Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - rx9pkcads1fgzh
Compte-Rendu - ehvfubosd4dgvlj
Compte-Rendu - un5c1t9auecuuzo
Compte-Rendu - ngaatshrq51txu2
Procès Verbal - 9lei3kmq77xpqpp
Procès Verbal - 34tn3uq313sq5w8
Procès Verbal - 8r2gsrkjg8mbb6
Procès Verbal - r8n2bi14tq2oplv
Compte-Rendu - hqak3sx8y9geb8
Déliberation - 6gjvgz1tsjg3kv
Compte-Rendu - y8rjbhok625371m
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - y8rjbhok625371m)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
Mars
2022
à 20h30
Date
de
la convocation
: 22
mars
2022
Présents:
Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTT,
Marc
BLANC,
Jean-Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Céline
FLIPPE,
Damien
PHILIP,
Sylvie
CANOLLE,
Annie
COLOMBIER,
Pascale
BURGAT Absent
: Néant
Secrétaire
: Annie
COLOMBIER
Au
préalable,
Monsieur
Antoine
DESSEIN,
comptable
de
la
Commune
au
SGC
(Service
de
Gestion
Comptable)
d’Embrun
fait
le
point
sur
les
changements
intervenus
au
1%
Janvier
2022.
Il
est
à
présent
responsable
des
finances
communales
suite
au
transfert
de
la Trésorerie
de
Guillestre
à Embrun.
Il
fait
le
point
sur
la
situation
financière
de
la
Commune,
par
la
présentation
de
plusieurs
tableaux.
En
conclusion,
il indique
que
les
finances
de
la
commune
sont
saines,
avec
un
faible
taux
d’endettement.
Elle
a de
la trésorerie
et la capacité
d’entreprendre
de
nouveaux
projets
avec
des
emprunts.
Il s’agit
d’une
commune
avec
des
finances
saines.
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 mars
2022
et
désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité
et Madame
Annie
COLOMBIER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2)
Présentation
et vote
des
budgets
pour
2022
Les
deux
budgets
sont
présentés :
Budget
Général
:
La
section
de
fonctionnement
s’élève
à
1.391.980,24€
et
la
section
d’investissement
à
2.346.525,36€.
Les
principales
dépenses
d’investissement
prévues
cette
année
sont
:
- Réfection
de
la
voirie
(réfection
de
la
traversée
d’Arvieux
et
du
chemin
de
Coste
Martin
à
Villargaudin) - Restauration
de
la chapelle
Sainte
Marie-Madeleine
aux
Escoyères
- Réaménagement
de
l’appartement
de
la poste
- Aménagement
au
lac
de
Roue
- Aménagement
des
équipements
multisports
(pumptrack,
skatepark
et parcours
de
santé)
- Liaison
inter-villages
et mise
en
valeur
du
patrimoine
local
- Valorisation
au
Col
Izoard
- Extension
et sécurisation
de
l’éclairage
public
- Aménagement
des
abords
de
la mairie
- DECI
(défense
contre
l’incendie)
Les
Escoyères
et le Veyer
Budget
«
eau»
:
La
section
de
fonctionnement
s’élève
à
157.173,67€
et
la
section
d’investissement
à
623.694,91€.
Les
principales
dépenses
d’investissement
prévues
cette
année
sont :
- La
reprise
de
l’adduction
d’eau
potable
sur
le secteur
des
Escoyères
- Le
changement
de
2
fontaines
(Les
Moulins
et La
Ville)
- Acquisition
de
logiciel
pour
la facturation
Les
budgets
&« commune
»
et «
eau
»
sont
votés
à l’unanimité.
3)
Vote
des
taux
d’imposition
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
fixer
les
taux
des
différentes
taxes
pour
l'exercice
2022.
Il
rappelle
que
depuis
2021
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales. Compte
tenu
de
la conjoncture
actuelle,
le
conseil
à
l’unanimité,
convient
de
ne
pas
augmenter
les
taux
et de
les
voter
de
la manière
suivante :
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 45,24%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 168,32%.
