Déliberation - 2021 07 2 juin

Documents similaires

Déliberation - 2021 06 5 mai

Arrêté - 2021 10 6 octobre

Procès Verbal - 202606 juin

Déliberation - 2021 12 1 decembre

Déliberation - 202207 juin

Déliberation - 2019 07 19 novembre

Déliberation - 2+juin+2022?t=1780297355

Déliberation - 2+juin+2022?t=1778567613

Déliberation - 2+juin+2022?t=1745324355

Déliberation - 2+juin+2022?t=1743662339

Déliberation - 2021 07 2 juin Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Sainte-Julie. Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 2 juin)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2021

Présents : Adam Xavier - Julien Belland - Marielle Birgy-Robin - Viridiana Bouchardon - Emmanuelle Bringuier - Lionel Chappellaz - Aurore Chaudet – Jérôme Lemaire - Alexandra Plattet – Nathalie Strippoli - Stéphane Strippoli - Yves Vacle

Excusés : Anne Chovet - Christophe Gobatto - Nicolas Perier

Pouvoir : Anne Chovet à Aurore Chaudet - Christophe Gobatto à Lionel Chappellaz - Nicolas Perier à Jérôme Lemaire

La séance est ouverte à 20h00.

Monsieur Stéphane Strippoli est désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2021

Le compte-rendu du conseil municipal du 5 mai 2021 est adopté à l’unanimité.

Délibération création et règlement structure d’accueil périscolaire – cantine :

Madame Alexandra Plattet rappelle que suite à la dissolution de l’association « Les P’tits Julicyens » qui avait en charge le périscolaire et la cantine, la commission scolaire a étudié la reprise de ces services.

Ce nouveau service se nommerait CALM : Centre d’Accueil et de Loisirs Municipal. Madame Alexandra Plattet fait lecture du règlement annexé dans lequel sont stipulés les modalités d’inscription, les horaires et le fonctionnement des services.

Le conseil municipal décide de créer le service CALM et d’adopter son règlement à compter de la rentrée 2021.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération tableau des emplois :

Monsieur le Maire explique que pour le bon fonctionnement du service CALM, il est nécessaire de créer plusieurs postes, il propose donc :

- la création de 6 emplois d’agents contractuels non titulaires à temps non complets suivants :

- Animateur – fonction directeur(trice) : 32h10 sur 37 semaines soit 26.27 h annualisées - Adjoint d’animation 1 – fonction d’animateur : 22h00 sur 37 semaines soit 17.96 h annualisées

- Adjoint d’animation 2 - fonction d’animateur : 24h00 sur 37 semaines soit 19.60 h annualisées

- Adjoint d’animation 3 - fonction d’animateur : 8h00 sur 36 semaines soit 6.35 h annualisées

- Adjoint technique fonction agent polyvalent de restauration : 30h00 sur 36 semaines soit 23.83 h annualisées

- ainsi que l’ajout d’heures à l’adjoint technique actuellement à 21.50 h qui passerait à 33.48h annualisées

Délibération adoptée à l’unanimité.Délibération tarifs périscolaire et cantine

Madame Alexandra Plattet rappelle que suite à la création du service CALM et à l’adoption de son règlement, il convient de fixer les tarifs du périscolaire et de la cantine. Un plan de financement a été étudié par la commission.

Les tarifs des temps d’accueil périscolaires sont indexés sur le quotient familial (QF) de la CAF et s’établiraient comme suit :

Frais d’accès aux services : 15 € par famille avec 1 enfant / 25 € par famille avec au moins 2 enfants.

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis :

QF Périscolaire 7h30-8h30 Prix du repas

Garde

méridienne

(hors repas)

Goûter

Accueil

périscolaire

16h30-18h

QF < 900 2,90 € 3,70 € 2,40 € 1,00 € 4,30 €

QF ≥ 900 3,00 € 3,70 € 2,50 € 1,00 € 4,50 €

Les mercredis :

Le conseil municipal décide d’adopter ces tarifs de cantine et de périscolaire à compter de la rentrée 2021.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération PEDT

Madame Alexandra Plattet rappelle que le Projet éducatif de territoire (PEDT) est un outil de collaboration locale rassemblant la communauté éducative autour de valeurs, d’objectifs et d’actions, en matière d’éducation, pour offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.

