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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
9 00 République Française do Département du Haut-Rhin Ville de Thann 2000600 00 Thann ARRETE OBJET DATE PAGE 255 et de la circulation à l'occasion de la piétonisation de la rue de la 1e Armée le samedi matin Arrêté Municipal Temporaire portant réglementation du stationnement | 24/07/2024 516 Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants ainsi que L. 2542-1 et suivants, Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 417-10, R. 325-1 à R. 325-13, R. 411-25 et R. 412- 28, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Considérant la volonté des commerçants de piétonniser la rue de la 1*"* Armée pendant la tenue du marché hebdomadaire par une phase de test du samedi 27 juillet 2024 au samedi 7 septembre 2024, Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques, afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique, | ARRETE : STATIONNEMENT / CIRCULATION : Article 1° : les samedis 27 juillet, 3 août, 10 août, 17 août, 24 août, 31 août et 7 septembre 2024, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits sur les voies suivantes : - rue de la 1€ Armée, tronçon compris entre la rue Saint-Thiébaut et la rue du Temple. Article 2 : des interdictions et déviations ainsi qu'un barriérage de sécurité seront mis en place comme suit : - _ mise en sens unique de la rue Saint-Thiébaut à partir de la rue de la 1° Armée en direction de la rue Marsilly - interdiction de circulation rue Saint-Thiébaut à partir de la rue des Généraux Ihler vers rue de la 1° Armée, -__ déviation de la circulation de la rue Marsilly vers la rue du Temple via la rue des Généraux Ihler. Article 3 : toute infraction contraire aux dispositions du présent arrêté sera punie de l'amende prévue par les contraventions de 2È"* classe (stationnement) ou de 4e classe (circulation). Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, être mis en fourrière. Article 4 : la signalisation réglementaire sera mise en place par les agents du service de Police Municipale. Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 - 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10 Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr Page 517 Article 5 : le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les conditions réglementaires. Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux. Thann, le 24 juillet 2024 Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l’accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du 24 juillet 2024 Destinataires : - M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de THANN-GUEBWILLER - M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN - M. le Commandant du Centre de Secours de THANN - M. DIFFOR, responsable du service Maintenance Générale de la Ville - M. HERIDA, responsable du Centre Technique Municipal - Archives Mairie et Police Municipale - Demandeur : Association des Commerçants de Thann Mise en ligne sur le site internet de la commune le ill o4\Le2l par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann Hôtel de Ville —1 place Joffre — BP n°5089— 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10 Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr