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Déliberation - délibérations du 16 novembre 2017
Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du 16 novembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FA
Le —
30170 CROS 30170
Séance du16 NOVEMBRE 2017
Numéro de délibération 53/2017
L'an 2017
etle 16 NOVEMBRE
à 18 heures 30
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
DE LA COMMUNE CROS
Présents :
MMES Cazes M., Princé M.A., Aubert M.C., Majourel F., MM Clavel C., ALègre À., Deshons P., M.
Nobileau P.., De Mauvaisin ©.
Absents : Deshons C. et Deshayes M.
Procurations : M Deshons C. à Mme Cazes M.- Deshayes M. à Princé M.A.
A été nommé secrétaire : De Mauvaisin O.
Objet de la Délibération
CHEMIN DU ROUCAN - ACQUISITION EMPRISE DU CHEMIN
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le dossier de la création du chemin du
Roucan, il rappelle que cette affaire date depuis plus de 50 ans
Considérant que le dit chemin existe depuis de nombreuses années
Considérant que le chemin est affecté à l’usage du public et dessert plusieurs propriétés
Considérant que pour clore ce dossier la commune doit devenir propriétaire d’une partie des
parcelles de la section C N° 461 — 463 ET 464 supportant le chemin du Roucan.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'engager :
- La procédure d’achat du terrain supportant le chemin du Roucan existant à la traversée
de la propriété ALIBERT
- En cas de refus des propriétaires de céder l'emprise existante du chemin, de lancer la
procédure d’expropriation
Le conseil municipal ouï son maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents:
APPROUVE la proposition de M. le Maire
Le MANDATE pour engager les démarches et signer toutes les pièces nécessaires :
- à l'achat de l'emprise du chemin existant du Roucan qui traverse une partie des
parcelles de la section C n° 461 — 463 et 464
- __eten cas de refus des propriétaires de vendre à la commune l'emprise du chemin
existant, de lancer la procédure d’expropriation.
Fait et délibéré L'Adjoint PL lE#
Les jours mois et an susdits sisant fonction Css Le Maire, C. CLAVEL (.
Hs a
Acte rendu exécütoire après Publication notification REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 16 novembre 2017
Numéro de délibération 52 2017
L'an 2017
etle 16 NOVEMBRE 2017
à 18 heures 30
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M., Princé M.A., Aubert M.C., Majourel F. MM Clavel C., ALègre À. Deshons P.,, M.
Nobileau P., De Mauvaisin ©...
Absents : Deshayes M., Deshons C.
Procurations : M. Deshons C. à Mme Cazes M. - Deshayes M. à Mme Princé M.A.
À été nommé secrétaire : De Mauvaisin O
Objet de la Délibération | | | . | | Transfert de compétence facultative en lien avec la gestion des milieux aquatiques, et la prévention
des inondations (compétence dite hors GEMAPI) au 1° janvier 2018 à la Communauté de
Communes du Piémont Cévenol
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l'environnement, et notamment l'article L 211-7,
Vu la loi N° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
des métropoles (MAPTAM) et notamment l'article 56,
Vu la loi N°2015-991 du 7 Août 2015 dite loi portant nouvelle organisation territoriale de la république et
notamment son article 76,
Vu l'arrêté préfectoral n°201630123-B1-006 en date du 30 décembre 2016 portant modification des statuts
de la Communauté de communes du Piémont Cévenol,
Vu la délibération de la Communauté de communes du Piémont Cévenol en date du 26 septembre 2017
relative à la modification de ses statuts,
Considérant qu'il ressort des dispositions respectives de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et de la loi Notre
en date du 7 Août 2015 que la communauté de communes se verra automatiquement confier une nouvelle
compétence obligatoire : la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à compter du
1er janvier 2018 ;
Considérant que la compétence obligatoire gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
transférées aux établissements publics de coopération intercommunale est définie par les alinéas 1, 2, 5 et
8 de l'article L211-7 du code de l'environnement à savoir :
1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce
cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau;
5° La défense contre les inondations et contre la mer;
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi
que des formations boisées riveraines ; Considérant par ailleurs que pour cette compétence obligatoire, l'article 5214-21 du code général des
collectivités territoriales prévoit de manière dérogatoire que les établissements publics de coopération
intercommunale, lorsqu'ils deviennent compétents en matière de GEMAPI, sont substitués à leurs
communes membres au sein des différents syndicats et établissements publics de coopération
intercommunale chargés de gérer ces compétences ;
Considérant que les autres missions en matière de gestion des cours d'eau et de la ressource en eau ne
constituent pas des compétences obligatoires dévolues aux E.P.C.I. à fiscalité propre mais restent toutefois
des compétences que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération
intercommunale peuvent exercer;
Considérant également que l'exercice pertinent des missions et activités liées au grand cycle de l'eau repose
sur une gestion coordonnée par bassin versant, cette gestion a d'ailleurs été encouragée par les acteurs de
la filière eau : agence de l'eau, préfet coordonnateur de bassin. Elle s'est notamment traduite par la mise en
place d'un maillage du territoire par des structures désignées comme établissement public territorial de
