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Arrêté - CV 26.315 ENSIO CLAMART
Arrêté - CV 26.141 ENSIO CLAMART
Arrêté - CV 26.318 ENSIO CLAMART
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 26.318 ENSIO CLAMART)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Date Arrêté Nature Halo dé
oo n FLERS
04/06/2026 CV-26.318 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
DOMAINE PUBLIC Ville CIS TRAVAUX DE VOIRIE
de REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DL-LJ
HT
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et
L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses
articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3 et L.2125-1,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 etL.141-12,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-1 et suivants,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
VU le Règlement de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie,
réseaux divers sur les voies publiques adopté par délibération 213 du Conseil Municipal du
30 septembre 2002,
VU la demande reçue en Mairie le 04 Juin 2026, présentée par SOGELINK N°
803534220 pour le pétitionnaire désigné ci-dessous,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'y réaliser Une modification de branchement ENEDIS.
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident pendant
le déroulement desdits travaux,
ARRETE xx
ARTICLE 1 - AUTORISATION
ENTRE LE MARDI 16 JUIN ET LE LUNDI 6 JUILLET 2026 INCLUS, la Société
ENSIO CLAMART - TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX, est autorisée à occuper le
domaine public, AU DROIT DU 72 RUE DE BELFORT, afin de réaliser une modification de
branchement ENEDIS <
(ARTICLE 2 - CHEMINEMENT DES PIETONS|
Le pétitionnaire devra créer aux abords de la zone de travaux des cheminements protégés pour piétons d’une largeur minimum de 1,40 mètre.
En cas d’impossibilité, le cheminement des piétons devra se faire sur le trottoir côté opposé. Commune de Date Arrêté Nature on olon
FLERS 04/06/2026 CV-26.318 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
(ARTICLE 3 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT)
Pendant la période et sur les lieux précités :
+ La CIRCULATION sera interdite pendant deux jours.
> Le STATIONNEMENT de tout véhicule sera interdit.
ARTICLE 4 - EXCEPTIONS
Les prescriptions énoncées à l'article 3 ne sont pas applicables aux véhicules du
pétitionnaire, à ceux des services intervenants sur le chantier, à ceux du corps médical, des services de police et d'incendie.
Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès auxdits véhicules.
Le pétitionnaire veillera à faciliter l'accès des véhicules :
- des riverains
(ARTICLE 5 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
51 Le bénéficiaire se charge de se conformer aux dispositions du Règlement
municipal de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies publiques, susvisé.
5.2 || pourra demander qu'il soit procédé à la vérification de l'implantation des
ouvrages.
5.3 Il devra respecter la réglementation sur le stationnement applicable à la voie sur
laquelle l'intervention est programmée.
(ARTICLE 6 - SIGNALISATION DU CHANTIER
6.1 Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de
jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
6.2 La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent
arrêté.
6.3 La signalisation sera mise en place par les soins et aux frais du bénéficiaire
suffisamment tôt avant l'intervention, afin que les usagers en soient informés.
ARTICLE 7 - ETAT DES LIEU
Avant tout commencement des travaux, il sera dressé un état des lieux par les services municipaux.
ARTICLE 8 —- REFECTION
A défaut d'état des lieux, le domaine public sera considéré comme en parfait état et
devra être livré en l'état neuf à l'issue des travaux.
La réfection de tout dégât constaté à l'achèvement des travaux sera à la charge du
pétitionnaire.
(ARTICLE 9 - VALIDITE DE L'AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée correspondant
mentionnée à l’article 1°" du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le cheminement des piétons, la circulation et le
stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du domaine public. Commune de Date Arrêté Nature Eclleiné
olio n FLERS 04/06/2026 CV-26.318 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 10 - DECHETS MENAGERS
Les riverains sont invités à déposer leurs sacs à poubelle, à l'angle de la rue la plus
proche.
ARTICLE 11 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. || sera publié sur le site de
Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 12 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage en Mairie. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Monsieur le Directeur Général des Services, et le Chef de la Police Municipale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le jeudi quatre mai deux mille vingt-six.
François LEPRINCE
Diffusion le : 0 4 JUIN 2075
Requérant — ensio-clamart-d@demat.sogelink.fr Recueil des Actes Administratifs Municipaux Commissariat Publication
Gendarmerie Maire-Adjoint délégué
Centre de Secours Principal DA (SDC)
SMUR BE (DL)
SIRTOM DEA
DEP (DB + AL + PL)
Police Municipale
Service Citoyenneté et vie quotidienne