Arrêté - CV 26.141 ENSIO CLAMART

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Arrêté - CV 26.141 ENSIO CLAMART Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flers. Lien du pdf (Arrêté - CV 26.141 ENSIO CLAMART)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

— Commune de Date Arrêté Nature Eboin

olon

FLERS 23/03/2026 CV-26.141 8.3

61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET :

; DOMAINE PUBLIC Ville

CIS TRAVAUX DE VOIRIE

de REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

DL-LJ

HT

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses

articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3 et L.2125-1,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-1 et suivants,

VU l'article R.610-5 du Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,

VU le Règlement de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies publiques adopté par délibération 213 du Conseil Municipal du

30 septembre 2002,

VU la demande reçue en Mairie le 19 Mars 2026, présentée par le pétitionnaire

désigné ci-dessous,

CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'y réaliser un branchement neuf viabilisation sur GFC ENEDIS

CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident pendant

le déroulement desdits travaux,

ARRETE xxx

ARTICLE 1 - AUTORISATION

DU LUNDI 13 AVRIL AU VENDREDI 17 AVRIL 2026 INCLUS, la Société ENSIO

CLAMART - TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX, est autorisée à occuper le domaine public, AU DROIT DU 20 RUE DES ROSIERS, afin de réaliser un branchement neuf

viabilisation sur GFC ENEDIS

(ARTICLE 2 - CHEMINEMENT DES PIETONS)

Le pétitionnaire devra créer aux abords de la zone de travaux des cheminements

protégés pour piétons d’une largeur minimum de 1,40 mètre.

En cas d’impossibilité, le cheminement des piétons devra se faire sur le trottoir côté opposé.Commune de Date Arrêté Nature Eh ré ollon

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61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

(ARTICLE 3 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT]

> La CIRCULATION et le STATIONNEMENT de tout véhicule seront

interdits.

ARTICLE 4 - EXCEPTIONS

Les prescriptions énoncées à l'article 3 ne sont pas applicables aux véhicules du pétitionnaire, à ceux des services intervenants sur le chantier, à ceux du corps médical, des

services de police et d'incendie.

Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès

auxdits véhicules.

Le pétitionnaire veillera à faciliter l'accès des véhicules :

- des riverains

(ARTICLE 5 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES)

5.1 Le bénéficiaire se charge de se conformer aux dispositions du Règlement municipal de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies publiques, susvisé.

5.2 Il pourra demander qu'il soit procédé à la vérification de l'implantation des

ouvrages.

5.3 Il devra respecter la réglementation sur le stationnement applicable à la voie sur laquelle l'intervention est programmée.

(ARTICLE 6 - SIGNALISATION DU CHANTIER

6.1 Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

6.2 La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent

arrêté.

6.3 La signalisation sera mise en place par les soins et aux frais du bénéficiaire suffisamment tôt avant l'intervention, afin que les usagers en soient informés.

ARTICLE 7 - ETAT DES LIEU

Avant tout commencement des travaux, il sera dressé un état des lieux par les services

municipaux.

ARTICLE 8 - REFECTION

A défaut d'état des lieux, le domaine public sera considéré comme en parfait état et

devra être livré en l'état neuf à l'issue des travaux.

La réfection de tout dégât constaté à l'achèvement des travaux sera à la charge du pétitionnaire.

(ARTICLE 9 - VALIDITE DE L'AUTORISATION)

La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée correspondant

mentionnée à l’article 1°" du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le cheminement des piétons, la circulation et le

stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du domaine public.Ref.

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Berger-Levrault

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Commune de Date Arrêté Nature EE olio n

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ARTICLE 10 - DECHETS MENAGERS

Les riverains sont invités à déposer leurs sacs à poubelle, à l'angle de la rue la plus proche.

ARTICLE 11 - PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.

ARTICLE 12 - RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage en Mairie.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

ARTICLE 13 - EXECUTION

Monsieur le Directeur Général des Services, et le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à FLERS, le lundi vingt-trois mars deux mille vingt-six.

Le Maire-Adjoint

hargé de la Voirie

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François LEPRINCE

Diffusion le : 26 MARS 2076

Requérant — ensio-clamart-d@demat.sogelink.fr Recueil des Actes Administratifs Municipaux Commissariat Publication Gendarmerie Maire-Adjoint délégué Centre de Secours Principal DA (SDC)

SMUR BE (DL)

SIRTOM DEA

DEP (DB + AL + PL)

Police Municipale

Service Citoyenneté et vie quotidienne