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Arrêté - A 0196 06 25 Autorisation du tir dun feu dartifice
Acte - 24 0299
Arrêté - tampon A 0295 07 24 Arrete du Maire portant marqua
Arrêté - A 0230 05 24 Occupation du bas parc du Chateau le
Arrêté - N°A 0299 07 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - N°A 0299 07 24)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
MANTES
RÉP
UBLIQUE
FRANÇAISE
CANTON
DE LIMAY
LIBERTÉ
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
COMMUNE
D'ISSOU
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DU
MAIRE
N°A 0299
07 _
24
OBJET
:
Le
Maire
de
la commune
d'issou
(Yvelines) ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21,
L.2212-1,
AUTORISATION
"
DU
TIR
D'UN
FEU
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,L.2213-2;
D'ARTIFICE
DE
VU
les
dispositions
du
décret
n°2010-580
du
21
mai
2010
modifié
interdisant
l'utilisation,
par
les
DIVERTISSEMENT
particuliers,
de
mortiers
de
feux
d'artifice
;
SUR
LE
SITE
SPORTIF
VU
l'arrêté
préfectoral
des
Yvelines
du
1er
juillet
2019
relatif
à
la
cession,
à
l'utilisation
et
au
transport
CR
DEE
APOARE
par
des
particuliers
d'artifices
de
divertissement
;
AISSOU
VU
l'arrêté
préfectoral
des
Yvelines
du
1°
juillet
2019
réglementant
temporairement
la
vente
au
détail
des
combustibles
domestiques,
de
produits
chimiques
et pétroliers
et
leur
transport
;
LE
SAMEDI
13
JUILLET
2024
VU
la
demande
de
Monsieur
GIRAUD,
Mairie
d'ISSOU,
tendant
à
obtenir
une
autorisation
de
tirer
un
À
PARTIR
DE
23
HEURES
feu
d'artifice
le
samedi
13
juillet
2024
sur
le
site
sportif
Colette
BESSON
sis
rue
de
la
Gare
à
Issou
(78440)
à
l'occasion
de
la Fête
Nationale ;
CONSIDÉRANT
le
CERFA
n°14098*2
du
02/07/2024
signé
de
Monsieur
Lionel
GIRAUD,
Maire
d'ISSOU,
avec
l'entreprise
JLR
ARTIFICE,
domiciliée
4
rue
Marceau,
78800
HOUILLES,
et
validé
en
sous-préfecture
le
23
juin
2024
sous
le
numéro
d'enregistrement
n°2024
pour
tirer
le
feu
d'artifice
du
13
juillet 2024
à
Issou
;
CONSIDÉRANT
que
la mise
en
œuvre
des
artifices
de
divertissement
des
catégories
C2
à
C4
et des
groupes
K2
à
K4,
ainsi
que
des
articles
pyrotechniques
des
catégories
T2,
F2,
F3
et
F4,
est
soumise
à
la détention
d'une
qualification
des
artificiers
;
CONSIDÉRANT
que
l'organisateur
ci-dessus
désigné
a
fourni
les
éléments
attestant
de
la
qualification
de
l'artificier qui
assurera
la prestation
à
issou
;
CONSIDÉRANT
que
la catégorie
et la quantité
d'explosifs
sont
soumises
à déclaration
préfectorale
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
cette
opération
en
vue
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
;
ARRÊTE
ARTICLE
1%
: La
Mairie
d'Issou
est
autorisée
à
tirer
un
feu
d'artifice
de
divertissement
le
samedi
13
juillet 2024
à
partir de
23
heures
sur
le site
sportif
Colette
BESSON
sis
rue
de
la Gare
à
Issou
(78440)
dans
le cadre
de
la Fête
Nationale
du
14
juillet
2024.
L'emplacement
du
tir
sera
déterminé
en
accord
avec
les
services
techniques
municipaux,
sous
réserve
du
respect
de
la réglementation,
notamment
pour
ce
qui
concerne
la sécurité
des
spectateurs
et
la qualification
du
personnel.
ARTICLE
2
: Ampliation
sera
adressée
à
:
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
d'Issou,
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Mantes-la-Jolie,
- Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Mantes-la-Jolie,
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville d'Issou,
-
Monsieur
Christophe
JURASZCZYK,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
fêtes
et cérémonies,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
À
ISSOU,
LE
05
JUILLET
2024
Le
Maire,
MB?
Lionel GIRAUD
Copie
sera
adressée à :
\
|
(2
- Monsieur
le Lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Gargenville,
- Madame
le
Responsable
du
CTC
de
Limay
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
Et
Oise.
Signe
electromaquement
pat
65ad7d78-hetb-12h9-97b2-1eneth$
1Gd
age
1/1
opUnfs/eph/fichiers/1356194/viser/A
0299
07
24
- Autorisation
du
tir d'un
feu
d'artifice
le samedi
13 juuitet
2024
fe
06
07
2024
à
12
21