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Conseil Municipal - 05 CM 11.06
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Mancioux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 CM 11.06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 juin 2021
Présents : GOIZET Henri, BONNET Angèle, DOMINGUEZ Jean José DUPIN André, FOURGEAUD
Sébastien, FRICAUD Jean Luc, GROS Corine, LACOSTE Frédéric., LOUBET Marie José, OZANNE
Jean François VILLEMUR Daniel.
e _Absents excusés : /
+ Secrétaire de séance : DUPIN André
Lecture des délibérations du Conseil Municipal du 20 mai 2021
Ordre du jour
DELIBERATIONS
1.Arrêt du PLU.
La dernière réunion avec les PPA ( Personnes Publiques Associées) , s'est tenue le 10 mai 2021.
Des documents supplémentaires devant être établis par le bureau d'études, la délibération sera prise au
Conseil du 25 juin 2021.
Maison en l’état d'abandon
! s'agit de la Maison Autret sise au lotissement
Constat effectué par huissier en septembre 2019.
Le Procés verbal d'abandon lu par Mr le Maire est approuvé à l'unanimité par le Conseil pour le
lancement d'une procédure officielle d'abandon.
Vote des taxes locales directes 2021
Rectification du taux de la taxe foncière dont la part du Département revient à la commune d'où un
taux apparent de 33.23 %au lieu de 11.33 %
3.Projet de numérotage des rues
Exposé reprenant la règlementation et la nécessité pour tous les intervenants de connaitre les adresses
exactes des administrés { poste, livreurs, secours, impôts , ordures ménagères, entreprises et la fibre).
Information du cadastre et localisation sur IGN ( institut géographique national)
Etude et Audit assurée par la Poste . Dénomination des voies par la Commune sur présentation de l’Audit par la Poste.
Devis contrat, Coût pour la Commune 2400 € ht
Subvention possible par
Le Conseil donne son approbation à l'unanimité sur le projet présenté ainsi que la demande de toute
subvention pouvant intervenir.
4. Financement de la chaufferie
Coût 144 140.98 HT
Subvention Etat 99 716.50 €
Subvention Région 46 647.00 €
Subvention CCCGS 16081.32€
Pour assurer le réglement des dépenses il convient de solliciter un prêt relais de subvention de
116 OO0E et prêt relais de Tva 28 000 €
Questions diverses
-Elections organisation de la journée
-Logements : projet de financement de travaux de rénovation, le principe du prêt aidé par le
département , avec plafonnement de loyer n'est pas retenu.
-Cantine : proposition de fonctionnement par ticket au lieu de facturation est retenu.
-Pose du défibrillateur. : emplacement sur le mur en angle de la Mairie, de dos à la boite aux
lettres.
-Fravaux du Sdegh ch de la Chapelle remplacement de poteaux.
Chantier engagé. Opposition de riverain relativement au caractère de site inscrit.
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interrogation des monuments en cours. | {| Ÿ Er
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