Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 022 BIS ANNEXE RAPPORT DES GESTION SPL HORIZON
Déliberation - 022 RAPPORT DE GESTION SPL HORIZON EXERCICE 2019
unknown - 096ter spl horizon rapport de gestion
Déliberation - 092 BIS STATUTS SPL HORIZON
Déliberation - 092 SPL HORIZON
unknown - 096bis spl horizon fiche signaletique
Déliberation - DCM12 181019 SPL Horizon Présentation du rappo
Procès Verbal - DCM 20 280721 SPL Horizon Reunion Presentation
Conseil Municipal - Affaire n2022 CM 068 SPL HORIZON rapport dactivité
Déliberation - 027 Designation des elus representants SPL HORIZON
Déliberation - 096 spl horizon rapport de gestion 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 096 spl horizon rapport de gestion 2021)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le 23/12/2022 nds
DEPARTEMENT DE LA REUNION ID : 974-219740180-20221212-DVDDU22096-DE
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N°DVD/DU/22/096 — SPL HORIZON -— RAPPORT DE GESTION -— EXERCICE 2021
Le Maire certifie que la
liste des délibérations de
la présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
le 14 décembre 2022
que la convocation a été
faite le 5 décembre2022
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 24 sur
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre à 17h30, le Conseil Municipal
s’est réuni dans la salle polyvalente communale de Duparc, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents: M. Richard NIRLO, Maire.
Adijoints : Mme Sylvie BILLAUD - Mme Marie Line SOUBADOU - M.
André M’VOULAMA - Mme Nicole FAHIN - M. Thierry FLAHAUT -
Mme Nadia WU-TIU-YEN - M. James CLAIN - Mme Corine GAUVIN -
M. Jean-Louis LATOUCHE - Mme Marie Corinne THOMAS.
Conseillers Municipaux: M. Christin DALLEAU - Mme Vivienne
DALLEAU - M. Didier GOPAL - Mme Myrielle HIVANHOE -Mme Michelle
NIRLO - M. Eric THIBURCE - M. Jonathan VENEROSY - Mme Olivette
TAOMBE - M. André CHERIMONT - Mme Sylvie NATIVEL - Mme Céline
SITOUZE - M. Grégoire CORDEBOEUF - M. Thierry GUICHARD.
Etaient représentés : M. Jean-François BOYER par M. James CLAIN — Mme
Dorianne JEAN BAPTISTE par Mme Myrielle HIVANHOE — M. Mario LECHAT
par M. Richard NIRLO.
Sont arrivées en cours de séance : M. Christian ANNETTE à 18h50 —
M. Mario LECHAT à 18h57.
Etaient absents : M. Jérôme ALAGUIRY - Mme Carole HIVANHOE -— M.
Daniel JATOB — Mme Marlène RODIER — M. Rémy LAGOURGUE — Mme
Reine-May ZITAMBY - M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN - M.
Christophe CHAN-LIAT- Mme Mickaëlle LAN-CHIN — Mme Eloïse
NAUCHE - Mme Valérie GRAVIER.
A quitté définitivement la séance : Mme Nadia WU-TIU-YEN à 19h17.
M. Grégoire CORDEBOEUF a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire. Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le 23/12/2022 dent
ID : 974-219740180-20221 212-DVDDU22096-DE
DELIBERATION N°DVD/DU/22/096
SPL HORIZON - RAPPORT DE GESTION - EXERCICE 2021
L’ambition énergétique de La Réunion, affichée dans le Schéma Régional du Climat, de l’Air
et de l'Energie (SRCAE) et le Programme Pluriannuel de l’Energie (PPE) est l’autonomie
énergétique à l’horizon 2030.
Pour se faire, chacune des collectivités de l’Ile doit œuvrer pour optimiser sa consommation
d’énergie, à savoir réduire sa consommation, permettre des sources de production renouvelable
lorsque cela est possible et sensibiliser la population à l’économie d’énergie.
