Déliberation - 33 CR des decisions prises dans le cadre de la delegation accordee au maire pour les taches de gestion courante

Documents similaires

Déliberation - 17 Decisions prises dans le cadre de la delegation

Déliberation - BM NA 2023 05 04 56 CR des decisions prises dans l

Déliberation - BM NA 2024 11 07 88 DECISIONS PRISES DANS LE CADRE

Déliberation - BM NA 2024 02 01 13 Decisions prises dans le cadre

Déliberation - BM NA 2026 01 01 09 DECISIONS PRISES DANS LE CADRE

Conseil Municipal - CM 22 03 2018 N°46 Décisions prises dans le cadre

Déliberation - BM EC 2023 11 09 93 Decisions prises dans le cadre

Déliberation - BM NA 2025 01 01 12 DECISIONS PRISES DS LE CADRE D

Déliberation - BMHP20180706106 DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE

Déliberation - BMHP2018040465 DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L

Déliberation - 33 CR des decisions prises dans le cadre de la delegation accordee au maire pour les taches de gestion courante Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Petit-Canal. Lien du pdf (Déliberation - 33 CR des decisions prises dans le cadre de la delegation accordee au maire pour les taches de gestion courante)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, » I REPUBLIQUE FRANCAISE

EPTEMENTDE LAGUAIiELOUPE

PETIT CANAL VILLE DE PETIT-CANAL

E4rat dw Procè—Ver&aZ’ 4es- délLbératton4-

Conêed’wuwl.LcCpaJ.4w31 MARS 2023

N° de la délibération 8M1NAi2023103-03-33

Objet : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ACCORDEE

AU MAIRE POUR lES TACHES DE GESTION COURANTE

Ac.rsé Se réception - .‘rsere se :ln:e1ejr

Nombre de conseillers en exercice 29 I

Présents 16 Accuse cerlpt,e exécutoire

Absents 08 Rêcephor par le prefet 1004 20231

Délégations 05

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi trente et un mars à dix-huit heures et quarante

minutes, le conseil municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en

mairie, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.

La convocation et l’ordre du jour ont été publié sur le site de la ville le vingt-cinq mars 2023.

Etaient présents (16): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène

MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marielle

PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise

ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony

VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Asthde HAMLET, M. Rémi

SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Elodie PITON,

Délégations (05)

M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Honoré

FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, Mme Josette JERPAN avait

donné procuration à Mme Edouard Lise 8EAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Anny-Claude

BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN, Mme Brenda SITCHARN avait donné

procuration à Mme Orneila KINDEUR

Étaient absents excusés (04) M. Jordan DANIEL, Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stelia

SOU DHOU, M. Stéphane SINNAN

Étaient absents (04) : M. Didier MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME Mme Rose-Lise MORDIER,

M. José EUGENE

Secrétaire de séance: Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DE8IBAKAS

Quorum réaliséDELIBERATION BM!NA12023!03-03-33

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE POUR LES TACHES DE GESTION COURANTE

Monsieur le Maire expose que sur la base de la délibération n° BM/HP/2020106-03-23 en date du

05 Juin 2020 du conseil municipal,les décisions ci-après ont été prises

ACQUISITION ET INSTALLATION DEQUIPEMENTS NUMERIQUES POUR LES ECOLES

ELE M ENTAI RES

r Marché N° 2022-CME-017 Le présent marché consiste à l’acquisition et à l’installation de matériels informatique dans les

écoles élémentaires dans le cadre du plan de relance continuité pédagogique et de l’appel à

projet pour un socle numérique dans le écoles élémentaires (SNEE-2021)

——----- .—

Lot 1 Ordinateurs

T Montant du marché Titulaire du marche : -

SOCIETE GUADELOUPEENNE INFORMATIQUE - Montant HT: 33.741,02 €

Délai d’exécution : 2 semaines

Lot 2 Vidéoprojecteurs - Ecrans

Montant du marché

- Montant Maxi HT: 50.000,00€

Titulaire du marche

CP(G SARL . Delai d execution : 2 semaines

I --- - I -----

DIAGNOSTIC ET PROGRAMMATION POUR LA MISE EN VALEUR DE L’ANCIENNE PRISON MHI DE

PETIT-CANAL

MARCHE N° 2023-CME-004 -

La ville de Petit-Canal souhaite réaliser des travaux de sécurisation et de mise en valeur de

l’ancienne Prison par une mise en scène historique et paysagère, un aménagement et

cheminement extérieur et une mise en lumière.