4)
Participation
de
la
Commune
pour
le Centre
de
loisirs
les
Renardeaux
pour
l’été
2022 :
Monsieur
le maire
rappelle
la décision
du
07
mars
2022
de
participer
à hauteur
de
3.260€
pour
le
centre
de
loisirs.
Il précise
que
cette
participation
correspond
uniquement
à la part
du
centre
de
loisirs,
et
qu’il
convient
de
délibérer
sur
la participation
pour
les
camps
mini-séjours.
La
participation
demandée
est
de
1.450€. Le
rapport
d’activités
de
2021
mentionne
que
seulement
3
enfants
de
la
commune
participent.
Il
convient
lors
de
l’envoi
de
la
plaquette
d’indiquer
aux
parents
la
participation
de
la
commune.
Le
conseil
décide
de
demander
la fréquentation
à l’ACSSQ
dès
la fin
de
l’été
et proposer
une
répartition
en
fonction
du
nombre
de
participants.
A
l’unanimité,
le conseil
valide
la participation
totale
de
4.710€
pour
l’ACSSQ.
5)
Trayaux
divers
à
attribuer:
voirie,
petit
patrimoine,
captages
de
Baoude
et
Furfande,
travaux
pastoraux.
a)
Voirie
:
Traversée
d’ARVIEUX
- en
coordination
avec
le
Département
—
la
part
de
la
commune
a
été
chiffrée
par
l’entreprise
et
s’élève
à
un
montant
de
l’ordre
de
109
500
€
HT.
Cela
comprend
la
démolition
de
la
goulotte
en
béton,
le remblai,
la repose
des
grilles
eaux
pluviales
et les
surlargeurs.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
revoir
le
chiffrage
de
ces
travaux
avec
l’entreprise
et
demande
une
participation
financière
au
Département
pour
cette
remise
en
état
de
la
Route
Départementale
902
dans
le village
d’Arvieux
— La
Ville.
En
parallèle,
les
devis
pour
la
voirie
communale
sont
étudiés.
Compte
tenu
de
la
traversée
d’ARVIEUX,
le
conseil
décide
de
faire
en
2022 :
les
emplois
(reprise
de
la voirie
abimée
par
petits
tronçons)
en
tranche
ferme
+
le
chemin
de
Coste
Martin
à Villargaudin
et
l’extrémité
de
l’impasse
du
Rocher
Noir
à
Brunissard
avec
pose
d’un
revers
d’eau.
Les
autres
secteurs
seront
à
réaliser
en
2023
: rue
d’aval
à
la
Chalp,
chemin
des
vaches
à
Arvieux
et tronçon
au
départ
de
la route
de
Furfande.
Pour
ces
différentes
tranches
: ferme
et
conditionnelle
3
et
4
le
conseil
retient
la
proposition
de
l’entreprise
QUEYRAS
TP,
mieux
disante
pour
un
montant
total
H.T.
de
34
554,25
€
(41
465,10
€ T.T.C)
b)
Captages
de
Baoude
et
de
Furfande
:
Trois
propositions
ont
été
reçues
des
entreprises
Thibault
SOLDEVILLE,
Christophe
MONNET
et
Pascal
BLANC,
dont
les
montants
vont
de
20
240
€
HT.
à 33
936€
HT.
Après
analyse
des
offres,
la
commission
des
marchés
propose
de
retenir
l’entreprise
BLANC
Pascal
pour
un
montant
total
H.T.
de
20
240
€.
Sa
proposition
répond
à la demande.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
accepte
cette
proposition,
étant
précisé
qu’une
subvention
à hauteur
de
50
%
a été
accordée
par
le Département.
c)
Travaux
pastoraux
:
Il
s’agit
de
refaire
la
Cabane
de
Fontouse
pour
permettre
au
berger
de
Baoude/
Alpage
«
sud
»
de
séjourner
sur
ce
secteur
et faire
pâturer
le troupeau
quelques
jours.
Deux
offres
ont
été
reçues
pour
la
partie
Travaux
Publics/ maçonnerie.