Elle explique que le PEDT de Sainte-Julie arrive à son terme en 2021, de plus, suite à la reprise du périscolaire et de la cantine par la mairie, il est nécessaire de le modifier dans sa globalité. Madame Alexandra Plattet présente donc le nouveau PEDT Plan Mercredi, travaillé en commission en lien avec la directrice de l’école.

Elle demande au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer ce PEDT conjointement avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain (CAF) et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Ain (DDCS)

Délibération adoptée à l’unanimité.

QF 7h30 à 12h

Sans repas

7h30 à 13h

Avec repas

7h30 à 18h

Avec repas

12h à 18h

Avec repas

13h à 18h

Sans repas

QF < 900 7 € 11 € 15,80 € 11,80 € 7,80 €

QF ≥ 900 8 € 12 € 17,90 € 12,90 € 8,90 €Délibération créances éteintes + côtes irrécouvrables budget Auberge du Lavoir

Madame Aurore Chaudet fait part au Conseil Municipal que les loyers de la SCIC Auberge du Lavoir de novembre 2018 à janvier 2019 resteront impayés car la SCIC a été clôturée pour insuffisance d’actifs.

Madame Aurore Chaudet propose donc d’admettre en créances éteintes les dettes de la SCIC Auberge du Lavoir s’élevant à 4 050 €.

Elle explique également qu’en 2010, une facture de BBSB Restauration concernant la cuisine de l’Auberge du Lavoir, d’un montant de 8 566.95 € a été payée 2 fois par la trésorerie, de plus le mandat a été annulé à tort sur le budget de la mairie cette même année. Cette facture payée 2 fois n’apparaît donc pas sur le budget de l’auberge du Lavoir.

L’entreprise ayant été en liquidation, la somme versée à tort n’a pas pu être remboursée, malgré les nombreuses poursuites de la trésorerie.

Il est donc nécessaire d’admettre en non valeur ce montant de 8 566.95 € versé en double et d’établir un autre mandat de la même somme suite au mandat de 2010 annulé a tord.

Madame Aurore Chaudet demande de statuer sur :

- L’admission en créances éteintes des dettes de la SCIC Auberge du Lavoir d’un montant de 4 050 €

- L’admission en non-valeur de la somme de 8 566.95 € des dettes de BBSB restauration. - La création d’un mandat en 6718 pour rétablir le mandat annulé a tord. et précise que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de l’auberge du Lavoir sur les comptes 6542 – 6541 et 6718.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération résultats d’appel d’offre marché bâtiment scolaire :

Monsieur Julien Belland rappelle que suite à la décision du conseil municipal du 4 novembre 2020 une procédure de consultation des entreprises, divisée en 14 lots, a été lancée concernant les travaux de construction d’un réfectoire et d’un accueil périscolaire.

Des variantes imposées étaient prévues pour les lots 1 et 14 :

lot n° Désignation des variantes imposées

1 N°1 : Sol souple à la place des gravillons sous les jeux d’enfants

N° 1 : Jeux et revêtement souple pour la cour 14

N° 2 : Sol souple à la place des gravillons sous les jeux d’enfants

La Consultation a été lancée le 06/04/2021 avec comme date limite de remise des offres le 07/05/2021 à 12H00,

La consultation était accessible par les entreprises depuis le profil acheteur http://marchespublics.ain.fr et la réponse électronique obligatoire sur ce même support. L’annonce légale a été envoyée pour parution dans le journal papier la VOIX DE L’AIN le 06/04/2021.

Suite à la remise des offres, les lots 4 : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS et 5 : METALLERIE se trouvent dépourvus d’offres. Conformément à la règlementation en vigueur, il pourra être passé des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour reconsulter et attribuer ces marchés.L’analyse des offres a été effectuée conformément aux critères affichés dans le règlement de la consultation et rappelés ci-après,

Prix 40/100

Valeur technique 60/100

Le critère Prix des prestations a été noté sur 20, la note maximale 20 a été attribuée à l’offre proposant le prix le plus bas, après élimination des offres avec des prix aberrants.

