Déliberation - 2021 12 1 decembre

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Déliberation - 2021 12 1 decembre Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Sainte-Julie. Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 1 decembre)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2021

Présents : Xavier Adam - Marielle Birgy-Robin - Viridiana Bouchardon - Emmanuelle Bringuier – Isabelle Caillaud - Lionel Chappellaz - Aurore Chaudet – Anne Chovet - Jérôme Lemaire - Nicolas Perier - Nathalie Strippoli - Stéphane Strippoli - Yves Vacle

Excusés : Julien Belland - Alexandra Cochet

Pouvoirs : Julien Belland à Yves Vacle - Alexandra Cochet à Aurore Chaudet

La séance est ouverte à 20h00.

Madame Emmanuelle Bringuier est désignée comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 3 novembre 2021

Le compte-rendu du conseil municipal du 3 novembre 2021 est adopté à l’unanimité.

Délibération modifications et créations de commissions municipales :

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres (art. L 2121-22 du CGCT).

Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux et leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Monsieur le Maire propose de modifier certaines commissions créées par la délibération n° 202006008 du 24 juin 2020 suite à la démission de Monsieur Christophe Gobatto et l’arrivée de Madame Isabelle Caillaud et d’en créer de nouvelles :

- commission CALM : Mission fonctionnement du CALM, règlement intérieur, management de l’équipe, budget du CALM, régisseur CALM

- commission gestion des salles et des bâtiments communaux : règlements des salles, gestion des locations, organisation des états des lieux, nettoyage des bâtiments.

- commission commerce : Gestion des marchands ambulants et leur implantation. Gestion de l’Auberge du Lavoir et des entreprises locales. Gestion des taxis.

- commission environnement : sauvegarde de l’environnement et suivi du volet environnemental du futur PLU.

- renommer la commission Incendie en commission Incendie secours et y ajouter la gestion des DSA (défibrillateurs Semi- Automatique) et des risques majeurs.

- commission élections : organisation des élections- commission sécurité : relation gendarmerie, vidéoprotection, alarme bâtiments

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer et de modifier ces commissions.

Les commissions municipales sont donc les suivantes :

- Eaux et assainissements

- Incendie et secours

- Sécurité

- Bâtiments

- Voirie et cimetière

- Culture et sports

- Fêtes et cérémonies

- Affaires scolaires

- Calm

- Information et communication

- Numérique communal

- Environnement

- Urbanisme

- Finances communales

- Commerce

- Marchés publics

- Gestion des terrains communaux

- Gestion des salles et des bâtiments communaux

- Elections

Le Conseil Municipal maintient à 10 le nombre de conseillers par commission, chaque membre pouvant faire partie de une à dix commissions et se répartissent comme suit :

- Eaux et assainissements : Julien Belland - Stéphane Strippoli - Isabelle Caillaud - Anne Chovet - Incendie et secours : Julien Belland - Jérôme Lemaire

- Sécurité : Julien Belland - Stéphane Strippoli - Xavier Adam

- Bâtiments : Julien Belland - Yves Vacle - Anne Chovet - Stéphane Strippoli - Voirie et cimetière : Julien Belland - Yves Vacle - Isabelle Caillaud - Jérôme Lemaire - Culture et sports : Alexandra Plattet - Emmanuelle Bringuier - Nathalie Strippoli - Nicolas Perier - Aurore Chaudet - Isabelle Caillaud

- Fêtes et cérémonies : Alexandra Plattet - Aurore Chaudet - Yves Vacle - Emmanuelle Bringuier - Isabelle Caillaud

- Affaires scolaires : Alexandra Plattet - Emmanuelle Bringuier - Marielle Birgy-Robin - Viridiana Bouchardon - Anne Chovet

- Calm : Alexandra Plattet - Aurore Chaudet - Emmanuelle Bringuier - Marielle Birgy-Robin - Viridiana Bouchardon - Anne Chovet - Xavier Adam - Yves Vacle

- Information et communication : Jérôme Lemaire - Marielle Birgy-Robin - Nathalie Strippoli - Nicolas Perier – Xavier Adam - Viridiana Bouchardon

- Numérique communal : Jérôme Lemaire - Xavier Adam - Nathalie Strippoli - Viridiana Bouchardon

- Commission Environnement : Jérôme Lemaire - Nathalie Strippoli - Emmanuelle Bringuier - Nicolas Perier - Aurore Chaudet - Xavier Adam

- Urbanisme : Jérôme Lemaire - Nicolas Perier - Isabelle Caillaud - Viridiana Bouchardon - Finances communales : Aurore Chaudet - Nathalie Strippoli - Anne Chovet - Xavier Adam - Yves Vacle

- Commerce : Aurore Chaudet - Anne Chovet - Nathalie Strippoli - Anne Chovet - Yves Vacle - Emmanuelle Bringuier- Marchés publics : Aurore Chaudet - Anne Chovet - Yves Vacle - Nathalie Strippoli - Gestion des terrains communaux : Aurore Chaudet - Isabelle Caillaud - Stéphane Strippoli - Anne Chovet - Emmanuelle Bringuier

- Gestion des salles et des bâtiments communaux : Aurore Chaudet - Xavier Adam - Emmanuelle Bringuier

- Election : Aurore Chaudet- Xavier Adam- Viridiana Bouchardon - Stéphane Strippoli - Anne Chovet -Emmanuelle Bringuier

Délibération adoptée à l’unanimité.

Arrivée de Monsieur Belland Julien

Délibération tableau des emplois :

Madame Aurore Chaudet explique qu’il est nécessaire d’augmenter le nombre d’heures des adjoints d’animation notamment quand le nombre d’enfants augmente.

