Déliberation - 202207 juin

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Déliberation - 202207 juin Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Sainte-Julie. Lien du pdf (Déliberation - 202207 juin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2022

Présents : Julien Belland (arrivé à 21h05) - Viridiana Bouchardon - Emmanuelle Bringuier – Isabelle Caillaud - Lionel Chappellaz – Lionel Charlin - Alexandra Cochet - Jérôme Lemaire - Nathalie Strippoli - Stéphane Strippoli

Excusées : Xavier Adam - Julien Belland (arrivé à 21h05) - Marie-Josée Buatois - Nicolas Perier - Yves Vacle

Absent : Marielle Birgy-Robin

Pouvoirs : Xavier Adam à Viridiana Bouchardon - Julien Belland à Alexandra Cochet - Marie- Josée Buatois à Nathalie Strippoli - Nicolas Perier à Jérôme Lemaire - Yves Vacle à Lionel Chappellaz

La séance est ouverte à 20h10.

Madame Nathalie Strippoli est désignée comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juin 2022

Le compte-rendu du conseil municipal du 1er juin 2022 est adopté à l’unanimité.

Délibération modification du tableau du conseil municipal et élection d’un adjoint :

Monsieur le Maire fait part du courrier de la préfecture donnant acte de la démission de madame Aurore Chaudet.

Monsieur le Maire fait part de la réception, le 18 juin 2022, du courrier de Monsieur le Sous- Préfet, qui accepte la démission de Madame Aurore Chaudet de ses fonctions d’adjointe et de conseillère municipale. Démission effective au 15 juin 2022.

De ce fait, il est nécessaire de procéder à plusieurs opérations afin de remplacer Mme Chaudet.

1- Il s’agit dans un 1er temps de compléter le conseil municipal : selon l’art. L.270 du code électoral, la candidate venant sur la liste immédiatement après le dernier élu et appelée à remplacer Mme Chaudet est Mme Marie-José Da Silva Buatois.

2- Ensuite, il est nécessaire de délibérer sur le choix de maintenir ou non le poste d’un 4° adjoint.

En effet Mr le Maire rappelle que l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet de fixer le nombre de postes d’adjoints au Maire sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 4 adjoints maximum

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de maintenir le 4°poste d’adjoint au maire

3- Il faut donc procéder à l’élection de cet adjoint :

- Constitution du bureau : Monsieur Lionel Charlin a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT) et Madame Isabelle Caillaud et Monsieur Stéphane Strippoli ont été désignés comme assesseurs.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 14

f. Majorité absolue : 14

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En

chiffres En toutes lettres

Nathalie Strippoli 14 Quatorze

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération élection d’un membre du CCAS :

Monsieur le Maire rappelle que lors de la session du 24 juin 2020, le Conseil Municipal a fixé au nombre de 13 les membres du CCAS :

- six élus par et parmi les membres du Conseil Municipal.

- six nommés par le Maire.

- Monsieur le Maire

Suite à la démission de Madame Aurore Chaudet, il est nécessaire d’élire un nouveau membre pour garder cet équilibre.

Il demande donc au Conseil Municipal d’élire un représentant du conseil.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal procède à l’élection et élit Monsieur Stéphane Strippoli.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération modification et création des commissions municipales :

Cette délibération est reportée au prochain conseil au vu du nombre d’absent.

Délibération demandes de subventions pour les travaux de séparatif des réseaux EP EU :

Monsieur le Maire rappelle qu’une étude a été réalisée pour des travaux de mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et eaux pluviales au Trolliet et sur le chemin de la Ranche. Selon l’entreprise Profil Etudes qui a obtenu la maitrise d’œuvre de ces travaux, leur cout s’élèverait à 963 400 € HT soit 1 156 200 € TTC.

Monsieur le Maire explique que la mairie pourrait bénéficier de subventions de l’agence de l’eau à hauteur de 30 % et du Département à hauteur de 20 % du coût total de mise en séparatif des réseaux.

Dans ce contexte, le plan de financement s’établirait comme suit :Coût total : 963 400 € HT

Subvention de l’Agence de l’Eau 30 % = 289 020.00 €

Subvention du Département : 20 % = 192 680.00 €

Fonds propre : 481 700.00 €

Délibération adoptée à l’unanimité.