La note attribuée aux autres offres répond à la formule suivante :

Note de X = (coût offre min / coût offre X) * 20

Les notes ont été ensuite pondérées en fonction du coefficient affecté au critère (40%).

Le critère « valeur technique » a été jugé uniquement à partir du mémoire technique renseigné sur les chapitres du cadre joint en annexe.

Il est décomposé en trois sous-critères notés de la manière suivante :

Les moyens en personnel et matériel affectés au chantier / 6

Les indications sur la méthodologie prévue pour la réalisation des travaux / 10

Les dispositions prises pour la gestion des déchets de chantier / 4

Les notes ont ensuite été pondérées en fonction du coefficient affecté au critère (60%). Une note globale a été attribuée par addition des notes précitées pondérées. La note a été arrondie à deux décimales. L’offre ayant reçu la note globale la plus haute a été déclarée comme l’offre économiquement la plus avantageuse

Au vu du rapport d’analyse des offres présenté par l’équipe de maîtrise d’œuvre ayant comme mandataire le Cabinet GERBE,

La commission propose d’attribuer les marchés comme suit :

Lot N°01 : TERRASSEMENTS VRD à SOCATRA TP pour ce lot, la variante imposée n’a pas été retenue. Le montant de l’offre est de 164 090,50 € HT

Lot N°02 : GROS OEUVRE à GUERRIER pour un montant de 227 857,80 € HT Lot N°03 : CHARPENTE - COUVERTURE – ZINGUERIE - BARDAGE à APEX CHARPENTE pour un montant de 142 200,75 € HT

Lot N°06 : MENUISERIES INTERIEURES à MENUISERIE BRET pour un montant de 53 969,20 € HT

Lot N°07 : PLATRERIE – PEINTURE PLAFONDS à GPR pour un montant de 92 711,33 € HT Lot N°08 : PLAFONDS SUSPENDUS à MCP pour un montant de 11 674,10 € HT Lot N°09 : CARRELAGES - FAIENCES à CARRELAGES BERRY pour un montant de 32 234,30 € HT

Lot N°10 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES à PEROTTO pour un montant de 16 080,35 € HT

Lot N°11 : ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES à CASELLA pour un montant de 67 900,00 € HT

Lot N°13 : CHAUFFAGE - VENTILATION – PLOMBERIE - SANITAIRE à CLERE pour un montant de 147 846,31 € HT

Lot N°14 : ESPACES VERTS – JEUX EXTERIEURS à ESPACES VERTS DE L’AIN pour ce lot, les variantes imposées n’ont pas été retenues. Le montant de l’offre est de 96 614,25 € HT

Monsieur Julien Belland demande à autoriser Monsieur le Maire à signer : - les marchés de ces lots et tous les actes contractuels y afférents nécessaires à leurs exécutions- le marché du lot 12 à venir dont l’analyse est en cours de finalisation et tous les actes contractuels y afférents nécessaires à son exécution.

- les marchés des lots 4 et 5 suite à la reconsultation sans publicité ni mise en concurrence ainsi que tous les actes contractuels y afférents nécessaires à leurs exécutions.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération subvention destruction Silo :

Madame Aurore Chaudet explique que la mairie pourrait bénéficier de subventions du Département à hauteur de 30 % du coût total, pour la démolition du bâtiment du Silo qui serait remplacé par la création d’un parking perméable.

Des devis ont été réalisés et le coût des travaux serait de 65 913.20 € TTC soit 59 921.09 HT

Dans ce contexte, le plan de financement s’établirait comme suit :

Subvention du Département : 30 % = 17 976.33 €

Agence de l’eau 50 % : 29 960.55 €

Fonds propre : 11 984.21 € HT

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération changement statuts CCPA :

Monsieur le Maire explique que, par délibération du 6 mai 2021, le conseil communautaire a approuvé un projet de modification des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain.