Elle rappelle que le précédent tableau des emplois a été adopté par la délibération n° 202110005 le 06 octobre 2021, et que l’ouverture du service CALM depuis le 1er septembre 2021 nécessite encore des ajustements.

Madame Aurore Chaudet propose d’adapter la durée hebdomadaire des adjoints d’animation en fonction de la nécessité de service et de l’inscrire au tableau des emplois pour pouvoir réagir en cas d’urgence.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération règlement intérieur CALM

Madame Aurore Chaudet explique qu’il est nécessaire de modifier le règlement du CALM notamment concernant l’ajout du PEDT, l’obligation pour les parents de fournir une adresse mail, la suppression du chèque de caution de 100 €, des précisions sur le logiciel ARG et des modalités d’inscriptions, sur les PAI, sur la facturation ainsi que l’ajout du téléphone du CALM. Madame Aurore Chaudet présente donc le nouveau règlement étudié en commission.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération déclassement d’une partie du domaine public

Monsieur Jérôme Lemaire explique que :

- la cour de la maison sise place Saint Sylvestre, cadastrée AC n° 102, a été prise sur le domaine public de la commune depuis un temps immémorial

- il y a lieu de procéder au déclassement de l’emprise de cette cour

- une enquête publique n’est pas nécessaire dans la mesure où le déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation

En conséquence, il peut être procédé au déclassement de la portion de place appréhendée depuis de très nombreuses années par les propriétaires de la maison AC 102.

Délibération adoptée à l’unanimité.Délibération échange terrain Pradeleix :

Monsieur Jérôme Lemaire fait part de l’offre d’échange qui lui a été faite par l’Office Notarial des Dentelles à Beaumes de Venise dans les termes suivants :

Le propriétaire de la parcelle AC101 est également propriétaire de la maison AC102. Cette parcelle AC101 est utilisée par la commune au titre de stationnements. Le propriétaire de la parcelle AC101 cédera à la commune ladite parcelle.

En échange, la commune cédera la partie de cour occupée par les propriétaires de la parcelle AC102 ; ladite partie ayant fait l’objet d’un déclassement.

La commune ne supportera aucun frais afférent à cette opération d’échange (géomètre-expert, notaire …). Tous ces frais seront la charge du co-échangiste.

Monsieur Jérôme Lemaire propose de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de régulariser l’acte d’échange qui sera établi par l’Office Notarial des Dentelles à Beaumes de Venise et plus généralement d’approuver tous documents nécessaires à cette opération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération classement des voies communales :

Monsieur Yves Vacle informe le Conseil Municipal qu’il convient de nommer et de classer la voie communale qui a été créée pour l’accès au nouveau lotissement du Clos de Montlieu et qui part du chemin du Château d’eau et va jusqu’au Château d’eau.

Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Monsieur Yves Vacle propose donc de classer cette impasse dans le tableau des voies communales qui comporte désormais :

- 8273 mètres de voies communales à caractère de chemin

- 3035 mètres de voies communales à caractère de rue

- 5665 mètres à caractère de place publique

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération convention de servitudes Enedis :

Monsieur le Maire explique que Enedis propose une convention de servitude pour des branchements de lignes électriques souterraines sur la parcelle AA 250 où sera construit le bâtiment scolaire et périscolaire.

Les lignes des habitations du chemin de la Ranche seront déviées pour qu’elles ne passent plus sous le futur bâtiment.

Monsieur le Maire fait lecture de cette convention où sont précisés les droits de servitudes consentis à Enedis et les droits et obligations de la mairie (pas de modifications du terrain, de plantation sans l’accord d’Enedis).

Délibération adoptée à l’unanimité.Décision Modificative 1 budget eau et assainissement :

Mme Aurore Chaudet explique que le montant des travaux de branchements des nouveaux compteurs pour les particuliers est plus important que ce qui a été prévu au budget prévisionnel, mais les recettes également (remboursement par les particuliers). Elle propose donc d’augmenter le compte de dépense de fonctionnement 61523 pour pouvoir payer les dernières factures de l’année, ainsi que le compte de recettes de fonctionnement 704 de 6 000 € pour équilibrer le budget de l’eau et de l’assainissement.

Décision Modificative adoptée à l’unanimité.

Délibération provision de créances :

Madame Aurore Chaudet explique qu’il est devenu obligatoire d'instaurer des provisions pour créances douteuses sur le compte 6817 pour l'ensemble des budgets. Ces provisions représenteront chaque année 15 % du solde au 31/12/N - 1 des comptes 4116, 4146 et 46726 (comptes 4161 et 46726 pour la M49).

Chaque année la provision de l'année précédente fera l'objet d'une reprise au compte 7817 et une nouvelle provision sera comptabilisée au 6717 en fonction des nouveaux chiffres du compte de gestion N - 1 des comptes 4116, 4146 et 46726 (4161 et 46726 pour la M49).

Délibération adoptée à l’unanimité.

Présentation des DIA :

Monsieur le Maire fait la présentation des déclarations d’intention d’aliéner reçues depuis le dernier conseil municipal.

Point sur les commissions :

Commission voirie :

Monsieur Yves Vacle informe que l’éclairage du Clos de Montlieu devrait fonctionner d’ici la fin de semaine.

Commission info com :

Madame Marielle Birgy Robin explique que le bulletin municipal doit être envoyé fin décembre à l’imprimeur mais elle attend toujours les articles à y insérer.

Commission finances:

Madame Aurore Chaudet attend les projets chiffrés de 2022 de chaque commission pour fin décembre.

Commission numérique :

Monsieur Xavier Adam informe que les tablettes ont été reçues pour l’école, la bibliothèque et le CALM.

Questions diverses

Monsieur Xavier Adam demande à avoir tous les documents préparatoires du conseil municipal avant le conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.