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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.09.2025 Marche Acquisition de vehicules lourds et legers
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.09.2025 Marche Acquisition de vehicules lourds et legers)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 13/10/2025
ID : 014-241400415-20250926-D133 26 09 _25-DE
TT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PRÉ nren de nn.
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt cing, le vingt six septembre à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 18 septembre 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 27
Nombre de votants : 37
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER 2ème
Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème
Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème
Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème
Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice
BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS,
Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Marie-France NUDD-MITCHELL,
Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Louis RONSSIN, Michel
THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Didier QUENOUILLE, Evelyne RENAULT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Delphine PANDO, Jacques MARIE, pouvoir à Michel
MARESCOT, Françoise LEFRANC, pouvoir à Régine CURZYDLO, Claude BENOIST,
pouvoir à Yves LEMONNIER, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Jean-
Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT,
pouvoir à Véronique BOURNE, Patricia NOGUET, pouvoir à David MULLER, Patrice
ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS
Monsieur Louis RONSSIN est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D133 260925
ACQUISITION DE VEHICULES LOURDS ET LEGERS
Passation d'un marché public
Attribution
Il est rappelé, que par délibération en date du 21 mars 2025, le Conseil communautaire
a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'acquisition de véhicules
lourds et légers, pour la Direction Environnement. Communauté
de Communes
Coeur Côte Fieurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
infogcoeurcotefleurie.org
coeurcotefteurie.org
fn#os
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 13/10/2025 VIT
ID :014-241400415-20250926-D133 26 09 25-DE
Page | 2
Cette consultation s'inscrit, d'une part, dans le cadre du renouvellement des bennes à
ordures ménagères du Service de collecte des Déchets Ménagers et Assimilés et d'autre
part, dans le cadre du renouvellement des véhicules légers des chefs d'équipes utilisés
quotidiennement pour suivre la collecte, convoyer Îles bennes ou intervenir en cas
d'incident de collecte. Enfin, elle s'inscrit dans la nécessité de procéder au renouvellement
du véhicule utilitaire de la faurrière animale qui est âgé de 13 ans.
Il est précisé que les véhicules sortant du parc de la collectivité seront, sait restitués aux
communes-membres propriétaires, soit feront l'objet d'une reprise.
C'est dans ce cadre qu'un Avis d'Appel Public à la Concurrence a été envoyé au BOAMP et
au JOUE le 14 mai 2025. La date limite de remise des offres a été fixée au 16 juin 2025, à
12 h 00.
A l'issue de la consultation, 6 entreprises ont remis une offre dans les délais impartis.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 12 septembre 2025 pour prendre
connaissance de l'analyse des offres présentée par la Direction Environnement.
Après avis favorable de ses membres, la Commission d'Appel d'Offres a décidé de retenir
les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :
- Pour le lot n°1 : « Acquisition de 2 châssis poids lourds 26 tonnes 6x2 porteur multi bennes,
équipés d'une benne à ordures ménagères et grue auxiliaire avec télécommande », l'offre de
la société TERBERG MATEC, sise 7 rue des Malines à LISSES (91020), d'un montant de
936 182,40 € TIC;
- Pour le lot n°2 : « Acquisition de 2 utilitaires légers (type fourgon) thermiques avec reprise
d'anciens véhicules », l'offre de la société MARTENAT SAS, sise 1 rue des Coursons à
CAGNY (14360), d'un montant de 44 973,00 € TIC;
- Pour le lot n°3: « Acquisition d'un utilitaire léger (type fourgon) électrique », l'offre de la
société MARTENAT S.AS, sise 1 rue des Coursons à CAGNY (14360), d'un montant de
28 051,40 € TFC.
Après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 septembre 2025 et
du Bureau des Maires réuni le 13 septembre 2025, il est demandé au Conseil
communautaire de bien vouloir:
- autoriser la passation desdits marchés;
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer les marchés à
intervenir ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE! la passation des marchés suivants :
Bénervilte-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville } Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévitle
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 13/10/2025 S'LOT
ID :014-241400415-20250926-D133 26 09 25-DE
Page | 3
- Pour le lot n°1 : « Acquisition de 2 châssis poids lourds 26 tonnes 6x2 porteur multi bennes,
équipé d'une benne à ordures ménagères et grue auxiliaire avec télécommande », avec la
société TERBEG MATEC, sise 7 rue des Malines à LISSES (91090), pour un montant de
936 182,40 € TIC;
- Pour le lot n°2 : « Acquisition de 2 utilitaires légers (type fourgon) thermiques avec reprise
d'anciens véhicules », avec la société MARTENAT S.AS, sise 1 rue des Coursons à CAGNY
(14360), pour un montant de 44 973,00 € TTC ;
- Pour le lot n°3 : « Acquisition d'un utilitaire léger (type fourgon) électrique », avec la société
MARTENAT SAS, sise 1 rue des Coursons, pour un montant de 28 051,40 € TTC;
HABILITE| son Président ou le Vice-Président le représentant, à signer les marchés à
intervenir ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
ouis RONSSIN
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#oe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif} Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauvilte { Villers-sur-Mer | Villerville
; EEE RQUR EXTRAIT CONFORME
) Le
L'ÉRDSEESÀ £ 3? h ere
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Fee F 22 Philippe AUGIER
Président