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Compte-Rendu - compte rendu CM 01 09 2014
Document publié le Lundi 1 septembre 2014 par la commune d'Abbéville-la-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 01 09 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er septembre 2014
Compte-rendu
*******************************
L’an deux mil quatorze, le premier septembre à 20H30 s’est réuni le conseil municipal en séance ordinaire, sous la Présidence de Marie-Claude HEURTEAUX, Maire
PRESENTS : Mme HEURTEAUX Marie-Claude, M. BEAUMONT François, Mme BAUDRY Nathalie, Mme BLONDEL Françoise, M. BOISSIÈRE Sébastien, M. GRIFFON Jean-Philippe, Mme MARTINS Carminda, M. IMBAULT Xavier, M. MEYER Éric
ABSENTE EXCUSEE : Mme PORTEJOIE Sophie (donne pouvoir à Mme MARTINS Carminda)
ABSENT : M. CLAUSIER DEMANNOURY Vincent
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MARTINS Carminda
1/. Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé et signé.
2/. NEUTRALISATION DU CAPTAGE A BOISCHAMBAULT
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il faut nommer un hydrogéologue pour neutraliser le captage d’eau avant l’aménagement d’un parking à la place du château d’eau,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DEMANDE qu’un hydrogéologue soit nommé
DONNE pouvoir à Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier
3/. DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS POUR LA COMMISSION D’ÉVALUATION DES
CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il faut nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein de la Communauté de Communes de l’Étampois (CCESE),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉSIGNE comme délégué titulaire : Mme HEURTEAUX Marie-Claude
DÉSIGNE comme délégué suppléant : M. GRIFFON Jean-Philippe 4/. ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR
VU l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents de services extérieurs de l’Etat.
VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an, soit pour l’année 2014 un montant brut de 284.15 € soit un montant net de 258.99 €.
DIT que cette indemnité pour une gestion de 12 mois sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Fabrice JAOUEN, Receveur Municipal.
5/. PROJET CONTRAT DE BASSIN 2014 – 2018
Le Contrat de Bassin de la Juine engage l’ensemble des communes et intercommunalités du Bassin de la Juine dans une gestion globale et concertée de la ressource en eau. Le Contrat engage 42 communes, 16 intercommunalités et 3 partenaires techniques et financiers : l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, le Conseil Régional Ile-de-France et le Conseil Général de l’Essonne.
Il s’agit d’un contrat d’objectif dont la finalité est l’atteinte du bon état économique des eaux du territoire dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau. Ce Contrat de Bassin décline un programme d’actions pour les thématiques suivantes : assainissement, gestion des eaux pluviales, ressource en eau et milieux aquatiques.
L’animation de ce contrat global est assurée par le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Entretien de la Rivière Juine et ses Affluents (SIARJA). Le 1er contrat de Bassin de la Juine s’est terminé le 31 décembre 2013. Le deuxième contrat a été rédigé en 2014 en concertation avec les collectivités signataires et les partenaires. Il a été présenté aux collectivités du bassin au cours de l’année 2014, pour une signature envisagée fin 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet de Contrat de Bassin de la Juine 2014-2018 à conclure entre l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, le Conseil Régional et le Conseil Général de l’Essonne, les communes et intercommunalités du bassin. AUTORISE Madame le Maire à signer ledit contrat au nom de la commune, y compris avec les modifications mineures qui pourraient intervenir en cours de finalisation et les avenants éventuels.
6/. PHYT’EAUX JUINE
Dans le cadre du Contrat de bassin de la Juine, le Syndicat mixte pour l’Aménagement et l’entretien de la rivière Juine et ses affluents (SIARJA) a lancé en Juin 2013 un programme nommé « Phyt’eaux Juine ». Ce programme vise à accompagner les communes pour réduire et supprimer l’utilisation des produits phytosanitaires utilisés pour la gestion des espaces verts, voiries, espaces publics, etc. A cet effet, le SIARJA a recruté un bureau d’études spécialisé : Asconit Consultants.
Le programme Phyt’eaux Juine vise à :
- Réaliser un audit des pratiques pour chaque commune,
- Établir un plan de gestion différencié des espaces communaux, - Former les agents communaux,
- Si besoin dans le cas d’un entretien réalisé en prestation, intégrer des clauses « zéro phyto » dans le marché.
Toutes ces étapes seront réalisées en concertation avec les communes et les agents communaux.
Ce programme est soutenu par les partenaires financiers : Agence de l’Eau, Conseil Général et Conseil Régional. Par ailleurs, les nouvelles orientations du Conseil Régional et du Conseil Général conditionnent les aides financières apportées aux communes à l’engagement dans une démarche de réduction et de suppression des produits phytosanitaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
DECIDE de s’engager dans le programme Phyt’eaux Juine.
7/. CARTE COMMUNALE
VU l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE délégation à Madame le Maire, afin de prendre toutes décisions et signer tous documents, prescrivant l’élaboration de la carte communale. 8/. SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
VU l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE délégation à Madame le Maire, afin de prendre toutes décisions et signer tous documents afférents à la constitution du dossier du Schéma Directeur d’Assainissement.
9/. QUESTIONS DIVERSES
• Un point est fait sur les rythmes scolaires
Clôture de la séance à 23H58
Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers,