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Arrêté - 24 205 A portant interdiction temporaire de circulation Avenue dHastings
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 205 A portant interdiction temporaire de circulation Avenue dHastings)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°24-205 Portant interdiction temporaire de circulation Avenue d’'Hastings DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ; VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ; VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ; VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre I, 8ÈTE partie — signalisation temporaire ; VU la demande de l’entreprise LEGOUPIL INDUSTRIE en date du 17 juillet 2024 ; CONSIDÉRANT la livraison d’une vingtaine de camions, sur trois jours, du 26 au 28 août 2024, au niveau du 22-24 de l’Avenue d’Hastings à Falaise (14700) ; CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place une interdiction temporaire de la circulation au niveau du giratoire du 22-24 de l’Avenue d’Hastings, du 26 au 28 août 2024, le temps de la livraison des camions ; ARRETE ARTICLE 1ER — Du lundi 26 août 2024, 08h00, au mercredi 28 août 2024, 17h00, la circulation sera momentanément interrompue au niveau du giratoire du 22-24 de l’Avenue d’Hastings, afin de permettre la livraison, en marche arrière, d’une vingtaine de camions. ARTICLE 2 — La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par la Société LEGOUPIL INDUSTRIE afin de permettre l’application des présentes dispositions. La Société LEGOUPIL INDUSTRIE devra, à ce titre, prévoir du personnel à chaque branche du giratoire au niveau du 22-24 Avenue d’Hastings, afin de permettre le blocage de la circulation lors de l’arrivée des camions, en toute sécurité. ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services et Mr le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 24 juillet 2024. Le Maire, M. Hervé MAUNOURY 29 JUIL. 2024 RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr