Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 130 modification des horaires declairage publ
Arrêté - 2026 047 fermeture temporaire dune portion de sent
Arrêté - 2024 012 occupation du domaine public 30c rue de k
Arrêté - 2023 208 occupation du domaine public 23 rue de la
Déliberation - 2023 010 cotisation amf 2023 tampon signee
Déliberation - 2024 010 fixation des tarifs des mouillages tampon
Arrêté - 2023 130 modification des horaires declairage publ
Arrêté - 2023 142 modification des horaires declairage publ
Arrêté - 2023 206 occupation du domaine public 2 place de l
Arrêté - 2022 313 modification des horaires declairage publ
Arrêté - 2025 010 horaires de fermeture du cimetiere au public
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 010 horaires de fermeture du cimetiere au public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) TR Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER, La Trinité-sur-Mer Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés DRETAGHE SUD des Communes, des Départements et des Régions, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, 2025-010 Horaires d'ouverture Considérant la nécessité de réduire les risques de dégradation et de du cimetière au public profanation des sépultures et des édifices mortuaires, ARRETE ARTICLE PREMIER Le cimetière de La Trinité-sur-Mer est ouvert tous Les jours de l’année de 8h30 à 17h30. En dehors de ces horaires, l’accès au public est strictement interdit. ARTICLE DEUXIEME Par dérogation, les personnels des entreprises funéraires sont autorisés à accéder au cimetière en dehors de ces horaires. ARTICLE TROISIEME Toute pénétration dans l’enceinte du cimetière par des personnes non autorisée en dehors de ces horaires est passible de poursuites. ARTICLE QUATRIEME La Police Municipale et Les services techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté à : - La Police Municipale, - Les Services Techniques, - Le Service Communication - La Gendarmerie nationale - Les services de secours Fait à La Trinité-sur-Mer, Le 13 janvier 2025 Le Maire, | Yves NORMAND Affiché Le : 1 3 JAN. 2075