La SPL HORIZON a pour objet social l’environnement et le développement durable. Son
capital est détenu à 81,59 % par la Région.
La commune de Sainte-Marie possède 0,4 % des actions de la SPL HORIZON. Cette
participation permet de siéger dans l’assemblée spéciale dont le président a une voix
délibérante au sein du Conseil d'Administration. L’Assemblée Spéciale regroupe les
actionnaires ayant moins de 2 % d’actions.
En application de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
représentant de la commune au sein des réunions (Conseil d'Administration, Assemblée
Spéciale, Assemblée Générale) doit présenter un rapport écrit à l’assemblée délibérante.
En 2019, la SPL a procédé à la modification de sa dénomination sociale, approuvée en
Assemblée Générale Extraordinaire du 12 février 2019 : ce changement de dénomination fait
suite à l’élargissement de l’objet social de la SPL en 2016 et permet une meilleure
compréhension des champs d’actions de la société, qui s’étendent de l’énergie au
développement durable au sens large.
La fiche signalétique et le rapport de gestion de cette SPL pour l’exercice 2021 et sont joints
en annexe.
Ce dernier document fait apparaître notamment les éléments ci-après.
Au 31 décembre 2021, la SPL HORIZON, créée en le 04 juillet 2013, compte 65 salariés,
représentant 56 ETP. Sur ses 4 agences, la répartition des effectifs est la suivante :
Ÿ_ 39 salariés à l’agence de Portail 2 (60%) ;
Ÿ_ 7 salariés à l’agence de Portail 1 (11%) ;
Ÿ_ 6 salariés à l’agence de Savannah (20%) ;
Ÿ 13 salariés à l’agence de La Mare (20%). Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le 23/12/2022 ordre
ID : 974-219740180-20221212-DVDDU22096-DE
Les principales données du compte de résultat sur les 3 dernières années sont les suivantes.
Evolution Evolution Evolution En Euros | 31/12/2021 | 31/12/2020 | 31122019 | 5,620 | 20202019 | 2019/2018
ChiRES 4995334 | 5049722 | 5018 304 -1,08% 0,63% 1,70% d’affaires
Résulat = 142 759 278 407 349 085 -48,72% -20,25% 259,97% d’exploitation
Résultat net 118 364 207 075 346 094 -42,84% -40,17% | 1202,10%
L’état de synthèse sur les 10 principaux contrats (en €) en lien avec l’activité de la SPL fait
apparaître les éléments suivants.
Actionnaire/partenaire Actions 2021 2020 2019
REGION Précarité énergétique 2314054 2 512 396 2 723 896
REGION ECOSOLIDAIRE 680 171 430 649 432 530
REGION Eu D 594 464 ; :
REGION cie 234 987 52 208 142 562 Photovoltaïques
REGION ART-MURE 233 489 21 450 -
REGION Filière biomasse 140 632 137275 171 808
Animation dispositif REGION Chèque PV 61 079 186 004 -
REGION PRE 93 029 75 424 54 691 (maintenance)
ADEME OMBREE 53 567 34 243 =
COMMUNE SAINT Assistance Maîtrise 34 079 =
PIERRE d’Ouvrage +
Sous-Total 4 439 550 3 449 649 3 525 487
Autres conventions et subventions 555 546 1 600 072 1 492 817
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 4 995 095 5 049 722 5 018 304
Il est demandé au Conseil :
- D’approuver le rapport de gestion de la SPL HORIZON pour l’exercice 2021 ;
- D’autoriser le maire ou l’adjoint désigné par lui pour signer tout document concernant cette
affaire.
La commission Affaires Générales/Finances/Economie et Développement réunie le 17
novembre 2022, a émis un avis favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le rapport de gestion de la SPL HORIZON pour l’exercice 2021 ;
- D’autoriser le maire ou l’adjoint désigné par lui pour signer tout document concernant cette
affaire.