Arrêté - AMT travaux Polychape rue 1ere Armee

Documents similaires

Arrêté - AMT travaux rue de la 1ere Armee

Arrêté - AMT travaux rue de la 1ere Armee

Arrêté - AMT modifie travaux Balkan rue 1ere Armee

Arrêté - AMT travaux CCTC rue 1ere Armee

Arrêté - AMT travaux Cheminette rue 1ere Armee et rue Gerth

Arrêté - AMT stationnement camion rue 1ere Armee

unknown - AMT travaux Suez rue 1ere Armee

Arrêté - AMT Suez fuite deau rue 1ere Armee

Arrêté - AMT travaux reprise eclairage public rue 1ere Arme

Arrêté - AMT 255 Rue de la 1ere Armee pietonne le samedi ma

Arrêté - AMT travaux Polychape rue 1ere Armee Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann. Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux Polychape rue 1ere Armee)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 00

République Française 900 0000

Département du Haut-Rhin 00000

Ville de Thann 0000000

‘ _.

Thann

ARRETE OBJET DATE PAGE

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE

Rue de la 1'° Armée

388 LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 15/11/2023 771

Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L

2213-1 et suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;

Vu le Code la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la

signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers

exécutés sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;

Considérant le stationnement d'un camion pour des travaux de chape au 82 rue de la 1è'°

Armée, lundi 4 décembre 2023, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin

d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.

[ ARRETE :

Article 1 : L'entreprise POLYCHAPE est autorisée à stationner un camion à hauteur du 82 rue

de la 1ère Armée le lundi 4 décembre 2023, de 7h à 17h, pour des travaux de chape pour le

compte de Mr Pierre MULLER.

Article 2 : Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit dans la zone des travaux.

Article 3 : La rue de la 1è° Armée sera fermée à la circulation. Une déviation sera mise en

place par la rue Saint-Thiébaut et la rue des Généraux d'Ihler.

Article 4 : L'entreprise chargée des travaux informera les riverains et effectuera la mise en

place et la maintenance de la signalisation réglementaire de chantier conformément aux

instructions interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi

qu'au Code de la voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h -

5h), toute signalisation doit être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux doivent

être de classe 2DG. A la fin des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place

jusqu'à la remise en état complète de la chaussée par l'entreprise (Entreprise Polychape —

Colmar - 03 89 41 41 98).

Hôtel de Ville — 1 place Joffre —BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10

Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr772

Article 5 : Le pétitionnaire (entreprise ou bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une

copie du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en

place. Il devra également se référer à l'arrêté municipal permanent n° 175/2017 du 02/05/2017 sur la circulation et le stationnement au droit des chantiers sur les voies communales, départementales et sur la route nationale.

Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les

contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant,

faire l'objet d'une mise en fourrière.

Article 7 : La Directrice Générale des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force

Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

dans les conditions réglementaires habituelles.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans

préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.

Thann, le 15 novembre 2023

Charles VETTER

Adjoint au Maire

Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de

notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du Î 6 NOV 2023

Destinataires :

- Monsieur Muller (elsa.68160@yahoo.com) - tél : 07.49.87.34.02.

- SDIS

- GENDARMERIE

- POLICE MUNICIPALE

- SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY

- ONF

- CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

e POLES TECHNIQUE — EJS — 3C

= CABINET DU MAIRE

- ADOINT AU MAIRE

- DGS

- CLASSEMENT VILLE

Mise en ligne sur le site internet de la commune le A (AA £ 3 par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann

Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10

Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr