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Compte-Rendu - ehvfubosd4dgvlj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ehvfubosd4dgvlj)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
6 mars
2017
à 20h30
Présents:
CHABRAND
Philippe,
BLANC
Christian,
BLANC
Marc,
COLLATTI
Vanessa,
MEISSIMILLY
Nicolas,
CYGELMAN
Annie,
PRAT
Jean-Denis,
BLANC
MOYNIER
Sylviane,
ALBERT
Anna.
Absents
: Nicolas
BARBESIER
1 2)
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
6
février
2017
et
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité
et
Madame
CYGELMAN
Annie
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présentation
et vote
des
comptes
de
gestion
et comptes
administratifs
de
l’année
2016
Les
comptes
administratifs
de
la
Commune
sont
présentés
par
la
secrétaire.
Il
est
précisé
que
les
comptes
administratifs
sont
en
concordance
avec
les
comptes
de
gestion
et
présentent
les
mêmes
résultats. Comptes
de
la « Commune
»
La
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
à la clôture
de
l’exercice
de
276.559,21€.
En
tenant
compte
du
report
de
l'excédent
de
2015,
le
résultat
cumulé
2016
présente
un
excédent
de
479.652,13€
La
section
d'investissement
présente
un
résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
de
—
102.494,29€.
En
tenant
compte
du
report
de
déficit
de
2015,
le résultat
cumulé
2016
présente
un
déficit
de
198.574,91€.
Compte
« Eau
et Assainissement
»
Le
résultat
définitif
de
la section
d'exploitation
présente
un
excédent
de
67.036,09€
et celui
de
la
section
d'investissement
un
excédent
de
110.817,41
euros.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
les
comptes
de
gestion
tenus
par
Monsieur
FLEURET,
Trésorier
à Guillestre.
Le
conseil,
à l’unanimité,
vote
les
résultats
présentés.
Le
1*
adjoint
met
au
vote
les
comptes
administratifs
(Monsieur
le Maire
sort
de
la
salle
pendant
le
vote).
Les
deux
comptes
administratifs
sont
votés
à l'unanimité.
Les
résultats
2016
sont
affectés,
à
l'unanimité,
de
la
façon
suivante:
Budget
Général:
L'excédent
de
Fonctionnement
479.652,13€
est
affecté:
>
À
la section
de
fonctionnement
2017
pour
un
montant
de
179.652,13€,
>
A
la section
d'investissement
2017
pour
un
montant
de
300.000,00€
Le
déficit
d'investissement
de
198.574,91€
est
repris
en
2017
Budget
Eau
et Assainissement:
L'excédent
de
Fonctionnement
de
67.036,09€
est
affecté
à la
section
de
fonctionnement
2017
L'excédent
d'investissement
de
110.817,41
€
est
affecté
à
la
section
de
d'investissement
2017
Monsieur
le
maire
rappelle
le
transfert
de
la
compétence
GEMAPT
à
la
Communauté
de
Communes
au
1° janvier
2015.
Il indique
que
les
annuités
d'emprunts
contractés
pour
les
travaux
du
Rivet
seront
remboursées
à la Commune
en
2017
pour
les années
2015,2016
et 2017. 3)
Préparation
du
budget
2017
>
Subventions
aïflouées
aux
associations
Le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
l'attribution
des
subventions
suivantes.
40.000
euros
1ZOARD
ANIMATION
+ achat
de
matériel
informatique
demandé
Montagne
Queyras
: Grand
Béal 2017
2 500,00
Son
des
cimes
1 000,00
Les
Louveteaux
du
Queyras
participation
pour
12
840,00
enfants Les
amis
des Fondeurs:
Participation
pour
8 enfants
560,00
Lycée
et
Collège
pour
participation
aux
voyages
des
enfants
de
la
Commune
(versé
aux
70€/enfant
parents) Rochas
Fortas
150,00
CAF
Guillestre/Queyras
: participation
pour
2 enfants
140,00
RASED
Guillestrois/Queyras
60,00
Les
Restos
du
cœur
Hautes-Alpes
60,00
ADMR
60,00
FNACA
60,00
Prévention
Routière
G5
60,00
ACSSQ:
Fonctionnement
du
centre
de
loisirs
(1)
5
000,00
(1)
L’ACCSQ
ne
recevra
plus
en
2017
de
subvention
de
la
Communauté
de
Communes
pour
le
fonctionnement
du
centre
aéré.
L'ACSSQ
demande
aux
8
communes
du
Queyras
de
financer
cette
structure
à
hauteur
de
35.000€.
Il
est
précisé
que
le
centre
aéré
fonctionne
bien
si
les
navettes
inter-
villages
peuvent
le desservir.
Le
conseil
convient,
comme
l’année
dernière,
de
ne
pas
donner
une
suite
favorable
aux
associations
qui
ont fait la demande
après
la date
limite
fixée
au 21/01/2017.
De
plus,
le maire
indique
au
conseil
que
la Communauté
de Communes
n’a pas
compétence
à financer
le fonctionnement
des
associations
ainsi
que
des évènements
organisés
sur une
seule
commune.
>
Vote
des
taux
d'imposition
pour
les
contributions
des
ménages
Monsieur
le
maire
indique
au
conseil
que
la
fiche
de
notification
des
bases
ne
nous
est
pas
parvenue.
Il demande
le report
de
ce point
à la prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
>
Programme
de
travaux
en
forêt
proposé
par
l'ONF
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
le programme
de
travaux
proposé
par
Daniel
BRUNET,
agent
de
FONF
pour
l’année
2017.
Ce
programme
d’un
montant
de
10.290€
HT
tient
compte
des
travaux
de
parcellaire,
de
l'entretien
du
canal
de
Roue,
de
l’encadrement
de
la journée
de
corvée.
Le
conseil,
accepte
à l'unanimité,
le programme
tel que
présenté.
4)
Réhabilitation
du
bâtiment
d'accueil
de
La Chalp
: modalités
à définir;
Monsieur
le
maire
rappelle
la
délibération
prise
le
12
décembre
2016
qui
définissait
les
modalités
d'utilisation
du
local
occupé
par
l'ESF
après
travaux,
à
savoir
13200€/an
pour
165M2
(dont
31,33M2
de
partie
commune
partagée
en
3).
Soit
80€/m2.
Il
rappelle
que
ce
prix
tenait
compte
des
travaux
de
réhabilitation
effectués
sur
ce bâtiment,
de
l'occupation
de
locaux
neufs
et aux
normes
pour
le personnel
et
les utilisateurs,
l'augmentation
de
la surface
utilisée
et de
l'augmentation
de
la valeur
locative
pour
ce local. 4) 6)
Monsieur
le maire
indique
qu'après
une
étude
faite par l'avocat de la Commune,
le
baïl
actuel
est
non
adapté
à
la
situation
actuelle,
l’occupation
fait
partie
du
domaine
public,
et
qu’il
serait
mieux
de
régulariser
en signant une
convention
d'occupation
du
domaine
public.
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
de
l'estimation
faite
par
le service
des
domaines
qui
estime
la valeur
locative
entre
90
à 95€/M2
(pour
une
occupation
sur
12
mois).
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
le
recours
gracieux
déposé
par
l'ESF
le
09
février
2017
demandant
le retrait
de
la délibération
du
12
décembre
2016.
Monsieur
le
maire
estime
que
ce
projet
doit
répondre
aux
attentes
du
personnel
mais
déplore
le
manque
d'investissement
de
la Régie
et le recours
fait par
l'ESF.
La
question
de
continuer
où
d'arrêter
le
projet
se pose.
Le
conseil
convient
que
ce projet
doit
aboutir.
Compte
tenu
de
ces
différents
éléments,
Monsieur
le maire
propose
le retrait
de
cette
délibération
et
propose
l'occupation
du
local
par
l’ESF
pour
une
surface
inférieure
à
celle
prévue,
afin
que
le
loyer
corresponde
aux
possibilités
de
l'ESF.
