route
Afin
d'effectuer
les
travaux
de
création
de
branchement
d'eau
potable
et
d'assainissement
au
niveau
de
la
parcelle
située
au
2
vieille
route.
ARTICLE
2
:
La
société
est
occupante
ponctuelle
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE 3 : Madame
la
Maire
et
l'entreprise
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
L'entreprise
SAUR
à
Montélimar
en
la
personne
de
M.
Namar
Fait
à
Eyzahut,
le
14
février
2024
Fabienne
SIMIAN,
La
Maire
Conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication.