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Arrêté - N°A 0298 07 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - N°A 0298 07 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
MANTES
CANTON
DE LIMAY
LIBERTÉ
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
COMMUNE
D'ISSOU
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DU
MAIRE
N°A_0298_07_24
OBJET :
Le
Maire
de
la
commune
d'Issou
(Yvelines)
;
TÉRDICTION
VU
ia
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
des
communes,
des
DESBETARDS
départements
et des
régions
;
ET DES
PIÈCES
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
D’ARTIFICE
SUR
LE
SITE
;
L
:
:
VE
|
SPORTIF
COLETTE
BESSON
VU
les
dispositions
du
décret
n°2010-580
du
21
mai
2010
modifié
interdisant
SIS RUE
DE LA
GARE
l'utilisation,
par
les
particuliers,
de
mortiers
de
feux
d'artifice ;
VU
l'arrêté
préfectoral
des
Yvelines
du
5 juillet
2021
relatif
à la cession,
à
l'utilisation
et
au
transport
par
des
particuliers
d'artifices
de
divertissement ;
SE
VU
l'arrêté
préfectoral
des
Yvelines
du
5 juillet
2021
réglementant
temporairement
la
ET
DIMANCHE
14 JUILLET
2024
Vente
au
détail
des
combustibles
domestiques,
de
produits
chimiques
et
pétroliers
et
leur
transport
;
VU
l'arrêté
temporaire
du
Maire
n°A 0299
07_24
du
05 juillet
2024
autorisant
la Mairie
d'Issou
à
tirer
un
feu
d'artifice
de
divertissement
le
samedi
13
juillet
2024
à
partir
de
23
heures
sur
le
site
sportif
Colette
BESSON
sis
rue
de
la
Gare
à
Issou
(78440)
à
l'occasion
de
la
Fête
Nationale
du
14
juillet
2024 ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
dans
l'enceinte
dudit
site
sportif
qui
accueillera
notamment
de
très
jeunes
enfants
avec
leur
famille
;
ARRÊTE
ARTICLE
1% :
Les
pétards
ou
autres
pièces
d'artifices,
autres
que
ceux
autorisés
pour
la
Mairie
d'Issou,
seront
formellement
interdits
sur
le
site
sportif
Colette
BESSON
sis
rue
de
la
Gare
à
Issou
(78440)
les
samedi
13
juillet
2024
et
dimanche
14
juillet
2024.
ARTICLE
2
: Ampliation
sera
adressée
à :
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
d'Issou,
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Mantes-la-Jolie,
- Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Mantes-la-Jolie,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'Issou,
- Monsieur
Christophe
JURASZCZYK,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
fêtes
et
cérémonies, chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
À
ISSOU,
LE
05
JUILLET
2024
Le
Maire,
Lionel
GIRAUD
Copie sera adressée
à :
-
Monsieur
le Lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Gargenville,
-
Madame
le Responsable
du
CTC
de
Limay
de
la Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
Et
Oise.
Signé
électromquement
par
opUnfs
eptufichiers/1356194
viser/A_0298_07_24
- Interdiction
petards
el pieces
d'arufices
sur Le
site sporuf
Colette
Besson
les
13 et 14
juitlee
26Shd17#-he0bh-4209-97h2-1UP4RelO
1 Gu
Le
06
07
2024
à
12:21