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Déliberation - LCDELIB202250 Adoption nomenclature M57 01.01.23
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - LCDELIB202250 Adoption nomenclature M57 01.01.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Département de Saône-et-Loire Reçu en préfecture le 15/12/2022
COMMUNE DE LA CLAYETTE Publié le 15/12/2022
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ID :071-217101336-20221208-LCDELIB202250-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022/50
Séance du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le huit du mois de décembre à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire,
ms NE Cp Er Présents: M. LE CLOIREC Alain, Mme LABONNE-NOLLET Laurie, M. BERDAGUE Patrick, Mmes
: Date de convocation : 1% décembre 2022 | {ORIN-DESMURS Michèle, MATHUS Véronique, MM. CLEMENT Pascal, BUSSUEIL Georges, Nombre de Membres en exercice : 18 | Mmes BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie, MM DELANGLE Sylvain, BENCADI Karim, Mme Nombre de Membres présents : 14 | DELANGLE Sylvie, M. LAROCHE Daniel.
Nombre de suffrages exprimés : 17 | Procurations: M. Samuel DESCHARNE à M. Sylvain DELANGLE, M. Pierre PLATHEY à Mme
Votes Pour : 17 | Nathalie CLEMENT, Mme Noémie MARTINOT à M. Patrick BERDAGUE,
| Votes Contre : Absente : Mme MUNCH Armelle
Abstention : Le secrétariat a été assuré par : Nathalie CLEMENT
Objet : Adoption nomenclature M57 au 1° janvier 2023
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,
Vu l'avis favorable du comptable,
Considérant que la Ville de LA CLAYETTE s’est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1° janvier 2023,
Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,
Considérant que le référentiel M57, instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles,
présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),
Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des
divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,
Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les
régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Qu’une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1° janvier 2024,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1° janvier
2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Ville de LA CLAYETTE, et des budgets annexes actuellement en M14.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Christian LAVENIR