Les
plans
sont
modifiés
afin
de
réduire
la surface
tout
en
conservant
un
local
fonctionnel.
Le
reste
de
la surface
(environ
30M?)
pourra
être
proposée
pour
un
local
commercial,
Après
discussion,
le conseil
convient
: (Anna
ALBERT,
Directrice
de l'ESF
d'Arvieux
ne prend
pas part au
vote)
1)
A l'unanimité,
de retirer la délibération
du
conseil municipal
en
date
du
12 décembre
2016
2}
Par
8
voix
« pour
»
et
1
«contre»
convient
de
signer
une
convention
d'utilisation
du
domaine
public
au
prix
de
75€/M?
soit 7350€
pour
98m?
(84 m?
de
local
ESF
+ 14nv
de
sas
d'entrée
à partager
avec
le local
commercial
restant).
Il est convenu
que
cette
surface
sera
calculée
en
fonction
des
m?
réellement
utilisés.
Nicolas
MEISSIMILLY
ne
souhaitait
pas
baisser
le prix
convenu
précédent,
Travaux
et délais
d’exécutions
Vanessa
COLLATI
s'interroge
sur
la
date
de
début
des
travaux
et
ce
qui
pourra
être
réalisé
cette
année.
Philippe
CHABRAND
répond
que
l'appel
d'offre
devrait
être
lancé
dans
la
semaine
et
qu'il
sera
possible
de
commencer
les
travaux
début
juin.
Marc
BLANC
ajoute
que
techniquement
l’ensemble
des
travaux
peut
être effectué
cette
année
même
en commençant
en juin.
D'autres
solutions
sont
proposées
: faire
le gros
œuvre
en
2017
et l’intérieur
en
2018
ou
attendre
2018
afin
de
commencer
dès
début
avril
et permettre
l'obtention
de plus
de
financement.
Anna
ALBERT,
indique
que
l'ESF
veut
savoir
rapidement
s'ils doivent
déménager
pour
le ler
avril
2017
comme
demandé.
Monsieur
le maire
indique
qu’il
souhaite
que
ce projet
commence
dès
cette
année
mais
il convient
d'attendre
le résultat
de
l'appel
d'offres.
Gestion
du
camping
du Planet
: choix
du
candidat
Monsieur
le
maire
indique
au
conseil
la
rencontre
avec
Madame
Anaïs
REYNAUD
et
Monsieur
Jacques
MOREAU
au
sujet
du
renouvellement
de
la convention
de
gestion
et des
aménagements
à prévoir
pour
le
camping
du
Planet.
Monsieur
le maire
propose
de
revoir
la
signalétique
pour
l'accès
et
l'existence
du
camping,
de
refaire
des
places
à feu, l'aménagement
des
abords
du
plan
d’eau,
l'installation
de
10 tables
supplémentaires.
Le
dossier
de
construction
d’un
abri
au
niveau
de
l’accueil
du
camping
est à relancer.
Monsieur
le
maire
indique
le
souhait
de
Madame
REYNAUD
Anaïs
de
renouveler
sa
convention
de
manière
pluriannuelle.
Le
conseil
à l'unanimité,
accepte
de
confier
la gestion
du
camping
à Madame
REYNAUD
Anaïs
pour
une
durée
de
3
ans
aux
mêmes
conditions
que
précédemment
(loyer
=
9.000€).
Le
conseil
est
d'accord
à
l'unanimité. Présentation
du
contrat
annuel
d'entretien
pour
les
deux
via-ferrata
Chaque
année
il convient
de
faire
contrôler
l'état
des
deux
« via
ferrata
».
Monsieur
le
maire
fait
part
au
conseil
de
la proposition
de
l’entreprise
ROC
AVENTURE.
Celle-ci
s'élève
à 1.920€
TTC.
