Déliberation - BM NA 2023 05 04 56 CR des decisions prises dans le cadre de la delegation accordee au maire pour les taches de gestion courante

Documents similaires

Déliberation - BM NA 2024 11 07 88 DECISIONS PRISES DANS LE CADRE

Déliberation - BM NA 2024 02 01 13 Decisions prises dans le cadre

Déliberation - BM NA 2026 01 01 09 DECISIONS PRISES DANS LE CADRE

Déliberation - 33 CR des decisions prises dans le cadre de la del

Déliberation - BM NA 2025 01 01 12 DECISIONS PRISES DS LE CADRE D

Déliberation - BM EC 2023 11 09 93 Decisions prises dans le cadre

Déliberation - DELIBERATION BM NA 2024 09 06 73 DECISIONS PRISES

Déliberation - BM NA 2023 08 07 72 Decisions prises dans le cadre

Déliberation - 17 Decisions prises dans le cadre de la delegation

Déliberation - DEL BM NA 2022 11 08 90 Décision prises dans le c

Déliberation - BM NA 2023 05 04 56 CR des decisions prises dans le cadre de la delegation accordee au maire pour les taches de gestion courante Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Petit-Canal. Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2023 05 04 56 CR des decisions prises dans le cadre de la delegation accordee au maire pour les taches de gestion courante)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, PETIT CANAL

VILLE DE PETIT-CANAL

fltrcxLt cw Procè-’-Verb&.’ de4- cléltbêrattcn4’

Ccnue%V»u.ruCcCp&idw25 MAI 2023

N° de la délibération : BM1NA12023105-04-56

Objet: COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE POUR LES TACHES DE GESTION COURANTE

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 18

Accusé de réception - Ministère de [Intérieur

I 971-219711199-20230525-5MNA2023050456-DE I Absents : 9 - Accuse certifie executoire

Delegations : 2 Recepton parle prefet 05.0r2O23

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi dix-neuf mai à dix-huit heures et cinquante minutes, le conseil

municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation

légale, sous la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.

La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville le dix-neuf mai 2023.

Etaient présents (18): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN

TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle

PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénait SIOUMANDAN, Mme Ornelia KINDEUR, M. Moise ATAM

KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme

Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. JORDAN DanieI, Mme Elodie PITON, Mme Anny-Claude

BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN

Délégations (02)

M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, Mme Sophie

CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme PITON Elodie

Étaient absents excusés (04) : Mme isabelle MANDRIN, M. Mario ALLEAUME, M. Hubert HUTIN, M.

Didier MOUROUVIN

Étaient absents (05): Mme Rose-Lise MORDIER, Mme AxeNe KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU, M.

Stéphane SINNAN, M. José EUGENE

Secrétaire de séance : Mme Brenda SITCHARN

I REPUBLIQUE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Quorum : réalisé

Délibération BM/NA/2023/05-04-56 Page 1 sur 2DELIBERATION BM/NA12023/05-04-56

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE POUR LES TACHES DE GESTION COURANTE

Monsieur le Maire expose sur la base de la délibération n° BM/HP/2020/06-03-23 en date du 05 Juin 2020 du conseil municipal, les décisions ci-après ont été prises

Sur la base de la délibération n° BM/HP/2020/06-03-23 en date du 5juillet 2020 du Conseil municipal, les décisions ci-après ont été prises

PRESTATIONS DENCADREMENT ET D’ANIMATION DES ENFANTS PENDANT LA PAUSE M E RI DIE N N E

Marché N°: 2022-CME-018

Le présent marché a pour objectif la prise en charge des enfants à la sortie des classes de la matinée ainsi qu’à l’animation d’activité pour les enfants avant et après le repas.

La consultation a été lancée le mercredi 30 novembre 2022 sous forme de marché à procédure adaptée ouverte, via la plateforme de dématérialisation marché-sécurisé. Elle est ainsi soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.

Le marché est composé de 4 lots

• Lot 1: École élémentaire du BOURG

• Lot 2: École primaire Félicité COLIN E

• Lot 3: École primaire Adolphine BOREL

• Lot 4: Ecole primaire de Gros-Cap

Titulaire du marché : Montant du marché

. Lot 1 : Centre social La Source - Montant HT : 215 627, 20€ par an

. Lot 2 : ADIS

- Montant HT sur 3 ans : 646881, 60€

. Lot3:ADIS

• Lot 4 : ADIS Durée : 1 an reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, PREND ACTE, des décisions prises.

Fait et délibéré à Petit-Canal le 25 mai 2023

Ont signé au registre des délibérations

Les présents (18) M. Biaise MORNAL. Mme Sheila REINE ép. RAMPATH. M. Modvéne MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN. M. Laurent CHERALDINI, Mme MancHe PLUMASSEAU ép. HILDEvERT, M. RénalÉ 5IOUMANDAN. Mmc Ornella RINDEUR. M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mmc Josette JERPAN, Mme séverine NOYON ép. VALIER. M. Rony VERSIN, Mmc Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-5OLE, M. JORDAN Daniel, Mmc Elodie PITON. Mme Anny-ciaude BRAZIER, Mmc Brenda 5ITcHARN

Les représentés (02): M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M, Biaise MORNAL. Mmc Sophie CAROuPANAPOtJLLE DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme PITON Elodie

Pour expédition conforme

Accusé de réception - F•.lin,stère de l’intérieur

I 971.219711199-20230525.6MNA2023050456-DE I Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet t5’Ot,’2023

Certifié exécutoire par le maire

Compte tenu do la transmission en sous-préfecture et de î5WûbIIcatlon le

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication:

1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut étre porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens ii accessible par le site Internet w’ww.lelerecours.fr

3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de reiet.

Le

‘RNAL

Délibération BM/NA/2023/05-04-56 Page 2 sur 2