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Déliberation - BM NA 2025 01 01 12 Decisions Prises ds le Cadre Delegat Accorde au Maire pr Taches de Gestion Courante
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2025 01 01 12 Decisions Prises ds le Cadre Delegat Accorde au Maire pr Taches de Gestion Courante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
KErt P E T I -C A N A I de
Présents : 21
Absents : 5
Délégations 3
[.PIQENCAIsE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
L:
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VILLE DE PETIT-CANAL
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Conseil’ nwnCc4aL dw 17JANVIER2025
N° de la délibération: BMINAI2O25IO1-O1-12
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE POUR LES
TACHES DE GESTION COURANTE
Nombre de conseillers en exercice 29
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi dix-sept janvier à dix-huit heures et vingt minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation
légale, sous la présidence de Monsieur BIaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le onze janvier deux mille
vingt-cinq.
Etaient présents (21): M. BIaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. CHERALDINI Laurent, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,
Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme JERPAN Josette, M. Didier MOUROUVIN,
M. Mario ALLEAUME, M. RonyVERSIN, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi
SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie PITON-SERICHARD, Mme Brenda
SITCHARN.
Délégations (03)
Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAM PATH
Mme Astride HAMLET avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS
Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Elodie PITON-SERICHARD
Quorum : réalisé BMINAI2O25IOI-01 -12
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE POUR LES TACHES DE GESTION COURANTE
Sur la base de la délibération n° BM/HP/2020/06-03-23 en date du 5juillet 2020 du Conseil municipal, les
décisions ci-après ont été prises
OPERATION CIMETIERE I
Marché 2023-CME-001
La collectivité a entamé les travaux d’extension du cimetière en juillet 2023.
Elle a procédé à l’affermissement des tranches optionnelles des marchés et a signé des avenants avec
certaines des entreprises titulaires des marchés de travaux, pour permettre de prendre en compte Les aléas
relatifs à l’exécution du chantier
TituLaire : . Avenantn°3 : sans incidence financiere
Lot n°1 —Travaux preparatoires - - . Prolongation des delais du marche et fixation date de
LDTP fin de chantier
Titulaire: Avenantn°2: sans incidence financière
Lot n°2 — Clôtures soutènements et talutages Prolongation des délais du marché et fixation date de
EDT fin de chantier
Titulaire: Avenant n°1 : Sans incidence financière
Lot n°3—VRD Travaux extérieurs Prolongation des délais du marché et fixation date de
fin de chantier
SDTP Avenantn°2 : Travaux supplémentaires
Montant de l’avenant: 25 930,00€
Soit +4,18% du montant totaldu marché
Titulaire: Avenant n°2: Travaux supplémentaires
Lot n°5 — Mobilier funéraire Montant de l’avenant: 7 350,00€
Soit +3,27% du montant total du marché
GRANIMOND Avenantn°3 : sans incidence financiere
Prolongation des délais du marché et fixation date de
fin de chantier
Titulaire : . Avenantn°2 : sans incidence financiere
Lot n°6 — Metallerie ferronnerie . . Prolongation des delais du marche et fixation date de
METAUKA fin de chantier
Titulaire: Avenantn°3: Modification de faible montant
Lot n°10 — Caveaux 3 places Incident de chantier non imputable à l’entreprise
Montant de l’avenant: 9 651 ,OOCHT
GRANIMOND Soit +0,8% du montant total du marché
Avenant n°4: Travaux supplémentaires
Ajustement implantation des caveaux
Montant de l’avenant: 72900,00€ HT
Soit ÷6,13% du montant total du marché
Avenantn°5: Modification de faible montant
Montant de l’avenant: 3 710,OOCHT
Soit +0,31% du montantdu marché
Avenant n°6: Travaux supplémentaires et prolongation de
délais
DELIBERATION N°BM!NA/2025101-O1-12 Page 2 sur 3 Montant de l’avenant :81 000,00e HT
Soit +6,87% du montant du marché
Titulaire: Avenantn°3 : Travaux supplémentaires
Lot 11 — Caveaux 1 place Ajustement de l’implantation des caveaux
Montant de l’avenant: 6 860,00€HT
GRANIMOND Soit +2% du montant total du marché
Avenantn°4 : sans incidence financière
Prolongation des déLais du marché et fixation date de
fin de chantier
OPERATION: GROUPE SCOLAIRE DE CORNET
Marché 2024-CME-026
La collectivité a confié à La SPL Coeur d’Energie, un contrat de mandat en Novembre 2024 afin de réaliser les
études et travaux de construction du groupe scolaire de Cornet.
Afin de passer à La phase travaux, il était nécessaire de désigner un coordonnateur en matière de sécurité
(CSPS), La commune a donc lencé une consuLtation en ce sens en septembre 2024.
Le marché est en cours de cession à la SPL.
Titulaire
QUALICONSULT Montant du marche:21 280,00€ HT
2, rue de L’industrie -
97122 BAIE-MAHAULT Marche notifie Le 20 decembre 2024
Marché 2024-CME-028
La collectivité a confié à la SPL Coeur d’Energie, un contrat de mandat en Novembre 2024 afin de réaliser les
études et travaux de construction du groupe scoLaire de Cornet.
Afin de passer à la phase travaux, il était nécessaire de désigner un contrôleurtechnique, la commune a donc
lancé une consultation en ce sens en octobre 2024.
Le marché est en cours de cession à La SPL.
Titulaire:
ANCO Montant du marché : 36 400,00€ HT
. Immeuble le TriangLe
Rue Thomas Edison prolongée Marché notifié Le 23 Décembre 2024
97122 BAIE-MAHAULT
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, PREND ACTE, des décisions prises. Fait et délibéré à Petit-Canal le 17 Janvier 2025
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (21): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAuCHET ép. OEFY-DRAGIN, M. CHERALDINI Laurent, Mme Marielle PLUMASSEAu. M. Rénalt SI0uMANDAN. Mme Ornefla KINDEUR, M. Moise ATAM KASSIGADOu, Mme isabefle MANDRIN, M. Honoré FuLRAD-PITTERE, Mme JERPAN Josette. M. Didier MOUROuVIN, M. Mario ALLEAuME. M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAR0uPANNAPOuLLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE. M. Hubert HuTIN, M. Daniel JORDAN. Mme Elodie PIT0N-SERIcHARD, Mme Brenda SITcHARN.
Les représentés (03) Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mmc Sheila REINE ép. RAMPATH, Mmc Astride HAMLET avait donné procuration àjvlme Sophie CAR0uPANNAP0uLLE ép. DEBIBAKAS, Mmc Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN
Pour exp ie
Le Maii La secrétaire de séance
Elodie PITON-SERICHARD
Compte tenu kle la transmission en sous-préfecture et de la publication le: La présente dé\ibération, à supposer que celle-ci tasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication 1- D’un reours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées parle code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wiwv.telerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprès de la commune de petit-canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet
DELIBERATION N°BMi’NA12025101-O1-12 Page 3 sur 3