Cette modification vise à régulariser plusieurs points, sans entraîner de nouveau transfert de compétence :

- Le retrait des statuts des définitions d’intérêt communautaire qui y figuraient encore, car l’intérêt communautaire est désormais modifiable par le conseil communautaire à la majorité qualifiée et non plus par la voie statutaire.

- Le retrait des statuts des notions de « compétences optionnelles » et « compétences facultatives » qui ont été supprimées par la loi du 27 décembre 2019. Les compétences sont désormais soit obligatoires, soit supplémentaires.

- L’ajout dans les statuts du soutien aux écoles de musique publiques labellisées dans le cadre du schéma départemental de développement des enseignements artistiques. - L’ajout dans les statuts du soutien aux associations œuvrant à la promotion des usages numériques.

- La suppression des compétences liées à la mobilité car la communauté de communes continuera ses actions dans ce domaine dans le cadre d’une délégation de compétence de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable à la modification des statuts de la communauté de communes de la Plaine de l’Ain, selon le tableau joint en annexe et précise que la date d’effet des statuts modifiés sera le 1er octobre 2021.

Délibération adoptée à l’unanimité.Présentation des DIA :

Monsieur le Maire fait la présentation des déclarations d’intention d’aliéner reçues depuis le dernier conseil municipal.

Point sur les commissions :

Commission élections :

Madame Aurore Chaudet annonce qu’il reste des créneaux à combler pour tenir les bureaux de vote du 20 et 27 juin.

Tout habitant de Sainte-Julie est le bienvenu.

Commission travaux et service technique :

Monsieur Julien Belland explique que tout l’outillage des espaces verts est tombé en panne en même temps.

Un tracteur vient d’être prêté par l’entreprise qui est en charge de la réparation du tracteur communal, une débroussailleuse électrique vient d’être achetée, l’entretien des espaces verts par les agents communaux peut redémarrer.

Le chantier de l’impasse du Maréchal Ferrand a repris, l’enrobé pourra bientôt être réalisé.

Monsieur le Maire ajoute que des travaux sont en cours route de Lagnieu pour des branchements d’eau, ainsi que vers le rond point de Plastic Omnium (effectués par le Département) d’où les problèmes de circulation actuels.

Commission fleurissement

Monsieur Jérôme Lemaire explique qu’il y a eu une bonne participation au fleurissement de samedi 29 mai pour l’embellissement du village.

Commission affaires scolaires

Madame Alexandra Plattet explique que :

- le dossier d’inscription au service CALM doit être finalisé pour pouvoir être distribué aux parents mi juin.

- la publication des recrutements se fera vers le 10 juin, les entretiens démarreront avec les candidatures spontanées déjà reçues.

- l’ouverture du service CALM aura lieu en même temps que la pré-rentrée scolaire afin de prévoir une rencontre avec l’équipe enseignante.

- l’acquisition d’un logiciel est en cours, des entreprises sont actuellement rencontrées.

Commission info com

Madame Marielle Birgy - Robin annonce que le Sainte-Julie En Bref sera bientôt dans les boites aux lettres.

Monsieur le Maire demande de différencier cette distribution avec la campagne électorale en cours qui n’est pas envoyée par la mairie.

Il est proposé de mettre le SJEB sous enveloppe afin d’éviter toute confusion.Commission Bibliothèque

Madame Emmanuelle Bringuier annonce l’animation régionale « partir en livre » qui aura lieu les 3 et 4 juillet et dont le but est d’amener la lecture à tous dans des lieux différents. Une communication sera faite ultérieurement via Panneau Pocket et le site Internet de la mairie.

Commission informatique

Monsieur Xavier Adam annonce que :

- le wifi est désormais installé dans la salle du conseil de la mairie

- la commande de petits matériels a été reçue

- les demandes de gros matériels sont à faire et seront étudiées.

Commission finances :

Monsieur le Maire explique qu’il faudra revoir la demande de subvention pour la rénovation du four communal car il est possible de demander une subvention au titre du contrat de ruralité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.