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Arrêté - 2023 206 occupation du domaine public 2 place de leglise agence cle millet bretagne architectes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 206 occupation du domaine public 2 place de leglise agence cle millet bretagne architectes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Le Maire de la Commune de LA TRINITE SUR MER,
Vu la loin° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
TEL libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
La Trinité-sur-fMer BRETAGME SUD Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant Le montant
2023-206 des tarifs d'occupation du domaine public,
Occupation du domaine public Vu la demande de l'agence CLE MILLET BRETAGNE, CMIB, 2 place de l’église ARCHITECTES, représentée par Monsieur Clément TORIELLEC, 21b cours des quais 56470 La Trinité-sur-Mer,
le 04 décembre 2023,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
L'agence CLE MILLET BRETAGNE, CMIB, ARCHITECTES, représentée par Monsieur Clément TORIELLEC, est autorisée à occuper le domaine public sur une surface de 5x4.60m, du mercredi 06 décembre 2023 au samedi 17 février 2024 pour y déposer du matériel de construction face au n° 2 place de l’église.
ARTICLE TROISIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur.
ARTICLE QUATRIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 €
23 m? x 0.75€ par jour, soit 17.25 € par jour pendant 74 jours. Soit un total de : 17,25 x 74 +24= 1300.50 €
ARTICLE CINQUIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
Le service comptabilité
L'agence CLE MILLET BRETAGNE, CMIB, ARCHITECTES
Fait à La Trinité-sur-Mer, le 05 décembre 2023
pr Le Maire, \e Tri
BETTER
Yves NORMAND 22
Affiché le: 05 DEC. 2023