Le
conseil
accepte
cette proposition. 7) 8) 9) Fin
de
séance
: 00h30
Agent
Chargé
des
Fonctions
d’Inspection:
modification
de
la
convention
passée
avec
le
Centre
de
Gestion Monsieur
le
maire
rappelle
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2015
qui
confiait
la
mission
d’ACFT
au
centre
de
gestion.
Le
centre
de
gestion
propose
de
signer un
avenant
à cette
convention
qui
modifie
la fréquence
d'inspection
en
fonction
de
la
taille
de
la collectivité
soit
1 jour
tous
les 3 ans
au
lieu
de
1 jour/an.
Le
Conseil,
à l’unanimité,
accepte
la signature
de
cet avenant.
Installation
d'une
caméra
vidéo
routière
: signature
d’une
convention
avec
le
Département
et
Météo
France Monsieur
le maire
rappelle
la convention
passée
avec
Météo
France
pour
installer
une
station
météo
entre
la
Draye
et
la
Mueratière.
Monsieur
le
maire
indique
que
le
Département
a souhaité
installer
une
caméra
vidéo-routière
sur
le même
site.
Pour
cela,
il convient
de
passer
une
avenant
à la
convention
qui
permet
d'autoriser
le
Département
a
posé
le
matériel
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
cette
caméra.
Le
conseil
donne
son
accord
à l'unanimité.
Intercommunalité
Guillestre/Queyras: Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
et
approbation
du
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
(AC)
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
établi
par
la CLETC
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges).
Il
propose
d'approuver
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
pour
la
commune
intégrant
les
attributions
aux
titres
:
-
De
l'adoption
de
la Fiscalité
Professionnelle
Unique
: 79.975€
qui
correspond
au
transfert
de
la fiscalité
économique
à l’intercommunalité.
Cette
somme
sera
reversée
à la Commune.
-
Des
échanges
de
taux
entre
EPCI
et
communes
sur
les
taxes
« ménages
» : Afin
d'éviter
un
échange
de
fiscalité
entre
les
ménages
des
deux
territoires,
un
échange
de
taux
entre
les
Communes
et
l'intercommunalité
a
été
choisi.
Cette
méthode
permet
une
neutralité
financière
pour
les
ménages
et
les
communes.
Elle
consiste
pour
la
commune
d'augmenter
son
taux
d'imposition
et en
contrepartie
la
communauté
de
communes
baissera
d'autant.
La
somme
de
130.286€
que
la
commune
percevra
en
plus
sera
reversée
à
la
Com.
Com
pour
compenser
sa
baisse
de
taux.
-
Du
transfert
FNGIR
des
communes
vers
l’'EPCI:
Par
délibération
du
15
janvier
2017,
les
communes
ont
décidé
de
transfert
le
FNGIR
à la Com
Com
soit pour
Arvieux
une
dépense
de
8588
transférée.
Le
montant
de
ces
trois
attributions
correspondant
à un
montant
de
58.899€
que
la Commune
doit
reverser
à la Communauté
de
Communes.
Le
conseil
municipal
:
-
Constate
un manque
de communication
en amont
de ces décisions
- _ Constate
que
les
taux
des
ménages
pour
le Queyras
sont
très
élevés
par
rapport
au
taux
des
communes
du
Guillestrois.
- _
Déplore
qu’il
n’y
ait pas
eu
un
lissage
des
taux
d'imposition
des
ménages
comme
il l’est
proposé
pour
la
fiscalité
des
entreprises
(baisse
des
taux
pour
le
Queyras
et
augmentation
des
taux
pour
Guillestre)
- _
Constate
le nombre
de
compétences
qui
sont
revenues
aux
communes
(navette,
centre
de
loisirs,.…)
-
Par 4
voix
« pour
»,
3 voix
« contre
» et 2 abstentions,
le conseil
valide
le rapport
présenté
par
la
CLECT
et
approuve
les
montants
des
attributions
de
compensation
qui
seront
échangés
entre
les
communes
et la communauté
de
communes.