Ce patrimoine est inscrit au titre des monuments historique par arrêté du 18/01/1991.

Les vestiges de l’ancienne prison doivent être sauvegardées pour la mémoire collective. Elle

s’intègre dans le prolongement de l’aménagement portuaire, du parc paysager, des marches des

esclaves, de l’Eglise (Ouvrage Ah Tur) mais aussi du centre Guadeloupéen de la Culture Indienne.

Aussi, cette étude doit permettre d’avoir un véritable diagnostic sanitaire de l’édifice mais

également un descriptif des travaux à réaliser.

Début d’exécution 23/03/2023

DELIBERATION BM/NA12023103-03-33 Page 2 sur 5Titulaire du marché Groupement

Nathalie RUFFIN Couleurs et patrimoine Montant du marché 31.250,00 € HT / an (mandataire)

GEOSCAN 3 D

ECP BROUKS Duree du marche 4,5 mois

CARAIBES PAYSAGES

SECO

OPERATION AMENAGEMENT DU CHEMIN COMMUNAL TROU A SIROP!

GROS-CAPMARCHE SUBSEQUENT N°2

ACCORD-CADRE N° 2018-CME-050-MS2

Un accord-cadre multi-attributaires a été attribué et notifié le 17/05/2019 dans le cadre de la

réalisation de l’opération d’aménagement du chemin communal Trou à Sirop / Gros-Cap

Le marché subséquent n°1 a permis de réaliser le Secteur A-3 : Zone Urbaine « Les Mangles » et

le secteur B-3 Zone Urbaine « GROS-CAP ».

Les entreprise titulaires des lots de l’accord cadre ont été remis en concurrence afin d’attribuer

le marché subséquent n°2 pour la réalisation des travaux du secteur A-4 Zone périurbaine « Les

Mangles Est » et du secteur B-2 : Zone périurbaine « SAINTE GENEVIEVE »

Sous-opération A : Aménagement du tronçon Trou à Sirop/Duval

Secteur 4 : Zone périurbaine « Les Mangles Est »

LOT A-1: Voies et réseaux divers

Montant du marché : 503 647,16€ HT

TF 467246,36€

T0001 36400,80€ Titulaire du marche:

SOTRAG . - , - Delai d execution

TF : 5 mois

T0001: 1 mois

______________

Sous-opération A : Aménagement du tronçon Trou à Sirop/Duval

Secteur 4: Zone périurbaine c
LOT A-2 : Enrobés et signalisation horizontale et vertical

Montant du marché : 304 652,48€ HT

TE 304652,48€ Titulaire du marché

Délai d’exécution:

SGEC TF : 0.5 mois

Sous-opération B : Aménagement du tronçon Duval/Gros-Cap

Secteur 2 Zone périurbaine « SAINTE GENEVIEVE »

LOT B-1 : Voies et réseaux divers

DEUBERATION BMINAI2O23/03-03-33 Page 3 sur 5Montant du marché : 612 474,07€ HT

TE 469994,07€

T0001 142 480,00€

Titulaire du marché

SDTP - Delai d execution

TF :4 mois

T000i : 1 mois

Sous-opération B : Aménagement du tronçon Duval/Gros-Cap

Secteur 2 Zone périurbaine cc SAINTE GENEVIEVE »

LOT B-2 t Enrobés et signalisation horizontale et vertical

Montant du marché : 297 893,03 € HT

TE 290654,36€

T0001 7 238,67€ Titulaire du marche

SOGETRA Delai d execution

TE : 1 mois

T0001 : 1 mois

ENTRETIEN DE LA PLACE, DU PARC PUBLICS DU BOURG, BAS DU BOURG ET )ARDINS DE LAMAIRIE DE LA VILLE DE PETIT-CANAL

MARCHE W 2018-CME-050-MS2

Le présent marché consiste aux prestations d’entretien des espaces verts divisés en 3 Iots