Mr
BLANC
Pascal
fait
une
offre
plus
complète
: terrassement
+ Maçonnerie,
que
Thibault
SOLDEVILLE
(uniquement
terrassement/drain)
Ÿ
La
commission
propose
de
retenir
la
proposition
de
Mr
Pascal
BLANC
pour
un
montant
total
H.T.
de
16
727
€.
Le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition
à l’unanimité. Ÿ
Aucune
offre
n’a
été
reçue
pour
la
menuiserie
: une
relance
est
faite
auprès
des
entreprises
pour
les
parties
« bois
»
: porte,
volets,
fenêtre,
mobilier,
isolation/bardage,
réponse
en
cours.
>
Monsieur
le maire
propose
d’analyser
les
offres
à recevoir
en
plus
et de
faire
la demande
de
subventions
correspondantes
: sa proposition
est acceptée
à l’unanimité.
d)
Petit
Patrimoine :
Le
dossier
présenté
comprenant
le
remplacement
des
deux
fontaines
+
La
couverture
en
bardeaux
du
Four
des
Maisons
et
la
calade
à reprendre
pour
le
canal
de
la Pinua
n’est
pas
éligible
au
titre
de
la préservation
du
petit
patrimoine
—
appel
à
projets
de
la
Région.
Ils
peuvent
cependant
prétendre
à
un
financement
au
titre
de
la
chaine
patrimoniale
de
la part
de
la Région
et du
Département.
Pour
les
fontaines
: une
seule
offre
reçue
de
Menuiserie
Montagne
pour
le
remplacement
des
deux
fontaines
avec
création
d’abri
(poteaux
et toiture
bardeaux
de
mélèze)
tel
que
demandé.
Le
montant
total
est
de
25
998
€
HIT
>
la
commission
propose
de
retenir
cette
offre
et
de
faire
la
demande
de
subvention
correspondante.
Le
conseil
accepte
à l’unanimité.
Pour
la
couverture
du
toit
du
four
des
Maisons
: une
seule
offre
reçue
de
l’entreprise
ALBERT
Grégory
pour
un
montant
de
13
520
€.
Le
conseil
accepte
de
retenir
cette
proposition,
à l’unanimité.
Pour
la
Calade
du
canal
de
Ja
Pinua
:
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
appel
aux
entreprises
de
réinsertion
: Les
environneurs,
le CPIE
ou
Lacs
Sentiers
et Rivière
pour
un
montant
forfaitaire
de
15
000
€.
>
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
les
demandes
de
subventions
au
titre
de
la
chaine
patrimoniale,
auprès
de
la
Région
SUD
—
PACA
(pour
40
%)
et
du
Département
des
Hautes-Alpes
(pour
40
%
également).
Le
conseil
accepte
à l’unanimité.
6/
Aménagement
des
abords
de
mairie
a)
Marché
de
travaux
:
>
MG
CONCEPT,
le maître
d'œuvre
a réalisé
l’analyse
des
offres.
Ÿ
La
commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
le 23
Mars
2022
et propose
de
retenir
les
entreprises
selon
le rapport
d’analyse
suivant
qui
prend
en
compte
les
critères
du
règlement :
|
.
‘
1È, TRS
ARVIEUX
en QUEYRAS
voliée
de
f'roard
Travaux
de
réaménagement
du
parking
de
la
mairie
à
Arvieux
- La
Ville
Rapport d'analyse
des offres
- Tableau de
synthèse
CANDIDATURE
Estimatifs
Infructieux
INEO
Infructieux
et
mobilier
bois
des
BLANC
et
urbain
Attribition
Simulation
otai A otal TTC Les
lots
2,
4
et
5
entrent
dans
le
budget
alloué,
elles
sont
conformes:
ces
lots
peuvent
donc
être
attribués. Par
contre,
les
offres
des
lots
1 et 3
sont
déclarées
inacceptables. Ÿ
«
Une
offre
inacceptable
est
une
offre
dont
le prix
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché,
déterminés
et
établis
avant
le
lancement
de
la procédure
(Source
: Article
L.
2152-3
du
Code
de
la
commande
publique).
>
L’appel
d’offre,
pour
les
lots
1 et 3
est déclaré
INFRUCTUEUX.
