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(111503) / lundi 21 octobre 2024 à 16:03 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

24-C-0317

Séance du vendredi 18 octobre 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

HERLIES -

PISCINES DES WEPPES - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N° 3

Vu la délibération n° 22-C-0104 du 29 avril 2022 relative à la concession du service public pour la gestion et l'exploitation de la piscine des Weppes ;

Vu la délibération n° 22-C-0463 du 16 décembre 2022 relative à l'avenant n°1 de la concession du service public pour la gestion et l'exploitation de la piscine des Weppes ;

Vu la délibération n° 23-C-0200 du 30 juin 2023 relative à l'avenant n°2 de la concession du service public pour la gestion et l'exploitation de la piscine des Weppes.

La gestion et l'exploitation de la piscine des Weppes située à Herlies a été confié à EQUALIA par délibération du Conseil de Métropole, à laquelle s’est substituée la société dédiée JUNON à la date de prise d’effet du contrat de concession de service public, le 04 juillet 2022.

Vu la délibération n°23-C-0201 du 30 juin 2023 relative au Plan piscines 2 (volet apprentissage de la natation des scolaires) portant sur la modification du calendrier de versement du fonds de concours, impactant les modalités de versement de la subvention scolaire prévues au contrat.

Aussi, il est proposé un nouveau planning de pratique du club résident Abysse plongée des Weppes, impactant l’amplitude d’ouverture de l’équipement au public.

Pour ces raisons, le présent contrat doit faire l’objet d’un troisième avenant.

I. Exposé des motifs

En l'application de l'article 44.3 du contrat de concession, la MEL verse au concessionnaire une subvention complément de prix destinée à compenser l’accueil des scolaires à des conditions financières contraignantes. Ce versement est réalisé à la fin de chaque période scolaire, soit trois fois par an.

Or, la délibération n°23-C-0201 du 30 juin 2023 relative au Plan piscines 2 prévoit un nouveau calendrier de versement du fonds de concours, via un versement unique, à la fin de la saison scolaire.(111503) / lundi 21 octobre 2024 à 16:03 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

Le concessionnaire souhaitant conserver une cohérence avec les modalités de versement du contrat initial et celles de la subvention forfaitaire d’exploitation et de la subvention complément de prix « clubs », il est proposé de modifier les modalités de versement de la subvention scolaire afin de permettre son versement trimestriel.

Il s’agira donc de modifier l’article 44.3 « Modalités de versement des subvention d’exploitation pour contraintes de service public" comme suit :

"La subvention scolaire sera versée par le concédant trimestriellement, au prorata du nombre de mois, sur la base de la fréquentation scolaire (MEL) théorique définie dans l'offre du candidat.

Si toutefois la pratique réelle des scolaires évoluait, la MEL réajusterait le versement de la subvention lors du paiement du quatrième trimestre".

Par ailleurs, le club résident Abysse Plongée des Weppes souhaite faire évoluer son planning de pratique. Le club pratique le jeudi soir, en période scolaire, de 20h à 21h30, dont une partie de la session d’entrainement dans 3 lignes d’eau, en cohabitation avec le public (de 20h à 21h). Il souhaite retrouver les conditions de pratiques d’origine (réalisées de 2012 à 2022) en pratiquant seul dans un bassin complet pendant toute la durée de l’entrainement. Pour cela, il est nécessaire de modifier les heures d’ouverture de l’équipement au public, en anticipant sa fermeture de 45 minutes (passant de 21h00 à 20h15).

Il s’agira de modifier l’article 17 « Horaires d’ouverture – périodes de fermeture – planning d’occupation » et l’annexe 5 « Tableau récapitulatif de l’amplitude d’ouverture par public » comme suit :

"Considérant le changement des heures d’ouverture au public le jeudi soir en période scolaire (fermeture anticipée de 45 minutes), il sera nécessaire de modifier l’amplitude d’ouverture au public globale, qui ne pourra pas être inférieure, en période scolaire, à 53h15 heures par semaine (et non plus 54h comme prévu initialement au contrat)".

L’ajustement du calendrier de versement du fonds de concours et le nouveau planning d’occupation du club Abysse plongée des Weppes (dans la limite du temps d’utilisation des lignes d’eau de l’ensemble des clubs résidents, défini à l’article 44.2 du contrat à 2 300 heures par saison sportive) n’entraine pas d’incidence financière sur le contrat.(111503) / lundi 21 octobre 2024 à 16:03 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 3 au contrat de concession de service public pour l’exploitation et la gestion de la piscine des Weppes.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