bassin versant (E.P.T.B.) ayant un rôle dans la définition et le suivi de la politique de l'eau sur chacun des
bassins versants ;
Considérant que la mise en œuvre de la GEMAPI a pour but de rationaliser l'exercice de cette compétence
en centrant sa gestion sur les E.PC.I, elle n'a pas pour autant vocation à abandonner le maillage du territoire
ainsi mis en place et qu'il revient ainsi aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre, nouvellement compétents, de se substituer aux communes dans les E.PT.B. existants ;
Considérant que dans un souci de cohérence et de maintien des politiques de gestion globale des cours
d'eau aujourd'hui mises en œuvre sur les différents bassins versants de la communauté, il y a eu lieu de
transférer à la communauté de communes de compétences complémentaires dites « Hors GEMAPI » afin
que les missions menées par les établissements publics de bassin versants puissent se poursuivent.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
M. ALEGRE A. n'ayant pas pris part au vote
DÉCIDE A l’'UNANMITE
e De ne pas transférer à la Communauté de communes du Piémont Cévenol à compter du ler
janvier 2018, les compétences suivantes :
MISSIONS HORS GEMAPI
> Actions en faveur de la protection et de la conservation des eaux superficielles et souterraines :
o Études, conseils et animation relatifs à la lutte contre les pollutions et l'amélioration de la
qualité des eaux,
o information et sensibilisation sur la gestion équilibrée de la ressource en eau à l'échelle du
bassin versant ou de sous-bassins versants,
o études, conseils et animation relatifs à la protection et à la conservation des eaux
superficielles et souterraines,
o études, conseils et animation relatifs à la gestion équilibrée des usages des eaux
souterraines et superficielles,
o études, conseils et animation relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau,
o étude, plan de gestion et animation relatifs aux canaux d'irrigation qui s'intègrent dans un
plan de gestion,
o plans de gestion de la ressource à l'échelle de sous-unités hydrographiques. > Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux
aquatiques d'intérêt de bassin :
o Mise en place et l'exploitation de stations de mesures, d'observatoires et de démarches de
bancarisation de données d'intérêt de bassin.
> Concours à l'animation et à la concertation dans les domaines de la gestion et de la protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.
> Concours à des actions de réduction de la vulnérabilité au risque inondation, à la gestion de crise et
aux actions de développement de la conscience du risque.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
L'Adjoint Fait et délibéré
faisant fonction Les jours mois et an susdits
"* Le Maire,
C. CLAVEL
Acte rendu exécutoire après publication notification
Dépôt en S/Préfecture le du du 30170 CROS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du16 novembre 2017
Numéro de délibération 54 72017
L'an 2017
etle 16 NOVEMBRE 2017
à 18 heures 30
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Princé M.A., Aubert M.C., Majourel F. MM Clavel C., ALègre A. Deshons P.,, M. Nobileau P., De Mauvaisin ©...
Absents : Deshayes M., Deshons C.
Procurations : M. Deshons C. à Mme Cazes M. — Deshayes M. à Mme Princé M.A.
A été nommé secrétaire : De Mauvaisin ©.
Le BQÈR [ON DE RESEAU POUR ALIMENTATION RESEVOIR AEP — HAMEAU DE LA
ROUVIERE
M. le Maire expose à l’Assemblée le projet envisagé pour les travaux : HAMEAU DE LA ROUVIERE /
Extension de réseau pour alimentation reservoir AEP
Ce projet d'élève à 49 289,01 € H.T. soit 59 146,81 € TTC
Définition sommaire du projet : la commune de Cros s’est engagée dans la mise aux normes de son réseau
de distribution d’eau potable, elle doit renforcer sa production et traiter la distribution pour être conforme
aux normes sanitaires.
Ce présent dossier a pour objet l'extension du réseau basse tension électrique du poste ROUVIERE pour le
raccordement du réservoir d'eau potable du lieu-dit « Aigue Vive » sur la commune.
Les travaux consistent à implanter 13 poteaux bois et béton, dérouler 545 mètres environ de câble torsadé
en70 mm2 et préparer le nouveau branchement par la mise en place d’un coffret CIBE en pied de poteau.
Cette opération nécessite le renforcement et la reconstruction de 245 ml de T 70 à la place d’un T35
Les principales difficultés de ce chantier sont l’élagage et le problème d’impossibilité d'accès pour amener
à pied d'œuvre les supports.
Cette dernière contrainte nous impose l'implantation des supports par héliportage
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le SMEG réalise des travaux électriques et
d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de
leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le syndicat
réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif.
Après avoir oui son maire et après en avoir délibéré, à l'assemblée à, 10 voix pour et 1 contre :
1) APPROUVE le projet dont le montant s'élève à 49 289.01 € H.T. soit 59 146,81 € TTC, dont le
périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif ci-
joint, et demande son inscription au programme d'investissement syndicat pour l’année à venir.
2) Demande les aides qu’il est possible d'obtenir auprès d’autres organismes
3) S'engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’état financier estimatif ci-joint, et qui
s’élèvera approximativement à 4 930,00 €
4) Autorise son maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel bilan financier
prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des
décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet.
5) Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au
Bilan Financier Prévisionnel :
- Le premier acompte au moment de la commande des travaux
- Le second acompte et solde à la réception des travaux
6) Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et
calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses
réalisées 7) Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent
approximativement à 3 862.62 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
8) Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux
accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux
Fait et délibéré
Les jours mois et an susdits
Le Maire, C. CLAVEL
n -\ L'AEF
|
fo USA faisant fonction
RE p{vobi Ge
Acte rendu exécutoire après Publication Notification
dépôt en S/Préfecture le du du 30170 CROS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du16 NOVEMBRE 2017
Numéro de délibération 59 72017
L'an 2017
etle 16 NOVEMBRE 2017
à 18 heures 30
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Princé M.A., Aubert M.C., Majourel F. MM Clavel C., ALègre A. Deshons P.,, M.
Nobileau P., De Mauvaisin ©...
Absents : Deshayes M., Deshons C.
Procurations : M. Deshons C. à Mme Cazes M. — Deshayes M. à Mme Princé M.A.
A été nommé secrétaire : De Mauvaisin O.
MEL SPÉRSERE RESEAU POUR FORAGE AEP DIT D'AIGUE VIVE
M. le Maire expose à l’Assemblée le projet envisagé pour les travaux : lieu-dit AIGUE VIVE (RD 153)
Extension de réseau pour forage AEP
Ce projet d'élève à 12 965,30 € H.T. soit 15 558,36 € TTC
Définition sommaire du projet : la commune de Cros s’est engagée dans la mise aux normes de son réseau
de distribution d’eau potable, elle doit renforcer sa production et traiter la distribution pour être conforme
aux normes sanitaires.
Ce présent dossier a pour objet l’extension du réseau basse tension électrique du poste ROUVIERE pour le
raccordement du pompage d’eau potable de la commune.
Les travaux consistent à implanter deux poteaux béton, dérouler 75 mètres environ de câble torsadé en
70 mm2 et préparer le nouveau branchement par la mise en place d’un coffret CIBE en pied de poteau.
Hors mis l'implantation d’un support béton en bordure de la route D. 153 et un peu d’élagage, ce chantier
ne présente pas de difficulté particulière.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le SMEG réalise des travaux électriques et
d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de
leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le syndicat
réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif.
Après avoir ouï son maire et après en avoir délibéré, à l'assemblée à l’unanimité :
1) APPROUVE le projet dont le montant s'élève à 12 965,30 € H.T. soit 15 558,36 € TTC, dont le
périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif ci-
joint, et demande son inscription au programme d'investissement syndicat pour l’année à venir.
2) Demande les aides qu'il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes
3) S'engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’état financier estimatif ci-joint, et qui
s'élèvera approximativement à 1 300,00 €
4) Autorise son maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel bilan financier
prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des
décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet.
5) Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au
Bilan Financier Prévisionnel :
- Le premier acompte au moment de la commande des travaux
- Le second acompte et solde à la réception des travaux
6) Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et
calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses
réalisées 7) Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d’étude qui s'élèvent
approximativement à 1 846.43 € TIC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
8) Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux
accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux
Fait et délibéré
Les jours mois et an susdits
Le Maire, C. CLAVEL
L'Adjoint
ET faisant fonction SR d LA
Acte rendu exécutoire après Publication Notification
dépôt en S/Préfecture le du du REPUBLIQUE FRANCAISE
Be is DEPARTEMENT GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2 DE LA COMMUNE CROS Y
30170 CROS 30170
Séance du 16 novembre 2017
Numéro de délibération 49 /2017
L'an 2017
etle 16 novembre
à 18 heures 30
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M., Princé M.A., Aubert M.C., Majourel F., MM Clavel C., ALègre A., Deshons P.,,
M. Nobileau P., De Mauvaisin O..
Absents : . Deshons C,. Deshayes M.
Procurations : M. Deshons C. à Mme Cazes M. - Mme Deshayes M. à Mme Princé M.A
À été nommé secrétaire : De Mauvaisin O
CONER ON’ XBLESION A L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU GARD
L'assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le maire, déclare la séance ouverte.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoyant la
création d’un établissement public dénommé agence départementale,
Vu le rapport de Monsieur le maire relatif à la convention d'adhésion de la commune à l’Agence
Technique Départementale du Gard
Considérant l'intérêt de la commune à disposer d’un service d'assistance technique, juridique et
financière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’approuver les statuts de l'Agence Technique Départemental du Gard
- D’approuver la convention d’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale du
Gard
- D’autoriser M. C. CLAVEL, Maire de la commune de Cros, à signer la convention précitée et ses
annexes et à représenter la commune au sein des organes délibérants de l’Agence.
- D'inscrire les frais de la cotisation d'adhésion au budget de l’année 2018
Fait et délibéré
Les jours mois et an susdits
Le Maire, C. CLAVEL
L'Adjoint | ne FE
faisant fonction Lee FECTURE
Publication notification Acte rendu exécutoire après
dépôt en S/Préfecture le du du