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Arrêté - 2023 208 occupation du domaine public 23 rue de la vanneresse sosiete rci deco
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 208 occupation du domaine public 23 rue de la vanneresse sosiete rci deco)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ï
l
TR
La Trinité-sur-Mer FRETAGHE SUD
2023-208
Occupation du domaine
Public
23 rue de là Vanneresse
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de La Trinité- Sur- Mer,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le montant
des tarifs d'occupation du domaine public,
Vu la demande de la société RCI DECO représentée par
monsieur Cosmin RUS, 3 avenue de l’abbaye, 93220
GAGNY, Le 11 septembre 2023,
ARRETE
La société RCI DECO représentée par monsieur Cosmin RUS, est autorisée à occuper le domaine public sur une surface de 2.30x5.50m, du mercredi 20 septembre 2023 au mercredi 31 janvier 2024 pour y déposer une benne au niveau du n°23 rue de la Vanneresse.
ARTICLE DEUXIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l’indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 €
12,65 m2 x 0,75€ par jour, soit 9,49 € par jour pendant 134 jours. Soit un total de : 9,49 x 134 + 24 = 1295,66 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- Police Municipale,
Services Techniques,
Service comptabilité,
Service communication,
La Société RCI DECO
Fait à La Trinité-Sur-Mer, Le 13 décembre 2023
Affiché Le : 1 3 DEC. 2073