Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4dcm2022 42 reglement pedagogique conservatoire m
Déliberation - 24 054. DCM CULTURE Modification reglement interie
Déliberation - 24 054. DCM CULTURE Modification reglement interie
Déliberation - DEL17 12AVR22 MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR CO
Déliberation - 13dcm2022 51 reglement interieur mille club
Déliberation - 14dcm2022 52 reglement interieur tridim&bij
Déliberation - 02dcm2020 57 reglement interieur du conseil munici
Conseil Municipal - 7 Modification Reglement interieur du CM
Déliberation - CCAS Delib2025 Modification du règlement interieur
Déliberation - 250630 52 DELIB 26 CONSERVATOIRE MODIFICATION REGL
Déliberation - 3dcm2022 41 modification reglement interieur conservatoire
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 3dcm2022 41 modification reglement interieur conservatoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DELIBERATION
Conseil municipal
mardi 28 juin 2022
19h30 - Salle du conseil
L'an deux mille vingt-deux, le 28 juin, le conseil municipal, légalement convoqué le 22 juin 2022, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire.
Étaient présents :
Grégory GARESTIER, Myriam DEBUCQUOIS, Laurent BURÇON, Pascale DENIS, François LIET, Véronique ROCHER, Emmanuel DUTAT, Véronique MILLOT, Hélène CLAUZIER, Michel AUROY, Michèle BUIRON, Serge BOUTTIER, Nadia DOMÈGE, Caroline LAMOUREUX, Rémy LEMATTRE, Christophe JOURNÉ, Jean-
Michel LIGNIER, Nicolas GENEVOIS, Lucia BERNY, Bérénice RIBOT-LAHDEB, Olivier CLOUX, Aurélien AGESTA, Martine FAYOLLE, Ismaïla WANE, Anne AUZOLES, Elisabeth HARDOUIN
ReprésentéfeJs :
Eric NAUDIN représenté(e) par Myriam DEBUCQUOIS
Bernard PARMENTIER représenté(e) par Véronique MILLOT Marie-Christine SIMARD-CURT représenté(e) par Pascale DENIS Delphine SALVAN représenté(e) par Véronique ROCHER
Pierre DUVAL représenté(e) par François LIET
Edite PIRES représenté(e) par Martine FAYOLLE
ExcuséfeJs :
Eric NAUDIN, Bernard PARMENTIER, Marie-Christine SIMARD-CURT, Delphine SALVAN, Pierre DUVAL, Yann LAMOTHE, Edite PIRES
Secrétaire de séance :
Nadia DOMÈGE
3-DCM-2022-041 - Règlement intérieur du conservatoire de musique
et d'art dramatique et du Cobalt - modification n°l
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu la délibération 2021-16 du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur du conservatoire de musique et d'art dramatique et du Cobalt,
Vu le règlement intérieur du conservatoire de musique et d'art dramatique et du Cobalt
Vu l'avis favorable de la commission services à la population rendu le 20 juin 2022,
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur du conservatoire de musique et d'art dramatique et du Cobalt notamment pour
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Page i sur 2
Mairie de Maurepas
1 place Charles de Gaulle - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Impression sur papier 100 % recyclé
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20220628-3DCM2022-41-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 prévoir les conditions de remboursement des usagers en cas d'absence
prolongé d'un professeur,
Considérant l'avis favorable de l'ensemble des membres du Conseil
d'établissement du conservatoire réuni le 8 avril 2022,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Adopte à l’unanimité
Approuve la modification du règlement intérieur du Conservatoire et du Cobalt par l'ajout du paragraphe ci-dessous à l'article 4.3 : « En cas d'absence pour arrêt maladie d'un professeur, et si aucune solution de remplacement n'a pu être trouvée, les cours non assurés au-delà d'un délai d'un mois (vacances scolaires non comprises) pourront faire l'objet d'un remboursement des frais de scolarité correspondants. La demande devra être formulée par écrit par l'usager auprès du maire. »
Précise que le règlement intérieur ainsi modifié sera applicable à compter de
son caractère exécutoire.
Grégory GARESTIER
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20220628-3DCM2022-41-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022