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Déliberation - BMHP20180706106 Decisions Prises Dans le Cadre de la Delegation Accordee au Maire
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BMHP20180706106 Decisions Prises Dans le Cadre de la Delegation Accordee au Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
LS Rene
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conmeil municipal du 12 Juillet 2018
N° de la délibération : BM/HP/2018/07-06-106
Objet : Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au maire pour les taches de gestion courante
Nombre de conseillers en exercice : 29 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Présents :19 971-219711199-20180712-BMHP20180706106-DE
Délégations :01 Accusé certifié exécutoire
Absents :09
L'an deux mille dix-huit, le jeudi douze juillet à dix-neuf heures vingt-deux minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 06 Juillet 2018.
Etaient présents (19) : M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme
Marmie STENARD, M. Prosper RIBAC, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, M. Laurent
CHERALDINI, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY DRAGIN,
Mme Ginette BANCO, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Didier MOUROUVIN, M. Dario
KINDEUR, Mme Roselyne FULRAD-MARBIN ép. VALIER, Mme Séverine NOYON ép.
VALIER, Mme Jocelyne DELORD, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Ornella
KINDEUR, Mme Ketty ROBERT ép. TAKOUR-MARDIVIRIN
Délégation (01) :
Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT avait donné procuration à Mme Sheila REINE
ép. RAMPATH
Absentes excusées (04): Mme Anna LUCOL ép. VALMY-DHERBOIS, M. Rénalt
SIOUMANDAN, M. Gesner CYSIQUE, M. Maurice VERGELAS,
Absents non excusés (05) : M. Florent MITEL, M. Marc JASMIN, Mme Véronica DANIEL ép.
PENSEDENT, Mme Pâquerette JALEME, Mme Maxette RIBEMONT ép. ROSEMOND
Secrétaire de séance : Mme Ornella KINDEUR
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/HP/2018/07-06-106
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE
POUR LES TACHES DE GESTION COURANTE
Monsieur le Maire expose que sur la base de la délibération n°01 du 19 avril 2014 du conseil
municipal, les décisions ci-après ont été prises :
A) MARCHES PUBLICS
Marché -— Travaux rénovation du Parc Eclairage Public
La ville de Petit Canal consciente de l'ancienneté et de la non-conformité à la réglementation électrique de
certaines armoires de commande, et de l’obsolescence des luminaires de son parc d'éclairage public,
entreprend la rénovation de ce-dernier. Ces aménagements permettront le remplacement de matériels
d'éclairage non-conformes et vétustes qui peuvent occasionner actuellement de fréquents dépannages des
sociétés chargées de l'entretien de l'éclairage public.
Un diagnostic technique du parc réalisé en 2017 a mis en évidence l’état de vétusté des coffrets de
commande de l’Eclairage Public.
Le diagnostic a également révélé l’emploi de de luminaires non conformes de type Boule occasionnant de la
pollution lumineuse et d'ampoules très énergivores à vapeur métalliques.
Pour ces raisons, la ville a décidé la réhabilitation de la totalité de ses équipements d’Eclairage en y
intégrant des équipements permettant de réaliser des optimisations énergétiques.
La rénovation des coffrets consistera à la dépose et au remplacement complet du coffret, comprenant la
platine, le contacteur, … dans les règles de l’art soit 70 armoires.
La rénovation des luminaires comprendra la dépose et le remplacement des lanternes existantes par des
luminaires à LED.
Marché attribué :
Entreprise MOULIN Montant H.T : 1.594.156,70 €
Durée des Travaux : 30 semaines
Accord-cadre — Travaux et prestations en matière d'éclairage des équipements sportifs
Marché subséquent N° 2 : Modification
Le montant des travaux a été réévalué suite à des éléments défectueux supplémentaires.
Remplacement des éléments défectueux des terrains de football :
- Les Mangles
- Le Bourg -Débarcadère (terrain Equinoxe)
Marché subséquent N°2 attribué :
Entreprise MOULIN 5.008, 00 £ H.T
Durée : 5 jours Avec Option projecteur LED
Marché subséquent N°3 : Modification
Le montant des travaux a été réévalué suite à des éléments défectueux supplémentaires.
Remplacement URGENT des éléments défectueux du terrain de football :
-_ Sainte-Geneviève (spots lumineux)
Marché subséquent N°2 attribué :
Entreprise MOULIN 3.484,00 € H.T
Durée : 7 jours Avec Option projecteur LED Contrat de mandat financier de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation des études et des travaux de l’espace portuaire de Petit-Canal
Mandataire SEMSAMAR
Information sur la désignation du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre :
Marché de Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l’Espace Portuaire de Petit-Canal.
Groupement d'entreprises constitué :
-__ Architecte (Mandataire)
- BET Superstructure
-_ BÉHistoire (historien)
Marché attribué :
Montant H.T : 174.746, 58 € Groupement GENARCHI / INGENIERIE PLUS /BARFLEUR ontan
B) SUBVENTIONS RECUES
Conformément à la délibération N° BM/CBC/2017/10-12-102 le maire a obtenu une subvention de 4 000 € au titre du CNDS (Décision CNDS-DG-FDS-89461440 du 06 Juillet 2018) pour financer les projets d'animations relatifs à la fête du sport 2018 programmée le 22 Septembre 2018 en même temps que le village des associations, à savoir : o Initiation à la pratique des activités physiques et sportives,
o Participation à des jeux et animations autour de la pratique des activités physiques et sportives
o Sensibilisation aux bienfaits de la pratique des activités physiques et sportives o Découverte de nouvelles pratiques sportives
Cette somme est imputée sur les crédits budgétaires de la part nationale au titre du plan national « Héritage et Société »
Le Conseil municipal, À L'UNANIMITE, PREND ACTE, des décisions prises.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 12 Juillet 2018
Ont signé au registre des délibérations
Etaient présents (19): M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme Marmie STENARD, M. Prosper RIBAC, M.
Modvène MAGEN-TERRASSE, M. Laurent CHERALDINI, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY DRAGIN,
Mme Ginette BANCO, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Didier MOUROUVIN, M. Dario KINDEUR, Mme Roselyne FULRAD-MARBIN ép.
VALIER, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Jocelyne DELORD, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Ornella
KINDEUR, Mme Ketty ROBERT ép. TAKOUR-MARDIVIRIN
Délégation (01) :
Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH
Pour expédition conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711199-201807 12-BMHP20180706106-DE
Accusé certifié exécutoire
Le Maire
Réception par le préfet : 24/07/2018
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter
de sa publication :
4- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées
par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois
mois.
2- D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose
d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.