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Déliberation - 2026 018 Deliberation Sport Sante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 018 Deliberation Sport Sante)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBEKA LION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2026 Date d'affichage
et de convocation
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après 20 février 2026 convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire
Nombre de Etaient présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY,
membres Séjiane RENE, Christine MAHE, Jean-Jacques PERCHAT, Martine POULLIE, En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 23
Maurice ANDRIEU, Olivier BECRET, Georges BIRBA, Kadidiatou DIEBKILE,
Thierry TABORSKI, Benoît FARRAN, Olivier VELIN, Elodie SIMONE, Estelle
BOCKEL, Catherine GASTAN-KLUG, Antoine CALDICOTE et Corinne
GARREAU.
Pouvoirs: Francis KLEIN à Jean-Jacques PERCHAT, Flavien PARISI à Olivier
VELIN, Thierry MARIN-CUDRAZ à Séjiane RENE, Gilles MEKLER à Yves MURRU.
Absents: Albert BAFFI, Stéphanie DE CAMPOS, Caroline THUEZ, Nathalie
CHEVALLIER.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Maryvonne JOUANY
2026/018 — DEMANDE D’AIDE DE FONCTIONNEMENT POUR LES EVENEMENTS SPORTIFS ORGANISES PAR LES COMMUNES MEMBRES DE L’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Rapporteur : Nicole BERGERAT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n ° 2020-022 du Conseil municipal du 23 mai 2020, portant délégation de pouvoir au Maire,
Vu l'appel à projets de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France relatif au fonds de concours d’aide de fonctionnement « Sport-Santé », Considérant que la ville programme des actions éligibles au fonds de concours, Considérant l'opération suivante pour laquelle la commune sollicite l'aide financière de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France au titre du fonds de concours « Sport-Santé ».
Opération : Actions Sport-Santé - Montant prévisionnel : 4 000.00 € TTC - Subvention sollicitée : 2 000 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ve
> DECIDE de solliciter l'aide financière de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France dans le cadre de son appel à projets relatif au fonds de concours « Sport-Santé » pour un montant total de 2 000 €
4 DECIDE de signer, après décision d'octroi de ladite aide par la Communauté d'Agglomération
Roissy Pays de France, la convention attributive de subvention.
Fait et délibdfé le 04/03/2026
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le Maire certifie avoir fait afficher à la porte de la Mairie
Le compte-rendu de la délibération ci-contre
Le Maire certifie exécutoire la présente.
transmise en préfecture
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260304-2026-018-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026