Décision modificative budget eau et assainissement

Monsieur le Maire explique que pour payer les factures de l’agence de l’eau, il manque 937 € en 701249 (redevance pollution de l’eau) et 554 € en 706129 (redevance modernisation des réseaux de collecte), il propose de transférer la somme totale, soit 1491 € à partir du 618 (divers) vers les comptes insuffisants.

Décision modificative adoptée à l’unanimité.

Point sur les commissions :

Commission culture

Madame Emmanuelle Bringuier explique que l’échappée s’est installée sur le parking de la mairie ce dimanche 19 juin pour 2 concerts gratuits en partenariat avec le festival d’Ambronay et a reçu un vif succès.

Elle rappelle que

- la kermesse du Sou des Ecoles aura lieu ce samedi 25 juin sur le parking de la mairie ainsi que - l’animation Partir en Livre à la bibliothèque.

Madame Bringuier demande à

- installer des rideaux occultant la lumière aux portes de la bibliothèque pour les spectacles. - trouver une salle pour le LAB le mardi après-midi plutôt que la salle du conseil de la mairie.

Commission bâtiment :

Monsieur Julien Belland fait part des solutions trouvées pour le parking de la mairie avec un sens de circulation, portail, portillon quand le nouveau bâtiment périscolaire sera installé pour garantir la sécurité de tous.

Madame Alexandra Cochet demande s’il est toujours possible de modifier le projet de la cour de l’école en la végétalisant et de rajouter des jeux pour les enfants. Monsieur Julien Belland va se renseigner auprès de l’architecte.

Monsieur Julien Belland présente les plans définitifs du futur bâtiment scolaire et périscolaire.

Madame Alexandra Cochet précise que grâce à cette nouvelle cantine, l’installation d’un self sera possible, les enfants mangeront donc à leur rythme, gagneront en autonomie et pourront sortir par l’accès direct sur la cour quand ils auront terminé leur repas. Monsieur Julien Belland précise également que la salle de la cantine est très bien insonorisée et que la climatisation est installée dans tout le bâtiment.Madame Alexandra Cochet explique que

- les classes qui seront libérées dans l’école actuelle deviendront une salle des maitres et un dortoir,

- à la rentrée, l’accueil du CALM se fera à la salle des fêtes en attendant qu’ils puissent rentrer dans le nouveau bâtiment.

Monsieur Julien Belland n’a pas encore de date pour le désamiantage du Silo mais va relancer l’entreprise.

Les travaux de réhabilitation du four du Trolliet par la société Plantier commenceront cet été.

Monsieur Lionel Chappellaz annonce qu’un Algeco sera acheté pour l’association de Chasse, ce qui permettra de libérer le local route de Lagnieu, prêté actuellement à l’association, qui pourra ainsi être vendu.

Commission CALM

Madame Alexandra Cochet explique que le recrutement de l’Atsem et des animateurs est en cours, l’offre se termine le 9 juillet.

Beaucoup ne sont pas intéressés par les contrats courts aussi, elle propose de répartir les heures de l’agent d’entretien actuellement en longue maladie sur les contrats des animateurs en attendant son retour.

Commission location bâtiments communaux

Madame Alexandra Cochet maintient le forfait désinfection COVID de la location des salles pour cet été, ce point sera ré étudier à la rentrée de septembre.

Monsieur le Maire rappelle que c’est la maison Julicyenne et la salle des fêtes qui sont prêtées en priorité aux associations et non la mairie.

Madame Alexandra Cochet explique que l’ecole n’a pas été prêtée au Sou des Ecoles pour la kermesse car personne ne pouvait aller faire le ménage après la manifestation. Monsieur Belland Julien précise qu’il y avait également un souci avec le plan Vigipirate.

Commission information et communication :

Monsieur Julien Belland et Monsieur le Maire annoncent qu’un camion multi-bennes a été commandé en remplacement du camion actuel qui nécessite trop de réparations, ainsi qu’un quad pour les besoins de travaux de déneigement et d’entretien des sentiers. Le tracteur tondeuse va être vendu pour 10 000 € afin de pouvoir acheter une tondeuse adaptée.

Commission info com :

Monsieur Jérôme Lemaire annonce que le nouveau calendrier du passage de poubelles a été reçu et va être distribué et que le Sainte Julie En Bref est en préparation.

Présentation des DIA :

Monsieur le Maire fait la présentation des déclarations d’intention d’aliéner reçues depuis le dernier conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 55