La fréquence d’intervention a été estimé sur la base de 2 interventions par mois

Loti t ENVIRONNEMENT MAIRIE

- — -.. —

Titulaire du marché: Montant estimé du marché: 4560,00 € HT / an

PRESTA’BAN

47 Résidence Coriandre Moreau

97128 GOYAVE Duree du marche: 28 mois

Lot 2 : BAS DU BOURG

(Petit parc situé au carrefour du cimetière jusqu’à l’ancienne prison, Flamme éternelle, marches des esclaves, parcours sportifs de santé, les accotements droit et gauche de la route du Port de pêche)

Titulaire du marché: t Montant estimé du marché: 36.000,00€ HT / an

AZ Environnement

1018 bâtiment 10 Durée du marché : 28 mois

Parc d’activités ANTILLOPOLE

97139 ABYMES

[i.ot 3: PARC ET PLACE PUBLIC

(Parc public situé face à la médiathèque et Place aménagée avec des jeux)

OELIBERATION BM/NAJ2023103.03-33 Page 4 sur 5DECLARE SANS-SUITE

Des travaux d’aménagement du PARC PUBLIC (Parc Public face à la Médiathèque) sont en cours,

modifiant les caractéristiques techniques du Parc et qui comprend une prestation d’entretien

pendant 6 mois. Aussi, le lot 3 est déclaré sans suite au motif d’ordre technique. Une nouvelle consultation sera lancée ultérieurement

ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE DOUBLE CABINE DE TYPE BENNE BASCULANTE

Marché W 2023-CME-OO5

le présent marché consiste à l’acquisition d’un véhicule utilitaire double cabine de type benne

basculante pour le Centre Technique Municipal.

DECI.ARE SANS-SU ITE -

Une seule offre a été reçue et a été déclaré inacceptable et a été rejetée.

Au regard de l’article 12152-3 du Code de la Commande Publique, une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure.

Aussi, le marché a été déclaré sans suite pour cause d’infructuosité. Une nouvelle procédure adaptée a été relancée.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité, PREND ACTE de la communication des décisions prises par délégation.

Fait et délibéré à Petit-Canal le 31 Mars 2023

Ont signé au registre des délibérations

Les présents (16) M. Biaise MORNAL, Mmc Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE. Mme Edouard Lise

BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mmc Marielle PLuMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt 5IOuMANDAN. Mmc Ornella KINDEUR,

M. Moise ATAM-KASSIGADOu, Mmc Isabelle MANDRIN, Mmc Séverine NOVON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mmc Sophie

CAROUPANAPOULLE ép. OEBIBAKAS, Mmc Astrida HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Elodie PITON,

Les représentés (05) M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mmc Sheila REINE ép. RAMPATH. M. Honoré FuLRAD

PITTERE avait donné procuralion à M. Biaise MORNAL, Mmc Joselte JERPAN avait donné procuration à Mmc Edouard Lise

BEAuCHET ép. OEFY-DR.AGIN, Mme Anny-Claudc BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN. Mme Brenda SITCHARN

avait donné procuration à Mmc Ornella KINDEUR

Accusé de recepticn . I.Iinisiere de ririterieur

I 9T1-2l9711199-20220231-61,2023030333’DE I A.:cjse .:er ‘e &&CJ’ci’*

p. ,‘‘.e’ê’

Certifié exécutoire par le maire

Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le

La présente délibératon, à supposer cue celle-ci fasse grief, peut (aire t’obict dans un délai de deux mois à cornj

publcation

I- D’un recours contentieux auprès du Tribunal AdminstraUf de Basse-Terre. Dans les cond bons fixées ar le code

de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut élrc porté à trois mois

2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le

site Internet vwtelerecours.fr

3- D’un recours gracieux auprès de la commune de petit-Canal étant précisé que cette dernière dispose d’un délai

de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.

DELIBERATION BM/NA12023103-03-33 Page 5 surS