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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.05.2025 attribution marche EES du PLUi HM
Document publié le Vendredi 16 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.05.2025 attribution marche EES du PLUi HM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 16 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize mai à 18 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 7 mai 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 27
Nombre de votants : 33
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice- Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER- PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
François PEDRONO 4ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Véronique BOURNE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Marie-France NUDD-MITCHELL, Evelyne RENAULT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Florence GALERANT, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, David REVERT, pouvoir à Delphine PANDO, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D077_160525
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE (EES) DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) VALANT PLAN LOCAL DE L'HABITAT (PLUI-HM)
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Attribution du marché
Autorisation
Par délibération n°D079_050724 en date du 5 juillet 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie a prescrit la révision générale de son PLUi. Ce PLUi intégrera au sein de son périmètre la commune de Saint-Gatien-des-Bois et tiendra lieu de Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilité (PLUi-HM). Page | 2
L’élaboration du PLUi-HM implique la réalisation d’une EES requise par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.
L’EES doit répondre à trois objectifs :
1. Aider à l’élaboration du PLUi-HM en prenant en compte l’ensemble des champs de l’environnement et en identifiant ses effets sur l’environnement : 2. Contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au processus décisionnel de l’élaboration du PLUi-HM ;
3. Éclairer l’autorité qui arrête le PLUi-HM sur la décision à prendre.
L’EES doit permettre notamment d’intégrer les considérations environnementales dans l’élaboration du PLUi-HM, de promouvoir un développement durable et d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine.
La démarche d’évaluation environnementale stratégique doit être menée de manière intégrée et itérative tout au long du processus d’élaboration du PLUi- HM.
Pour mener à bien cette évaluation environnementale stratégique, le recours à un bureau d’études est nécessaire.
Il est rappelé que, par délibération en date du 21 mars 2025, le Conseil communautaire a autorisé le lancement d’un marché afin de désigner un bureau d’études pour la réalisation de l’évaluation environnementale stratégique du PLUi-HM. Il est précisé que cette délibération a été prise pour régulariser la consultation lancée antérieurement à la date du 21 mars 2025.
Dans ce cadre un Avis d’Appel Public à la Concurrence a été publié le 23 janvier 2025 au BOAMP et sur le profil acheteur de la collectivité. La date limite de remise des offres a été fixée au 14 février 2025 – 12h.
A l’issue de la consultation 8 entreprises ont remis une offre dans les délais impartis.
La Commission d’Attribution des Marchés s’est réunie le 4 avril 2025, pour prendre connaissance de l’analyse des offres présentée par le service Aménagement du territoire et Prospective.
Après avis favorable de ses membres, la Commission d’Attribution des Marchés a décidé de retenir l’offre de la société ECOVIA SCOP SARL, d’un montant de 55 350,00 € HT, comme économiquement la plus avantageuse pour la collectivité.
Après avis favorable de la Commission d’Attribution des Marchés en date du 4 avril 2025 et du Bureau des Maires réuni le 18 avril 2025, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- Autoriser la passation du marché avec la société ECOVIA SCOP SARL, sise Europôle de l’Arbois, Bât Marconi, Avenue Louis Philibert, 13100 AIX-EN- PROVENCE ;
- Habiliter son Président ou le Vice Président le représentant, à signer le marché à intervenir ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés : Page | 3
AUTORISE la passation du marché avec la société ECOVIA SCOP SARL pour un
montant de 55 350,00 € HT ;
HABILITE son Président, ou le Vice Président le représentant, à signer le marché
avec la société ECOVIA SCOP SARL d’un montant de 55 350,00€ HT.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président