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Arrêté - ARRETE SAUR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE SAUR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
Fbrens vre en bugey
COMMUNE de BRENS
ARRETE DU MAIRE N° EAU-2025-01
OBJET : ARRETE MUNICIPAL DE VOIRIE PERMANENT
Le Maire de la Commune de Brens,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1
et 1.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande de l'entreprise SAUR en date du 21/11/2025,
Considérant que le caractère constant et répétitif de certains travaux ou interventions sur le domaine public
communal dans le domaine de l'entretien des réseaux eau potable et assainissement de la Commune, ainsi que
les travaux d'urgence liés à ces réseaux nécessitent un arrêté de voirie permanent afin d'assurer le bon
fonctionnement et la continuité de ces services publics ;
-ARRETE-
Article 1 : L'entreprise SAUR, ses sous-traitant et ses filiales est autorisée à occuper le domaine public routier communal, ainsi que les sections en agglomération des routes départementales, aux fins de réaliser soit des travaux ou interventions d'urgence, soit des travaux de maintenance récurrents des réseaux eau potable et
assainissement.
L'entreprise SAUR, ses sous-traitant et ses filiales s'engagent à prévenir par tous moyens la Mairie de la nature, du temps estimatif et du lieu de leurs interventions afin que la Commune puisse prévenir ses administrés.
Article 2 : La présente autorisation est accordée du 21/11/2025 au 31/12/2026.
Article 3 : Les travaux d'urgence désignent une intervention imprévue présentant un caractère d'urgence justifiée par l'existence d'un risque pour l'ordre public et nécessitant une occupation de 8 heures maximum. Les travaux d'entretien récurrents désignent une intervention sans travaux de voirie, présentant un caractère répétitif et constant nécessitant une occupation de 4 heures maximum sur un même point.
Article 4 : Modifications de la circulation publique — pouvoirs de police
L'occupation autorisée en vertu de l'article 1 du présent arrêté ne doit pas entraîner : - Un alternat d'une longueur supérieure à 100 mètres réalisée : soit manuellement, soit par panneaux B15-C18, soit par la mise en
place de feux tricolores ; . Une déviation de la circulation.
Dans les autres cas, un arrêté spécifique sera pris par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation. La signalisation adaptée sera fournie, mise en place et retirée par l'entreprise. Cette signalisation devra être conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6
novembre 1992 modifié.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Préfecture de l'Ain
. Monsieur Le Maire de la commune,
. Le Responsable de l'Agence Technique Départementale Belley ; . Le Commandant de la Police Pluri communale de Belley ;
Le Commandant du SDIS ;
La Direction de SAUR
Le Maire,
Sandrine LACHIZE-PICCINO.