Le
maître
d’œuvre
indique
que
lorsque
l'appel
d'offres
est
déclaré
infructueux,
il est possible
de
mettre
en
œuvre
un
marché
négocié
selon
le code
de
la commande
publique,
directement
avec
des
entreprises.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
Lot
2
: éclairage
public
: INEO
pour
12
605,75
€ HT.
Lot
4
: Charpente
/ Mobilier
bois
des
alpes
: Entreprise
BLANC
les
Chalets
vrais
: 202
509,30
€ avec
possibilité
d’options
en
fonction
du
total
du
marché :
Lot
5
: Travaux
paysager
/ Mobilier
urbain
: JARDIVER
pour
36
149,53
€ HT.
Et
de
négocier
— selon
les
indications
du
code
de
la commande
publique
ci-dessus
pour
les
lots
1 (maçonnerie
—
réseaux)
et 3
(voirie).
Sa
proposition
est retenue
à l’unanimité.
Avenant
au
marché
de
Maitrise
d’œuvre
:
Monsieur
le Maire
rappelle
le contrat
de
maîtrise
d’œuvre
passé
avec
le cabinet
MG
Concept
Ingénierie
pour
le
projet
de
réaménagement
des
abords
de
la mairie.
Cette
mission
portait
sur
un
montant
initial
du
marché
de
travaux
estimé
à
168
000
€
H.T.
au
taux
de
7,40
%
soit
12
432
€
HT.
(il
s’agissait
du
forfait
provisoire
de
rémunération
du
maître
d’œuvre).
Les
travaux
étaient
beaucoup
moins
conséquent.
En
travaillant
sur
le
projet,
de
nouveaux
postes
ont
été
ajoutés
: halle
différente,
petit
« mazot
»
de
stockage,
éclairage,
réseaux
et travaux
paysagers.
Aussi,
le nouveau
montant
estimatif des
travaux
est à présent
de
537
438,65
€ HT.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
un
montant
calculé
selon
les
formules
du
CCAP
à
19
885,23
€ H.T.
Proposition
acceptée
à l’unanimité.
7/
Travaux
sur
la
route
de
Catinat
: avenant
n°3
à
reprendre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
les
travaux
entrepris
pour
la
réfection
générale
de
la
Route
de
Catinat.
La
maîtrise
d’œuvre
a été
assurée
par
les
services
de
l’Office
National
des
Forêts.
Il rappelle
également
les
délibérations
du
16
novembre
2020
(avenant
n°1)
et du
19
Juillet
2021
(avenant
n°3)
au
marché.
L’avenant
n°2
quant
à lui,
concernait
les
délais
d’exécution
des
travaux,
retardés
en
raison
des
intempéries
à l’automne
et
ce
printemps.
Les
travaux
sont
terminés
depuis
l’été
passé,
le
PV
de
réception
a été
signé,
cependant
la
commune
est
toujours
en
attente
de
la
facture
finale
DGD.
Monsieur
GAUDY
n’a
pas
accepté
le
projet
d’avenant
n°3
de
juillet
2021,
ce
qui
bloque
la facturation.
Afin
de
finaliser
ce
dossier,
une
réunion
a eu
lieu
le
17
mars
dernier
en
mairie.
Mr
GAUDY,
responsable
de
l’entreprise,
demande
que
le déplacement
des
engins
à la reprise
du
chantier
au
printemps
2021
obligatoire
suite
à
l’arrêt
du
chantier
en
raison
des
conditions
climatiques
à l’automne
2020
—
soit
pris
en
charge
par
la commune.
Le
déplacement
des
engins
était
rendu
obligatoire.
Il n’avait
pas
été
pris
en
compte
de
manière
suffisante.
Aussi,
en
accord
avec
le
maître
d’œuvre
—
l’Office
National
des
Forêts
- il
convient
de
reprendre
un
avenant
après
décompte
des
plus
et
des
moins
effectués
y
compris
1090
€
H.T.
pour
le transport
des
engins
au
printemps.
L’avenant
n°3
tel qu’il
est présenté
est
accepté
à l’unanimité.
