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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 10. Marche exploitation des dechetteries intercommunales)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 11/02/2026
ID : 014-241400415-20260209-D010 300126-DE
TT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SÉANCE DU VENDREDI 30 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt six, le trente janvier à 17 heures 45, les membres du
Conseil communautaire, convoqués le 22 janvier 2026 se sont réunis au
siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la
présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 32
Nombre de votants : 34
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David
MULLER 2ème Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente,
François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-
Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème
Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC llème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Véronique
BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD,
Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Delphine PANDO, Didier
PAPELOUX, David REVERT, Patrice ROBERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX,
Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Jean-Guillaume d'ORNANO, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Patricia NOGUET, Didier QUENQOUILLE, Evelyne RENAULT, Michel THOMASSON
ABSE AYANT DONNE POUVOIR :
Philippe LANGLOIS, pouvoir à Insane ROUX, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D010_300126
MARCHE D'EXPLOITATION DES DECHETTERIES
Passation d'un marché public
Attribution
Il est rappelé que, par délibération en. date du 26 septembre 2025, le
Conseil communautaire à autorisé le lancement d'une consultation pour
l'exploitation des déchetteries intercommunales.
Le marché d'exploitation des déchetteries prenant fin le 30 juin 2026, il
convient de le renouveler afin d'assurer la continuité du service,
C'est dans ce cadre qu'une consultation à été lancée le 16 octobre 2025,
avec une date limite de remise des offres fixée au 19 novembre 2025-12h. Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Rébert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49 |
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefteutie.org
fn#oe
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 11/02/2026
ID : 014-241400415-20260209-D010 300126-DE
TT
Page | 2
A l'issue de la publication, 2 entreprises ont remis une offre dans les délais impartis.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 15 janvier 2026, pour prendre connaissance de l'analyse des offres présentée par la direction Environnement.
Après avis favorable de ses membres, la Commission d'Appel d'Offres a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse, de là société VEOLIA PROPRETÉ, sis 18/20 rue Henri Rivière - Immeuble du Trident - à ROUEN (76171), pour les montants suivants :
- Offre de base : 1 479 552,42 € HT annuel, selon Détail Quantitatif Estimatif - Prestation supplémentaire relative au Projet relatifà l'amélioration du réemploi : 79 401,30 € HT maximum, annuel ;
Le contrat sera conclu pour une durée de 5 ans, à compter du 1° juillet 2026.
Après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 15 janvier 2026 et du Bureau des Maires, réuni le 16 janvier 2026, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- autoriser la passation du marché pour l'exploitation des déchetteries intercommunales ;
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ledit marché à intervenir ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE) la passation du marché pour l'exploitation des déchetteries intercommunales ;
HABILITE| son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ledit marché à intervenir ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Date de aoncts Co à
Qualité: Président
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A:
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Sr Eté AUGIER
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