8/
Demandes
de
subventions
:
a)
Agrandissement
de
la
réserve
collinaire.
Le
Cabinet
HYDRETUDES
travaille
sur
ce
projet
depuis
déjà
quelques
mois. La
Commune
dispose
déjà
une
réserve
collinaire
de
6000
m3
créée
dans
les
années
2000.
Depuis
l’enneigement
artificiel
s’est
étoffé
et les
températures
sont
plus
fluctuantes..
>
aussi,
il a
été
convenu
d’agrandir
la réserve
actuelle
pour
avoir
15
000
m3
à disposition
(soit X
2,5).
Le
montant
estimatif
des
travaux
calculé
par
le maître
d’œuvre
s’élève
à
800
000
€ HT.
y
compris
: les
travaux
(730
000
€
H.T.)
+
la
maîtrise
d'œuvre,
les
études
géotechniques
et
inventaires,
relevés
topo,
etc...
>
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
les
demandes
de
subventions
suivantes
:
40
%
au
titre
de
l’appel
à
projets
«
contrats
stations
2030
»
de
la
Région
Sud
PACA
et
40
%
par
le
Département
des
Hautes-Alpes
dans
le
cadre
des
orientations
et
nouveaux
contrats
stations.
L’autofinancement
s’élève
donc
à
160
000
€
H.T.
Le
conseil
décide
de
demander
ces
subventions
à
l’unanimité
pour
permettre
la réalisation
des
travaux
en
2023.
b)
Restauration
de
la
cabane
de
Fontouse
: point
évoqué
précédemment.
c)
Petit
Patrimoine
: voir
ce point
évoqué
précédemment.
d)
Matériel
informatique
de
l’école.
L’appel
à
projet
de
l’état
pour
ce
type
d’équipement
informatique
est
terminé.
On
recherche
d’autres
possibilités
de
financement.
Cette
demande
sera
représentée.
9/
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
d'Arvieux
a délibéré
en
Septembre
2021,
pour
la
Révision
générale
du
PLU
de
la Commune.
L’appel
d'offres
pour
la recherche
d'un
bureau
d'études
a pris
fin le
18
Mars.
Selon
Gabrielle
MARTIN,
responsable
du
service
Aménagement
du
Territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Guillestrois/Queyras
: une
révision
générale
du
PLU
en
ce
moment
n'est pas judicieuse.
En
effet,
compte
tenu
des
modifications
engagées
au
niveau
du
SRADDET
et la mise
en place
d’un
SCOT
intercommunal,
nous
serions
dans
l'obligation
de
réviser
notre
PLU
dès
2024
ou
2026,
si tout
va
bien.
La
commission
urbanisme
s’est
réunie
pour
analyser
les
offres
reçues
des
cabinets
d'études
(3
offres),
les
membres
ont
décidé
de
reporter
leurs
analyses
et décision.
En
effet
il s’avère
indispensable
— au
préalable
-
de
rencontrer
les
responsables
de
la DDT
(Direction
Départementale
des
Territoires)
afin
d'évoquer
ce
sujet
et de
décider
ce
qu'il
est plus judicieux
de
faire
entre
la
révision
générale
ou
une
modification
partielle
du
PLU
de
la Commune.
>
Pas
de
décision
à prendre
donc
immédiatement
: en
attente
des
indications
de
la DDT.
10/
ONF
: état
d’assiette
des
coupes
2023
En
complément
du
« Plan
d’aménagement
forestier
»
en
cours,
l'ONF
- dans
le
cadre
de
la
gestion
des
forêts
relevant
du
régime
forestier
- est
tenu
de
porter
à
la
connaissance
des
conseils
municipaux
les
propositions
d’inscription
des
coupes
à l’état
d’assiette
chaque
année.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
accepte
les
propositions
d’inscription
des
coupes
à
l’état
d’assiette
pour
2023
ainsi
faites
par
l’Office
National
des
Forêts.
Fin
de
séance
: 23h30
Fait
à Arvieux,
le 29
mars
2022
Le
Maire
Christian
BLANC.